Note pour la période des questions : SEUIL OFFICIEL DE LA PAUVRETÉ AU CANADA

L’Enquête canadienne sur le revenu de 2018 et l’examen de la mesure du panier de consommation

• Selon les données de l'Enquête canadienne sur le revenu de 2018, le taux de pauvreté au Canada poursuit sa tendance à la baisse, atteignant 8,7 % en 2018 comparativement à 9,5 % en 2017. Cela représente plus de 1 000 000 de personnes de moins qu'en 2015 vivant dans la pauvreté.

• Pour la première fois dans l’histoire du Canada, le gouvernement a établi une mesure officielle de la pauvreté : le seuil officiel de la pauvreté au Canada – c’est ce qui sera utilisé pour mesurer les progrès réalisés en vue de l’atteinte des cibles de réduction de la pauvreté.

• Le Seuil officiel de la pauvreté au Canada (SOPC) est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure créée au Canada qui reflète les coûts combinés d’un panier de biens et de services dont les individus et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste.

• La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que le SOPC soit révisé, sur une base régulière telle que déterminée par Statistique Canada, afin de s’assurer qu’il reflète le coût actualisé d’un panier de biens et de services correspondant à un niveau de vie de base modeste au Canada.

• Statistique Canada et Emploi et Développement social Canada ont lancé l’examen de la mesure du panier de consommation à l’automne 2018.

• Le 24 février 2020, Statistique Canada a publié le document de travail final de la série de documents sur la MPC intitulé Le deuxième examen approfondi, en même temps que la diffusion de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018.

• La publication du rapport sera suivie d’une période de validation au cours de laquelle Statistique Canada et EDSC travailleront avec des experts, des intervenants et des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour valider les résultats de l’examen. Jusqu’à la fin de ce processus, prévue pour la fin juin 2020, l’année de base actuelle (qui est 2008) continuera d’être utilisée pour la MPC.

Si on insiste sur l'impact de la base-2018 de la MPC sur les taux de pauvreté :

• La mesure du panier de consommation n'a pas été mise à jour depuis la révision complète de 2008 à 2010.

• La révision complète de la MPC a été réalisée à la suite de vastes consultations auprès des Canadiens, d'experts et de représentants des provinces et des territoires, et repose sur un processus transparent où les progrès sont communiqués publiquement.

• Reconnaissant la nécessité d'une mesure officielle de la pauvreté non partisane et statistiquement fiable, les décisions relatives à la révision de la MPC ont été déléguées au sous-ministre d'EDSC et au statisticien en chef.

• L'augmentation reflète ce qui a été entendu lors des consultations, où les Canadiens ont fait remarquer que le panier actuel utilisé pour le calcul de la MPC sous-estime le coût de la vie.

• L'augmentation du taux de pauvreté montre une tendance continue à la baisse de la pauvreté depuis 2015, ce qui représente plus d'un million de Canadiens sortis de la pauvreté.

• Le gouvernement continue d'avoir atteint l'objectif provisoire de réduction de la pauvreté de 20 %.

• Le gouvernement du Canada évalue la pauvreté en déterminant le nombre de Canadiens ayant un faible revenu, et Statistique Canada publie des données sur trois mesures du faible revenu :

o Mesure de faible revenu (MFR) – il s’agit d’une mesure relative définissant le faible revenu comme étant inférieur à 50 % du revenu médian des ménages.

o Seuil de faible revenu (SFR) – initialement conçu comme une mesure relative, mais maintenant fondé sur un seuil de revenu fixe, le SFR est considéré comme une mesure absolue selon laquelle un ménage est à faible revenu s’il dépense 20 % ou plus de son revenu sur la nourriture, le logement et les vêtements que la famille moyenne en 1992.

o Mesure du panier de consommation (MPC) – il s’agit d’une mesure absolue permettant de faire le suivi de l’incapacité d’acheter un panier spécifique de biens et de services qui est mis à jour avec le temps pour tenir compte des normes actuelles.

• À la différence des mesures de faible revenu relatives, la MPC indique si les familles ont la capacité de subvenir à leurs besoins élémentaires et atteindre un niveau de vie modeste. À titre de comparaison, les mesures de faible revenu relatives reflètent la situation des familles relativement aux autres familles partout au pays (c.-à-d. la répartition du revenu global).

• La MPC est calculée d’après le coût d’un panier de biens et de services que les individus et les familles doivent avoir pour répondre à leurs besoins fondamentaux et avoir un niveau de vie modeste.

• Ce panier comprend des articles comme des aliments sains, un logement approprié et l’entretien de la maison, l’habillement et le transport, ainsi que d’autres biens et services qui permettent de participer à la vie de la collectivité.

• La valeur du panier de la MPC est comparée à une mesure du revenu familial disponible selon laquelle une famille dont le revenu disponible est inférieur au seuil de pauvreté approprié selon sa taille et sa région serait considérée comme vivant dans la pauvreté.

• Le revenu disponible de la MPC est fondé sur le revenu total (y compris les transferts gouvernementaux) après déduction non seulement des impôts sur le revenu, mais aussi de plusieurs dépenses non discrétionnaires, comme les cotisations à l’assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, les frais de garde d’enfants et les frais médicaux directs.

• La MPC offre en ce moment des seuils de pauvreté pour 50 régions du pays, dont 19 collectivités.

• La loi sur la réduction de la pauvreté exige que le SOPC soit révisée, sur une base régulière telle que déterminée par Statistique Canada, afin de s'assurer qu'elle reflète le coût actualisé d'un panier de biens et de services représentant un niveau de vie de base modeste au Canada.

• Un examen de la MPC a été lancé conjointement par Statistique Canada et EDSC à l’automne 2018. Il est toujours en cours. Statistique Canada est responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. EDSC est responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique.

• Reconnaissant le besoin d'une mesure officielle de la pauvreté non partisane et robuste sur le plan statistique, les décisions relatives à l'examen de la MPC ont été déléguées au sous-ministre d’EDSC et au Statisticien en chef.

• L’examen approfondi de la MPC est éclairé par une vaste consultation menée auprès de citoyens canadiens, de spécialistes et de représentants gouvernementaux des provinces et des territoires, et fondé sur un processus transparent dans le cadre duquel les progrès réalisés sont diffusés publiquement.

• De septembre 2018 à janvier 2019, Statistique Canada a entrepris des consultations avec des experts et d’autres groupes de Canadiens intéressés pour s’assurer que la mesure continue de refléter un niveau de vie modeste mais décent. Il y avait plusieurs volets à cette consultation : un sondage anonyme posant des questions aux Canadiens au sujet des seuils existants de la MPC; une série de rencontres en personne et de groupes de discussion avec des Canadiens vivant ou ayant vécu dans la pauvreté; une séance de questions et réponses en ligne de type « Clavardez avec un expert »; une réunion de deux jours avec les provinces et territoires; et une réunion de deux jours avec des universitaires et des organisations non gouvernementales s’intéressant à la pauvreté.

• En juillet 2019, Statistique Canada a publié le premier de quatre documents de travail dans le cadre de l'examen global ‘Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation’ qui décrit les consultations menées, présente les points saillants de ce que les participants ont dit à Statistique Canada, décrit les rôles et responsabilités de Statistiques Canada et d’Emploi et Développement social Canada et précise les prochaines étapes de l’examen du MPC.

• Le deuxième document de travail de cette série, "Vers une mise à jour du panier de consommation", a été publié le 6 décembre 2019. Le présent document de travail décrit les facteurs à prendre en considération pour mettre à jour le concept de revenu disponible, y compris les changements apportés à la méthode de calcul du revenu disponible.

• Le 20 décembre 2019, Statistique Canada a publié le troisième document de travail intitulé " Vers une mise à jour du concept de revenu disponible pour la mesure du panier de consommation ". Le présent document de travail décrit les facteurs à prendre en considération pour mettre à jour le concept de revenu disponible, y compris les changements apportés à la méthode de calcul du revenu disponible.

• Le 24 février 2020, Statistique Canada a publié le document de discussion final de la série de documents sur la MPC, un rapport intitulé Le deuxième examen approfondi, en même temps qu’il a fait paraître l’Enquête canadienne sur le revenu de 2018. Le rapport décrit les changements qui sont proposés concernant la façon de calculer la MPC et comprend les estimations provisoires de la pauvreté calculées au moyen de la nouvelle année de base 2018.

• Le taux global de pauvreté a diminué en 2018. Selon le seuil de pauvreté officiel du Canada, environ 3,2 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2018 (8,7 %), ce qui signifie qu'environ 1 065 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté.

• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a diminué en 2018. Selon le seuil de pauvreté officiel du Canada, il y avait environ 566 000 enfants vivant dans une situation de pauvreté au Canada en 2018 (8,2 %), ce qui signifie qu'environ 334 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté en 2018.

• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2018. Au total, 216 000 personnes âgées vivaient sous le seuil de pauvreté officiel du Canada en 2018 (3,5 %), ce qui signifie qu'environ 73 000 personnes âgées de moins vivaient dans la pauvreté en 2018. Cette baisse renverse la tendance à l'augmentation de la pauvreté chez les aînés qui avait été observée entre 2014 et 2015.