Note pour la période des questions : LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME VERS UN CHEZ- SOI AU QUÉBEC

Comment le programme Vers un chez-soi est-il mis en œuvre au Québec ?

• Le 26 août dernier, mon ministère a annoncé conjointement avec le gouvernement du Québec la conclusion de deux Ententes pour la mise en œuvre concertée de Vers un chez-soi. Ces Ententes s’inscrivent dans le respect des compétences et priorités du gouvernement du Canada et du gouvernement du Québec en matière de prévention et de réduction de l’itinérance.

• Ces Ententes reposent sur des modalités et principes de collaboration établis dans les ententes antérieures en matière d’itinérance, tout en renforçant la concertation et la collaboration à l’échelle communautaire comme principes fondamentaux.

• Les Ententes visent à appuyer les communautés dans l'élaboration et l'exécution de plans axés sur les résultats. La prise de décision se fera à l'échelle locale et les communautés seront appelées à identifier les priorités dans le cadre de la planification communautaire. Une diversité d'actions permettant de prévenir et de réduire l'itinérance continueront d'être financées. Les communautés bénéficieront d'une flexibilité accrue dans l'utilisation du financement en fonction des priorités locales.

Le 1er avril 2019, Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance a été lancée en remplacement de la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance (SPLI).

Au Québec, les programmes fédéraux en matière d’itinérance sont mis en œuvre par le biais d’Ententes Canada-Québec qui respectent les compétences et priorités des deux gouvernements.

Vers un chez-soi (VCS) est mis en œuvre au Québec par le biais de deux Ententes Canada-Québec :

• L’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 (Entente VCS) (172 M$);
• L’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre de Vers un chez-soi 2019-2021 (Entente CCI) (2,8 M $).

Les volets Communautés désignées (CD), Itinérance dans les communautés rurales et éloignées (ICRÉ) et Capacité communautaire et innovation (CCI) sont visés par l’Entente VCS. Le volet CCI fait l’objet d’une entente spécifique pour les années 2019-2021.

Le volet de financement Itinérance chez les Autochtones n’est pas couvert par ces Ententes et est administré par le bureau régional de Service Canada au Québec.

Anticipant que les discussions en vue de l’Entente VCS se poursuivraient au-delà du 31 mars 2019, les deux gouvernements ont mis en place des mesures transitoires d’une durée de deux ans, soit du 1er avril 2019 au 31 mars 2021, afin d’assurer le maintien des services.

À l’échelle canadienne, le gouvernement du Canada s’est engagé à affecter 2,2 milliards de dollars sur 10 ans à la lutte contre l’itinérance. Les investissements annoncés dans le cadre de ces Ententes appuieront la prévention et la réduction de l’itinérance, ainsi que l’atteinte des objectifs de la Stratégie nationale sur le logement du gouvernement du Canada, dont la réduction de l’itinérance chronique de 50% d’ici 2027-2028.

Composantes clés de l’Entente VCS

Approche communautaire

La concertation et la collaboration à l’échelle communautaire s’inscrivent comme principes fondamentaux. Les communautés seront appelées à identifier les priorités locales dans le cadre d’un exercice de planification communautaire impliquant des acteurs de la communauté en itinérance. À partir d’avril 2021, les centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (CISSS/CIUSSS) administreront le financement reçu en fonction des priorités communautaires identifiées.

Accès coordonné

L’accès coordonné vise à appuyer les communautés désignées dans l’adoption d’une approche systémique concertée qui a pour objectif de répondre aux besoins des personnes et des familles en situation d’itinérance ou à risque de le devenir de façon équitable, en les orientant vers des services et des mesures de soutien offerts par la communauté.

La mise en œuvre de l’accès coordonné se fera sur une base progressive et les communautés auront la flexibilité d’adapter le concept aux réalités locales ou régionales.

L’Entente VCS permet de faire un pas additionnel dans la lutte contre l’itinérance, en permettant la mise en place d’un système d’accès coordonné dans le respect des initiatives existantes.

Des travaux d’analyse et de consultation seront réalisés en collaboration avec les communautés afin de définir la forme que prendra l’accès coordonné au Québec.

Approche communautaire axée sur les résultats

Vers un chez-soi repose sur une approche communautaire axée sur les résultats selon laquelle les communautés définissent elles-mêmes leurs priorités, au moyen d’un processus de planification communautaire inclusif et représentatif afin d’atteindre des résultats à l’échelle locale.

Cette approche permettra aux partenaires au sein d’une même communauté désignée d’avoir une vision commune des retombées de leurs efforts collectifs et des initiatives en cours en matière de prévention et de réduction de l’itinérance, incluant l’itinérance chronique.
Les communautés désignées seront appelées à identifier des résultats, des cibles et des indicateurs de suivi qui seront utilisés pour mesurer les progrès réalisés dans la prévention et la réduction de l’itinérance chez les populations vulnérables, incluant l’itinérance chronique.

Gouvernance et nouveau modèle de livraison

Un Comité conjoint de gestion (CCG) composé des représentants des deux gouvernements tiendra lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussions.

Les CISSS/CIUSSS sont responsables de la coordination des activités pour leurs régions respectives, ce qui comprend : l’élaboration de plans communautaires, le lancement d’appels de propositions et la sélection de projets.

L’Entente prévoit la transition à un nouveau modèle de livraison :
• De 2019 à 2021 : Service Canada demeure responsable d’administrer le financement des volets CD et ICRÉ, conformément aux modalités des Ententes Canada-Québec antérieures;
• De 2021 à 2024 : les CISSS/CIUSSS deviendront responsables de la coordination et de l’administration du financement des volets CD et ICRÉ sur leur territoire.

Les deux gouvernements collaboreront à la transition entre les modèles de livraison et s’assureront d’offrir un soutien aux CISSS/CIUSSS ainsi qu’aux autres partenaires impliqués.

Le gouvernement du Québec assurera la gestion du volet CCI.

Composantes clés de l’Entente CCI

L’Entente CCI prévoit la réalisation d’activités d’analyse et de consultation menant à la conception d’un modèle d’accès coordonné qui soit cohérent avec les priorités et orientations du Québec en matière d’itinérance.

Dénombrement ponctuel coordonné

L’Entente CCI prévoit également la réalisation d’un dénombrement ponctuel des personnes en situation d’itinérance entre mars et avril 2021. Cet exercice s’inscrira en cohérence avec les travaux du gouvernement du Québec visant à dresser un portrait de l’itinérance.

Ailleurs au pays, un dénombrement ponctuel des personnes en situation d’itinérance aura lieu en mars et avril 2020.

• Vers un chez-soi (VCS) est mis en œuvre au Québec par le biais de deux Ententes Canada-Québec qui s’inscrivent en cohérence avec les orientations et priorités des deux gouvernements en matière de prévention et de réduction de l’itinérance :

o L’Entente Canada-Québec concernant Vers un chez-soi 2019-2024 (Entente VCS) (172 M$);

o L’Entente visant la mise en œuvre au Québec du volet Capacité communautaire et innovation dans le cadre de Vers un chez-soi 2019-2021 (Entente CCI) (2,8 M $).

• Les gouvernements du Canada et du Québec travaillent de façon concertée pour appuyer la mise en œuvre des Ententes VCS et CCI. Un Comité conjoint de gestion (CCG), composé des représentants des deux gouvernements, tient lieu de forum officiel de décisions stratégiques et de discussions sur tout sujet associé aux deux Ententes.