Note pour la période des questions : Apprentissage et garde des jeunes enfants autochtones

Mise en œuvre du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones

• Grâce au nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement et à de nouveaux fonds de 1,7 milliard de dollars sur 10 ans, octroyés à compter de 2018-2019, le gouvernement du Canada permet aux priorités en matière d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones établies par les communautés autochtones de se concrétiser.
• Ce financement s’ajoute aux investissements fédéraux actuels dans les programmes d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et complète le financement provincial et territorial annoncé dans le budget 2017.
• Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants repose sur un vaste processus de consultation et a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones. Il soutient tous les peuples autochtones, peu importe où ils vivent.

• Nous constatons déjà des progrès découlant des nouveaux fonds de 100 millions de dollars dont ont bénéficié les communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse au cours du dernier exercice (2018‐2019). Ce financement contribue à améliorer le sort des enfants et des familles autochtones.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, appuyé par les ministres des Services aux Autochtones, de la Santé et de la Condition féminine, a dirigé un travail de collaboration entrepris avec les peuples autochtones pour élaborer un cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE) destiné aux Autochtones.
Pendant que les consultations concernant le nouveau cadre étaient en cours, le budget de 2016 a prévu 129,4 millions de dollars sur deux ans pour soutenir trois programmes fédéraux d’AGJE déjà existants :
• le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones des réserves (PAPAR), administré par Services aux Autochtones Canada;
• le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), administré par l’Agence de la santé publique du Canada;
• l’Initiative de services de garde pour les Premières Nations et les Inuits (ISGPNI), administrée par Emploi et Développement social Canada.
Tout au long de 2017, le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires autochtones pour entreprendre une vaste consultation sur le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, ce qui a permis de joindre plus de 3 000 participants dans le cadre de séances de discussion ouverte, de réunions régionales et nationales et par l’entremise de sondages en ligne.
Le 17 septembre 2018, le gouvernement du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont publié conjointement le Cadre autochtone d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qui vise à renforcer les programmes et les services d’AGJE pour les enfants et les familles autochtones.
Pour faire en sorte qu’il résiste à l’usure du temps, le Cadre ne contient pas de détails sur les programmes ni sur le financement, mais il souligne qu’il s’agit d’un engagement à continuer de collaborer pour déterminer comment le Cadre sera mis en œuvre en 2018-2019 et dans l’avenir. Le cadre énonce une vision où les enfants et les familles autochtones sont heureux et en sécurité, ont une identité culturelle forte, et disposent d’un système complet et coordonné d’AGJE reposant sur l’autodétermination, centré sur les enfants et fondé sur la culture.
Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones soutient l’appel à l’action no 12 de la Commission de vérité et réconciliation et concorde avec celui-ci, qui réclame aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones de travailler ensemble pour élaborer des programmes d’éducation de la petite enfance adaptés à la culture des familles autochtones.
Lors des consultations, le gouvernement a entendu que les programmes d’aide préscolaire et les services de garde des Premières Nations et des Inuits ont un impact réel dans la vie des enfants et des familles qui reçoivent ces services. Ces programmes joueront un rôle important dans l’avenir en continuant de renforcer le régime d’apprentissage et de garde des jeunes enfants. Les nouveaux investissements vont s’ajouter aux fonds existants qui soutiennent déjà les communautés. Alors que l’on travaille à rendre ces programmes plus flexibles et plus inclusifs, tout changement apporté au fil du temps sera décidé en étroite collaboration avec les partenaires autochtones.

En soutien au Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement du Canada investit 1,7 milliard de dollars sur dix ans, à compter de 2018-2019, pour renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones. Cette somme s’inscrit dans l’engagement du gouvernement de consacrer 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer davantage de places en garderie abordables de grande qualité partout au pays. Cela représente plus du double des investissements fédéraux faits dans les programmes d’AGJE destinés aux Autochtones, par l’entremise de l’ISGPNI, du PAPAR et du PAPACUN.

À compter de 2018-2019, un montant maximal de 1,02 milliard de dollars servira à appuyer l’AGJE pour les Premières Nations et sera géré en partenariat avec les Premières Nations. Un maximum de 111 millions de dollars permettra de soutenir l’AGJE pour les Inuits et sera géré en partenariat avec les Inuits. Un montant maximal de 450 millions de dollars sera consacré à l’AGJE pour la Nation métisse et sera géré en partenariat avec la Nation métisse. En 2018-2019, près de 100 millions de dollars en nouveaux investissements ont bénéficié aux communautés des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse. Ces investissements ont soutenu 460 communautés des Premières Nations, 73 communautés inuites ainsi que le lancement de nouveaux programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants adaptés à la Nation métisse.

En plus des trois enveloppes fondées sur les distinctions pour ce qui est des services d’AGJE, des partenariats, de la gouvernance et des mesures de transformation :
• Le gouvernement améliore également les programmes d’AGJE panautochtones en affectant 34 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2018-2019, aux centres du PAPACUN déjà existants (surtout ceux situés en milieu urbain). Le PAPACUN est reconnu comme un solide programme contribuant réellement à améliorer la vie des enfants et des familles recevant ces services.
• Une somme de 44 millions de dollars est disponible pour financer des projets d’amélioration de la qualité dirigés par les Autochtones et mis en œuvre sur le terrain afin de faire progresser les éléments de base du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones.
• Le financement affecté aux données et à l’innovation annoncé dans le budget de 2017 offre une possibilité aux organisations autochtones ou aux bénéficiaires de participer à l’amélioration des données d’AGJE ou de mettre sur pied des projets novateurs.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et les investissements qui y sont associés viennent compléter les programmes provinciaux et territoriaux et le financement accordé au titre du Cadre multilatéral d’AGJE, en plus de donner l’occasion aux communautés autochtones d’établir des partenariats avec les provinces et territoires si elles le souhaitent.

L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde de jeunes enfants autochtones est une initiative horizontale à laquelle participent différents ministères fédéraux. Les nouvelles autorisations souples concernant les programmes permettront aux Autochtones d’affecter les investissements à un vaste éventail de priorités d’AGJE touchant tous les enfants et les familles autochtones, où qu’ils se trouvent au Canada. L’initiative repose sur un nouveau modèle de partenariat pour faciliter la prise de décisions par les Autochtones afin de faire progresser les priorités nationales et régionales. Au nombre des premiers résultats obtenus en 2018-2019, notons ceux-ci : l’établissement de tables de partenariats nationales provisoires, la création d’allocations régionales et communautaires, soutenues par les dirigeants autochtones, et l’élaboration de plans régionaux ciblant des priorités à court et à moyen terme.

• En septembre 2018, le gouvernement, des dirigeants des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse ont rendu public le nouveau Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones élaboré conjointement.

• Ces communautés ont bénéficié de nouveaux investissements de 100 millions de dollars en 2018-2019, lesquels s’inscrivent dans le nouveau financement de 1,7 milliard de dollars sur 10 ans.

« L’accès à des services d’apprentissage et de garde d’enfants de grande qualité, appropriés et ancrés dans la culture est fondamental pour atteindre l’équité sociale et améliorer le sort socio-économique des Inuits au Canada. L’Inuit Tapiriit Kanatami est fière d’offrir une expertise inuite pour l’élaboration du cadre et est impatiente de poursuivre la collaboration, afin de concrétiser la vision qu’il représente pour les enfants et les familles inuits du Canada. »
– Natan Obed, président de l’Inuit Tapiriit Kanatami

« Le Cadre d’AGJEA pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants métis changera comme jamais auparavant l’avenir de nos familles. Il représente un grand investissement dans les vies de notre nation en établissant une base solide pour la force et la santé des enfants et de leurs familles. L’annonce d’aujourd’hui est un autre jalon pratique sur la voie de la réconciliation négociée entre la Nation métisse et le gouvernement du premier ministre Trudeau. »
– David Chartrand, vice-président du Ralliement national des Métis

« Les enfants en santé grandissent dans des milieux sains, (…) Les enfants des Premières Nations profitent de meilleures chances de réussite lorsqu’ils possèdent une identité qui repose sur de solides liens avec leurs nations, leurs langues, leurs cultures et leur histoire. Ce cadre reflète l’orientation et les perspectives des experts des Premières Nations en matière de santé, d'éducation et d'éducation de la petite enfance. Il peut maintenant servir de guide pour les Premières Nations afin qu'elles créent leurs propres systèmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, en fonction de la vision qu'elles ont pour leurs enfants et leurs familles. La mise en œuvre est essentielle et je me réjouis de la participation continue des Premières Nations afin de déterminer comment elle se déroulera dans nos nations. »
– Perry Bellegarde, chef national de l’Assemblée des Premières Nations