Note pour la période des questions : LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE DÉVELOPPMENT DURABLE À L’HORIZON 2030

Que fait le gouvernement du Canada pour appuyer la mise en œuvre du Programme de Développement Durable à l'horizon 2030 et ses objectifs de développement durable?

• Le gouvernement du Canada avance des politiques et des initiatives qui contribuent au Programme 2030 et à ses objectifs de développement durable, tel que la croissance et le renforcement de la classe moyenne; la réconciliation avec les peuples autochtones; la promotion de l’égalité entre les sexes; et l’accès à la justice pour tous les Canadiens et Canadiennes.
• En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié Vers la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030. Ce document provisoire, qui s’apparente aux plans de mise en œuvre élaborés par d’autres pays, constitue une première étape vers la mise en place de structures, processus et activités pour faire progresser le Programme 2030 de façon coordonnée, transparente et responsable.
• Un Programme de financement a aussi été mis en place pour soutenir des initiatives visant à sensibiliser le public aux objectifs de développement durable, à développer de nouveaux partenariats, à améliorer les connaissances sur les problèmes émergents en matière de développement durable, à mettre en œuvre des approches innovantes qui font progresser plusieurs objectifs de développement durable et à appuyer le travail important de réconciliation avec les peuples autochtones.
• En février 2021, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030. Aller de l'avant ensemble - La Stratégie Nationale pour le Programme 2030, est une étape importante dans la poursuite de la mise en œuvre du Programme 2030 et dans la réalisation des objectifs de développement durable au Canada et à l'étranger.
• La Stratégie Nationale favorise une approche pansociétale pour atteindre les objectifs de développement durable. Elle s'appuie sur les 30 actions et les cinq principes fondamentaux énoncés dans Vers la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030, ainsi que sur les commentaires recueillis lors des consultations en personne et en ligne et lors d’activités de sensibilisation menées à travers le Canada. Renforcée par l'engagement de ne laisser personne de côté, la stratégie contribuera à bâtir un Canada plus fort, plus juste et plus équitable pour tous.
• Plus récemment, en juillet 2021, le gouvernement du Canada a publié son Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030, qui communique aux Canadiens la façon dont le gouvernement fédéral contribuera à l'avancement de la Stratégie Nationale. Le plan explique comment les ministères et organismes fédéraux travailleront ensemble pour améliorer la collaboration pangouvernementale afin de faire progresser les objectifs de développement durable, et s’engage à rendre compte aux Canadiens des progrès réalisés annuellement. Le Plan fédéral de mise en œuvre met également en évidence les moyens de faire participer et mobiliser les Canadiens et les parties prenantes à l'appui des objectifs de développement durable.

En 2015, le Canada et les autres États membres de l'Organisation des Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030), un plan commun pour les gens, la planète, la prospérité, la paix et le partenariat, et qui ne laisse personne de côté. Au cœur de ce programme se trouvent les 17 objectifs de développement durable comprenant 169 cible et plus de 230 indicateurs qui visent à mesurer les progrès accomplis vis-à-vis les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.
Au niveau fédéral, Emploi et Développement social Canada a la responsabilité de diriger la coordination de la mise en œuvre du Programme 2030, en étroite collaboration avec tous les autres ministres et leurs ministères. Tous les organismes et ministères fédéraux sont responsables de soutenir la mise en œuvre du Programme 2030, de faire avancer les objectifs de développement durables qui s’inscrivent sous leur responsabilité.
En juin 2019, le gouvernement du Canada a publié Vers la Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030. Le résultat de consultation à l'échelle nationale, ce document provisoire propose les structures, les processus et les activités devant être mis en place pour faire avancer le Programme 2030 de façon coordonnée, transparente et responsable. Il présente également les divers intervenants, partenariats, innovations et investissements nécessaires pour atteindre les objectifs de développement durable.
Le Programme de financement des objectifs de développement durable (59,8 millions de dollars sur 13 ans; 4,6$ million de dollars annuellement) vise à renforcer les partenariats avec les organisations afin de catalyser les efforts, offrir des meilleurs résultats pour les Canadiens et de favoriser des initiatives novatrices et horizontales qui appuient la réalisation des objectifs de développement durable au Canda. À ce jour, le Programme de financement des objectifs de développement durable a financé 127 projets, pour un total d’environ 22 millions de dollars. De plus, le gouvernement du Canada appuie les organisations autochtones nationales (l’Assemblée des Première Nations, le Conseil National des Métis, Inuit Tapiriit Kanatami) en fournissant 300 000 dollars par année sur une période de trois ans (2020-2023), pour un total de 900 000 dollars par organisation.
En Février 2021, le gouvernement du Canada a lancé la Stratégie Nationale pour le Programme 2030. Aller de l’avant ensemble - La Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030 vise à créer et à favoriser un environnement propice à la participation, au dialogue et à la collaboration de l'ensemble de la société afin de faire progresser les objectifs de développement durable.
Afin de créer cet environnement, Emploi et Développement Social Canada, ainsi que d'autres ministères, exploiteront les possibilités nouvelles et existantes de s'engager avec tous les niveaux de gouvernement, les organisations autochtones, la société civile, le monde universitaire et le secteur privé afin de mettre au point des mécanismes et des possibilités de collaboration continus autour de cinq éléments fondamentaux :
• Renforcer le leadership, la gouvernance et la cohérence des politiques
• Sensibilisation, engagement et communication
• Garantir la responsabilité, la transparence et l'établissement de rapports
• Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones
• Investir dans les objectifs de développement durable
Plus récemment, en juillet 2021, le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 a été publié. Le plan communique aux Canadiens la façon dont le gouvernement fédéral contribuera à l'avancement de la Stratégie Nationale pour le Programme 2030 au niveau fédéral et améliore la responsabilité publique. Le plan clarifie les rôles et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux et établit des ministères responsables et contributeurs pour chacun des 17 objectifs de développement durable et pour les objectifs transversaux. Il s’engage aussi à rendre compte des progrès aux Canadiens grâce à la publication d'un rapport annuel (à compter de juin 2022), et met en évidence des opportunités régulières de participation du public.
Pour mesurer, suivre les progrès et la production de rapports sur les 17 objectifs de développement durable à l'échelle nationale, Statistique Canada a élaboré le Cadre d'indicateurs canadien, mis-à-jour en Juin 2021, qui comprend des ambitions, des indicateurs et des cibles pour 17 objectifs de développement durable.

• En 2015, les États membres des Nations Unies se sont réunis pour adopter le Programme 2030 pour le développement durable. Au cœur de cet agenda se trouvent 17 objectifs de développement durable qui englobent les défis sociaux, économiques et environnementaux d'aujourd'hui.
• Le gouvernement du Canada soutient le Programme 2030 et s'engage à travailler avec ses partenaires pour bâtir un monde plus pacifique, inclusif et prospère qui ne laisse personne de côté.
• Pour accélérer la réalisation des objectifs de développement durable, Aller de l’avant ensemble - La Stratégie Nationale du Canada pour le Programme 2030, a été élaborée en collaboration avec des parties prenantes et a été publiée en février 2021. De plus, le Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 a été publié en juillet 2021 afin d’expliquer la façon dont le gouvernement du Canada s’engage et contribuera à l’avancement de la Stratégie Nationale.