Note pour la période des questions : Identité numérique

Comment le gouvernement du Canada entend améliorer et sécuriser l’identité numérique et les pratiques de gestion de l’identité afin de moderniser la prestation des services et d’améliorer l’expérience des clients.

• Les Canadiens accèdent à des services numériques dans tous les aspects de leur vie. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence la nécessité de fournir aux Canadiens un accès immédiat à des services sécurisés gouvernementaux en ligne.

• L’amélioration de l’accès aux services numériques est une priorité clé du gouvernement du Canada afin que les Canadiens puissent s’identifier facilement et de façon sécuritaire lorsqu’ils accèdent aux services fédéraux.

• Le gouvernement du Canada travaille présentement à moderniser et à simplifier la façon dont les clients confirment leur identité en ligne afin d’offrir une expérience de services numériques améliorée.
• Nous collaborons avec nos partenaires provinciaux et territoriaux dans le but de permettre aux Canadiens d’utiliser leurs identités numériques provinciales ou territoriales de confiance pour accéder aux services fédéraux.

Au Canada, la responsabilité de l’identité est partagée entre les organismes provinciaux de l’état civil qui établissent l’identité fondamentale (p. ex. certificat de naissance) pour les personnes nées dans les provinces et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada dans le cas des personnes nées à l’étranger (p. ex. document d’immigration). Comme l’idée d’une identité numérique fiable découle de ces identités fondamentales, la collaboration fédérale, provinciale et territoriale est essentielle.

Le gouvernement du Canada dirige deux (2) initiatives d’identité numérique pour rationaliser et simplifier l’approche actuelle d’enregistrement et d’authentification afin d’appuyer la prestation des services numériques et offrira à ses clients un accès facile et sécurisé aux prestations et aux services gouvernementaux.

Le système actuel Solution de cyber authentification de l’entreprise (SCE) pour l’enregistrement et l’authentification de l’identité nécessiterait des investissements importants pour satisfaire aux exigences de la transformation des services et de la prestation des services en ligne sur le plan de la capacité. Le Système de gestion de l’identité et des accès (SGIA) proposé remplacera le SCE et offrira un guichet d’accès sécurisé unique aux services et aux programmes ministériels. Le SGIA offrira également une plus grande capacité pour l’intégration de programmes supplémentaires et ajoutera de nouvelles capacités pour répondre aux nouvelles exigences opérationnelles.

Le gouvernent du Canada a récemment mis en place une solution du secteur privé qui permet à un client Mon dossier Service Canada (MDSC) de s’inscrire rapidement au service en ligne, sans avoir à attendre jusqu’à 10 jours pour d’un code d’accès arrive par la poste.

Le gouvernement du Canada accepte présentement deux identités numériques provinciales :

• Les résidents de la Colombie-Britannique (C.-B.) et de l’Alberta peuvent accéder en toute sécurité à leur dossier Mon Dossier Service Canada (MDSC) en utilisant leur identité numérique de confiance provinciale. Le projet pilote My Alberta Digital Identity (MADI) lancé à l’été 2019 était la première fois qu’une identité numérique émise par une province était acceptée par le gouvernement du Canada conformément au Cadre de confiance pancanadien. Le projet pilote a simplifié le processus d’inscription pour les Albertains qui avaient un MADI vérifié et une transition vers un accord d’identité numérique de confiance à long terme a été conclue à cet égard en août 2021. Le projet d’identité numérique de confiance de la C.-B. a été lancé en 2020.

• S’appuyant sur le succès du projet MADI et du projet d’identité numérique avec la C.-B., le gouvernement du Canada continue de soutenir l’adoption des identités numériques par le biais d’un engagement collaboratif avec les provinces et les territoires.

Ces initiatives en matière d’identité numérique sont des outils clés pour la prestation de services numériques et améliorent l’expérience client tout en maintenant l’intégrité des programmes. Elles appuient également les stratégies relatives aux services numériques ainsi que les priorités en matière de transformation des services ministériels essentiels (c.-à-d. l’initiative de modernisation du versement des prestations).

Les greffiers et secrétaires du Cabinet, de même que les sous-ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux, ont indiqué que l’identité numérique est une priorité absolue.

Des recherches sur l’opinion publique de 2019 (p. ex., l’examen de la qualité de l’assurance-emploi et Citizen First 7) ont révélé que la prestation uniforme et sécurisée de services numériques est importante pour les Canadiens qui veulent accéder à des services dans un environnement numérique dans le confort de leur domicile. La fiabilité de l’identité numérique fiable est essentielle pour répondre à ces attentes.

Selon un sondage mené en 2020, par le Conseil d’identification et d’authentification numériques du Canada, 75% des Canadiens estiment que la pandémie de COVID-19 a accentué l’importance d’avoir une identification numérique sécurisée, fiable et respectueuse de la vie privée pour aider les Canadiens à effectuer des transactions en ligne en toute sécurité.

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