Note pour la période des questions : UN SYSTÈME D’APPRENTISSAGE ET DE GARDE DES JEUNES ENFANTS À L’ÉCHELLE DU CANADA

Les Canadiens ont besoin de plus de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de meilleure qualité

• Les Canadiens ont besoin de services de garde d’enfants accessibles, abordables, inclusifs et de meilleure qualité.

• Conscient de l’urgence d’intervenir face à cet enjeu, notre gouvernement réalisera un investissement important, soutenu et à long terme dans la mise en place d’un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

• Notre gouvernement tablera sur des investissements antérieurs, apprendra du modèle mis en place au Québec et travaillera de concert avec les provinces et les territoires pour que des services de garde de meilleure qualité soient accessibles à tous les parents et à toutes les familles.

• Notre gouvernement est aussi déterminé à subventionner les coûts des programmes avant et après l’école. Compte tenu de la façon dont cette pandémie a touché les parents et les familles, il est plus important que jamais de disposer de possibilités de garde souples pour les enfants qui fréquentent l’école primaire.

L’apprentissage et la garde de jeunes enfants

Le gouvernement du Canada s’est engagé à verser 7,5 milliards de dollars sur 11 ans pour soutenir et créer des services de garde abordables et de meilleure qualité partout au pays. Cela comprend un montant de 5,5 milliards de dollars versé aux provinces et aux territoires pour renforcer le système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants, conformément au Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui a été conclu avec les provinces et les territoires en 2017. Depuis la signature des premiers accords avec les provinces et les territoires en 2017, des efforts considérables ont été déployés d’un océan à l’autre, de sorte que l’objectif consistant à créer 40 000 places de garde abordables a été largement atteint avant la pandémie.

L’apprentissage et la garde de jeunes enfants autochtones

Le 17 septembre 2018, le gouvernement du Canada, l’Assemblée des Premières Nations, l’Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont publié conjointement le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, qu’ils ont élaboré ensemble, et qui vise à renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants offerts aux enfants et aux familles autochtones. À l’appui du Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones, le gouvernement du Canada investit 1,7 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2018-2019, pour renforcer les programmes et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants destinés aux enfants et aux familles autochtones.

Le Cadre d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones et les investissements correspondants complètent les programmes et le financement provinciaux et territoriaux en vertu du Cadre multilatéral d’apprentissage et de garde des jeunes enfants et permet aux communautés autochtones de s’associer aux gouvernements des provinces et des territoires, si elles le souhaitent.

Progrès réalisés dans la prolongation des accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants

Les négociations avec les provinces et les territoires sur les accords sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2020-2021 progressent bien. À ce jour, le gouvernement fédéral a mis au point et signé des accords avec l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et le Nunavut.

Un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada
Malgré les récents investissements fédéraux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, la capacité de payer ces services demeure une préoccupation pour de nombreuses familles à revenu faible ou moyen. En moyenne, les parents canadiens paient près de 11 500 dollars par enfant par année pour des services de garde agréés. À Toronto, les frais de garde défrayés par les parents peuvent atteindre 20 000 dollars par enfant chaque année.
Dans le cadre des mesures continues visant la reprise économique, le gouvernement a fait part de son intention de mettre en place un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada qui pourra offrir des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants de meilleure qualité accessible à tous.
L’instauration de services de meilleure qualité accessibles à tous pourrait grandement améliorer la qualité de vie de dizaines de milliers de familles canadiennes à revenu faible ou moyen, qui sont encore aux prises avec des frais de garde élevés.

• Le gouvernement fédéral a fait des investissements pour soutenir les enfants et les familles canadiennes en créant davantage de services de garde abordables et de meilleure qualité partout au pays, surtout pour les familles qui en ont le plus besoin. Notre objectif consistant à créer jusqu’à 40 000 places de garde abordables d’ici 2020 a été largement atteint avant l’arrivée de la COVID-19. Pour y parvenir, nous avons investi 7,5 milliards de dollars sur 11 ans dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, en partenariat avec les provinces et les territoires, à partir de 2016-2017. Ce montant comprend également un investissement de 1,7 milliard de dollars sur dix ans destiné aux gouvernements et aux communautés autochtones pour des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones appropriés sur le plan culturel.

• Nous avons également fourni un soutien d’urgence de 625 millions de dollars aux provinces et aux territoires pour alléger les effets de la pandémie sur le secteur des services de garde dans le cadre de l’Accord sur la relance sécuritaire. Nous avons également investi 400 millions de dollars pour prolonger les accords bilatéraux sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Il s’agit d’un montant total de près de 1,2 milliard de dollars que le gouvernement fédéral a versé pour soutenir l’apprentissage et la garde des jeunes enfants seulement en 2020-2021.

• Cependant, la garde des enfants reste inabordable pour de nombreux parents et familles, ce qui oblige des parents à choisir entre aller au travail ou rester à la maison pour s’occuper des enfants.

• Conscient de l’urgence d’intervenir face à cet enjeu, le gouvernement s’est engagé à faire un investissement considérable, durable et à long terme pour créer un système d’apprentissage et de garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada, et pour subventionner les coûts des services de garde avant et après l’école pour les enfants qui fréquentent l’école primaire.