Note pour la période des questions : SEUIL OFFICIEL DE LA PAUVRETÉ AU CANADA

SEUIL OFFICIEL DE LA PAUVRETÉ AU CANADA

• Pour la première fois dans l’histoire du Canada, le gouvernement a établi une mesure officielle de la pauvreté : le seuil officiel de la pauvreté au Canada.

• Le seuil officiel de la pauvreté au Canada servira à mesurer les progrès vers l’atteinte de deux cibles de réduction de la pauvreté ambitieuses :
o D’ici 2020, réduire le taux de la pauvreté de 20 % par rapport à celui de 2015;
o D’ici 2030, réduire le taux de la pauvreté de 50 % par rapport à celui de 2015.

• Selon les données de l’Enquête canadienne sur le revenu de 2017, le Canada a atteint son objectif de réduction de la pauvreté de 20 % d’ici 2020 comparativement aux niveaux de 2015, c’est-à-dire plus de trois ans avant l’année prévue. Ainsi, par rapport aux données de 2015, il y a environ 825 000 personnes de moins qui vivent dans la pauvreté.

Si l’on insiste pour savoir qui est responsable de mener l’examen de la MPC :
• Le Seuil officiel de la pauvreté au Canada (SOPC) est fondé sur la mesure du panier de consommation (MPC). La MPC est une mesure créée au Canada qui reflète les coûts combinés d’un panier de biens et de services dont les individus et les familles ont besoin pour répondre à leurs besoins de base et atteindre un niveau de vie modeste.

• La Loi sur la réduction de la pauvreté exige que le SOPC soit examiné régulièrement pour s’assurer que les coûts du panier sont à jour et que le panier contient les éléments qui sont requis pour répondre aux besoins de base.
o Le dernier examen de la MPC a eu lieu en 2010 pour l’année de référence 2008. Les éléments et les coûts du panier doivent être mis à jour à nouveau.

• Un examen conjoint de la MPC par Statistique Canada et EDSC est en cours. Statistique Canada est responsable du lancement de l’examen, de la mise à jour de la méthodologie statistique et de la direction des consultations publiques. EDSC est responsable de la détermination de la portée de l’examen et de l’établissement de l’orientation de la politique.

• Reconnaissant le besoin d'une mesure officielle de la pauvreté non partisane et robuste sur le plan statistique, les décisions relatives à l'examen de la MPC ont été déléguées au sous-ministre d’EDSC et au Statisticien en chef.

• La plus récente mise à jour de la MPC pourrait être controversée. Les décisions qui portent sur les articles à inclure dans le panier pourraient faire l’objet de critiques : certains diront que le panier est trop généreux et d’autres diront le contraire, et la nouvelle composition du panier pourrait engendrer une augmentation du taux de pauvreté.

• Pour atténuer ces risques, l’examen est réalisé à la lumière de vastes consultations auprès des Canadiens, d’experts d’un peu partout au pays ainsi que de représentants provinciaux et territoriaux, et se fonde sur un processus transparent dont les progrès sont communiqués au public.
o Statistique Canada a présenté une mise à jour en juillet 2019 et publiera deux documents en décembre 2019 : un sur les composantes du panier de la MPC et un autre sur le revenu disponible pour la MPC

• Le 21 août 2018, le gouvernement du Canada a publié Une chance pour tous : la première Stratégie canadienne de réduction de la pauvreté.

• Une chance pour tous présente une vision ambitieuse d’un Canada sans pauvreté et il y est indiqué que c’est le seuil officiel de la pauvreté au Canada qui sera utilisé pour mesurer les progrès vers l’atteinte de deux cibles de réduction de la pauvreté, à savoir réduire le taux de pauvreté de 20 % d’ici 2020 et de 50 % d’ici 2030.

• Une chance pour tous comprend des engagements à long terme pour orienter les mesures et les investissements actuels et à venir du gouvernement, comme l’établissement du premier seuil officiel de la pauvreté au Canada.

• Le gouvernement du Canada continue d’évaluer la pauvreté en déterminant le nombre de Canadiens ayant un faible revenu, et Statistique Canada publie des données sur trois mesures du faible revenu :

o Mesure de faible revenu (MFR) – il s’agit d’une mesure relative définissant le faible revenu comme étant inférieur à 50 % du revenu ménager médian.

o Seuil de faible revenu (SFR) – initialement conçu comme une mesure relative, mais maintenant fondé sur un seuil de revenu fixe, le SFR est considéré comme une mesure absolue selon laquelle un ménage est à faible revenu s’il dépense 20 % ou plus de son revenu sur la nourriture, le logement et les vêtements que la famille moyenne en 1992.

o Mesure du panier de consommation (MPC) – il s’agit d’une mesure absolue permettant de faire le suivi de l’incapacité d’acheter un panier de biens et de services qui est mis à jour avec le temps pour tenir compte des normes actuelles. La MPC est la base du Seuil officiel de la pauvreté au Canada (SOPC).

• La MPC est une mesure de la pauvreté fiable qui reflète un niveau de vie modeste, mais décent. Dans le cadre de l’examen, Statistique Canada a mené, de septembre 2018 à janvier 2019, des consultations avec des experts et d’autres groupes de Canadiens intéressés pour s’assurer que la mesure continue de refléter un niveau de vie modeste mais décent. Il y avait plusieurs volets à cette consultation : un sondage anonyme posant des questions aux Canadiens au sujet des seuils existants de la MPC; une série de rencontres en personne et de groupes de discussion avec des Canadiens vivant ou ayant vécu dans la pauvreté; une séance de questions et réponses en ligne de type « Clavardez avec un expert »; une réunion de deux jours avec les provinces et territoires; et une réunion de deux jours avec des universitaires et des organisations non gouvernementales s’intéressant à la pauvreté. En juillet 2019, Statistiques Canada a publié Le point sur l’examen approfondi de la mesure du panier de consommation qui décrit les consultations menées, présente les points saillants de ce que les participants ont dit à Statistique Canada, décrit les rôles et responsabilités de Statistiques Canada et d’Emploi et Développement social Canada et précise les prochaines étapes de l’examen du MPC.

• De plus, en juillet 2019, Statistiques Canada a publié sur son site web le Carrefour des dimensions de la pauvreté. Le Carrefour présente un tableau de bord d’indicateurs afin de permettre aux Canadiens de faire le suivi des différents aspects de la pauvreté

• À la différence des mesures de faible revenu relatives, la MPC indique si les familles ont la capacité de subvenir à leurs besoins élémentaires et atteindre un niveau de vie modeste. À titre de comparaison, les mesures de faible revenu relatives reflètent la situation des familles relativement aux autres familles partout au pays (c.-à-d. la répartition du revenu global).

• Les dépenses médicales et de frais de garde sont déduites du revenu disponible pour refléter les ressources réelles qu’une famille a à sa disposition pour acheter le contenu de son panier de la MPC. De cette façon, les dépenses réelles de chaque famille sont considérées dans leur situation de faible revenu.

• Le taux global de pauvreté a diminué en 2017. Selon le seuil de pauvreté officiel du Canada, environ 3,4 millions de personnes vivaient dans la pauvreté au Canada en 2017 (9,5 %), une baisse de plus de 20 % par rapport à 2015, ce qui signifie qu'environ 825 000 Canadiens sont sortis de la pauvreté.

• Le taux de pauvreté des enfants de moins de 18 ans a diminué en 2017. Selon le seuil de pauvreté officiel du Canada, il y avait environ 622 000 enfants vivant dans une situation de pauvreté au Canada en 2017 (9 %), soit une baisse de plus de 30 % par rapport à 2015, ce qui signifie qu'environ 278 000 enfants de moins vivaient dans une famille en situation de pauvreté en 2017.

• Il y a eu une diminution du taux de pauvreté chez les aînés en 2017. Au total, 238 000 personnes âgées vivaient sous le seuil de pauvreté officiel du Canada en 2017 (3,9 %), une diminution de plus de 20 % par rapport à 2015, ce qui signifie qu'environ 51 000 personnes âgées de moins vivaient dans la pauvreté en 2017. Cette baisse renverse la tendance à l'augmentation de la pauvreté chez les aînés qui avait été observée entre 2014 et 2015.