Note pour la période des questions : Allocation canadienne pour enfants

L’Allocation canadienne pour enfants et son indexation

• Le gouvernement a instauré l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) afin de mieux soutenir les familles à faible et à moyen revenu. Parce que cette prestation est fondée sur le revenu et non imposable, elle offre une aide plus généreuse aux familles qui en ont le plus besoin.

• L’Allocation canadienne pour enfants est simple, généreuse et ciblée, ce qui fait qu’environ neuf familles sur dix sont plus avantagées par l’ACE que par les prestations pour enfants précédentes.

• Depuis sa mise en œuvre en 2016, l’ACE augmente les revenus des familles avec des enfants. L’ACE a joué un rôle important dans la réduction de la pauvreté infantile, qui a vu son nombre réduit de 278 000 entre 2015 et 2017.

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, les prestations sont indexées depuis juillet 2018 afin de tenir compte du coût de la vie. L’indexation de l’ACE représente une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023.

• Pour apporter une aide pendant la période où les dépenses pour élever des enfants sont les plus fortes, nous prévoyons augmenter le montant de l’ACE de 15 % pour les enfants de moins d’un an. Les familles recevront donc jusqu’à 1 000 $ de plus chaque année.

• Nous travaillerons à instaurer un congé familial payé garanti – un programme ambitieux qui veillera à ce que les parents qui ne sont pas admissibles à un congé payé de l’assurance emploi ou qui ne reçoivent pas assez d’argent (parce qu’ils sont à la recherche d’un nouvel emploi, gagnent peu d’argent ou n’ont pas travaillé un nombre suffisant d’heures) reçoivent un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant.

• L’Allocation canadienne pour enfants a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment, à savoir la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants. L’allocation mensuelle est plus simple, plus juste et non imposable.

• Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, il a été confirmé dans le budget de 2018 que les prestations seront indexées à compter de juillet 2018 afin de tenir compte du coût de la vie.

• Un parent de famille d’accueil pourrait ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation d’un enfant, si c’est un organisme de protection de l’enfance qui a la charge de l’enfant (légalement, physiquement ou financièrement). Dans de telles situations, les Allocations spéciales pour enfants seront versées à ces organismes, et le parent de famille d’accueil ne sera pas admissible à l’ACE.

• Le programme d’Allocations spéciales pour enfants verse des paiements aux institutions et organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des Allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les Allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

• Pour apporter une aide pendant la période où les dépenses pour élever des enfants sont les plus fortes, nous prévoyons augmenter le montant de l’ACE de 15 % pour les enfants de moins d’un an. Les familles recevront donc jusqu’à 1 000 $ de plus chaque année. Nous travaillerons à instaurer un congé familial payé garanti – un programme ambitieux qui veillera à ce que les parents qui ne sont pas admissibles à un congé payé de l’assurance emploi ou qui ne reçoivent pas assez d’argent (parce qu’ils sont à la recherche d’un nouvel emploi, gagnent peu d’argent ou n’ont pas travaillé un nombre suffisant d’heures) reçoivent un revenu garanti pendant la première année de vie de leur enfant.

• Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration continue des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles à revenu faible ou moyen ayant des enfants au Canada.

• L’Allocation canadienne pour enfants (ACE), versée par l’Agence du revenu du Canada, est :
‒ simple – les familles reçoivent un seul paiement tous les mois;
‒ non imposable – les familles n’ont pas à rembourser une partie du montant des prestations qu’elles ont reçues au moment de produire leur déclaration de revenus;
‒ ciblée pour ceux qui en ont le plus besoin – les familles à revenu faible ou moyen reçoivent des prestations plus élevées, tandis que les familles à revenu très élevé (généralement supérieur à 150 000 $) reçoivent des prestations réduites;
‒ généreuse – en moyenne, les familles qui bénéficient de l’ACE reçoivent 6 800 $ par année.

• Grâce à l’indexation de l’ACE, pour l’année de versement 2019-2020, le montant maximal des prestations annuelles a augmenté à 6 639 $ pour un enfant de moins de 6 ans, et à 5 602 $ pour un enfant âgé de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est de moins de 31 120 $ par année reçoivent le montant maximal. Les allocations, ainsi que les seuils de revenu, seront indexés dans les années à venir.

• Un père ou une mère de famille monoparentale qui a deux enfants (dont un de moins de 6 ans et l’autre entre 6 et 17 ans) et qui gagne moins de 31 120 $ par année reçoit 3 366 $ de plus au cours de l’année de prestations 2019-2020, en comparaison avec les prestations pour enfants offertes précédemment.

• L’indexation de l’ACE représente une somme supplémentaire de 5,6 milliards de dollars pour aider les familles canadiennes pendant la période allant de 2018-2019 à 2022-2023. Cette somme, plus généreuse et non imposable, pourra servir à acheter des livres, des vêtements chauds pour l’hiver ou encore à payer des leçons de patinage.

• Le budget de 2018 prévoyait également 17,3 millions de dollars sur trois ans à partir de 2018-2019 pour s’assurer que toutes les familles admissibles ont accès à l’ACE et à d’autres prestations fédérales, pour augmenter les efforts de sensibilisation dans les communautés autochtones, et pour mener des activités de sensibilisation auprès des Autochtones vivant en milieu urbain dans le cadre d’un projet pilote.