Note pour la période des questions : STRATÉGIE D’INNOVATION SOCIALE ET DE FINANCE SOCIALE

Que fait le gouvernement du Canada pour encourager l’innovation sociale et la finance sociale au Canada?

Le gouvernement du Canada reconnaît le rôle important que jouent les organismes à vocation sociale – organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance, entreprises sociales, coopératives et mutuelles, et entreprises à but lucratif axées sur la mission – dans la résolution de problèmes sociaux et environnementaux complexes, comme l’accès à des logements abordables et le chômage chez les jeunes. Le travail innovateur des organismes à vocation sociale est plus important que jamais, car un grand nombre de ces problèmes ont été exacerbés par la pandémie de COVID 19

L’innovation sociale consiste à développer de nouvelles solutions aux difficultés sociales ou économiques. Elle peut améliorer la qualité de vie des gens en les amenant à collaborer avec de nouveaux partenaires, à tester des idées créatives et à mesurer leur incidence. L’innovation sociale fait souvent appel à la collaboration entre les divers ordres de gouvernement, les organismes de bienfaisance, le secteur sans but lucratif et le secteur privé pour agir sur un problème social commun. L’innovation sociale est particulièrement nécessaire en temps de crise, comme la pandémie de COVID-19.
La finance sociale est un outil qui vise à mobiliser des capitaux privés pour le bien public. Elle permet aux investisseurs de financer des projets qui profitent à la société et aux organismes de bienfaisance, aux organismes sans but lucratif et aux autres organismes à vocation sociale d’accéder à de nouvelles sources de financement.
Histoire récente
En juin 2017, le gouvernement a mis sur pied un Groupe directeur chargé d’éclairer l’élaboration d’une stratégie d’innovation sociale et de finance sociale pour le Canada. En un an, le Groupe directeur de co-création a échangé avec des centaines de personnes et d’organisations canadiennes lors d’une cinquantaine de séances de consultation et de mobilisation. En août 2018, le rapport final du Groupe directeur a été publié. Celui-ci comprenait 12 recommandations, y compris une recommandation pour la création d’un Fonds de finance sociale.

Dans son Énoncé économique de l’automne 2018, le gouvernement a proposé de fournir jusqu’à 755 millions de dollars au cours des dix prochaines années à compter de 2020-2021, selon la comptabilité de caisse, pour établir un fonds de finance sociale afin d’aider les organismes de bienfaisance, à but non lucratif et autres organismes à vocation sociale à accéder à un nouveau financement, et de les aider à entrer en contact avec des investisseurs privés cherchant à investir dans des projets qui favoriseront un changement social positif. De plus, le gouvernement a proposé d’investir 50 millions de dollars sur deux ans dans un volet Investissement et préparation afin que les organismes à vocation sociale améliorent leur capacité à participer avec succès au marché de la finance sociale.

Le Programme de préparation à l’investissement (50 millions de dollars sur deux ans en 2019 2020 et en 2020-2021) a fourni à plus de 660 organismes à vocation sociale le financement et les mesures de soutien nécessaires pour renforcer leur capacité, participer au marché de la finance sociale (c.-à-d. obtenir un investissement remboursable) et acquérir les compétences techniques, juridiques ou opérationnelles requises pour améliorer leur préparation organisationnelle aux possibilités de production de revenus et d’investissement. Des ententes de financement ont été conclues avec 24 organismes qui ont travaillé à la mise en œuvre du programme.

La pandémie COVID-19 a retardé le lancement prévu pour 2020 du Fonds de finance sociale. Depuis le début de la récession, les besoins des organismes à vocation sociale sont devenus plus urgents et les conditions du marché de la finance sociale ont changé. La COVID-19 a affecté la situation financière de nombreux organismes, alors que la demande pour leurs services a augmenté.

Le Budget de 2021 a annoncé une accélération du Fonds de finance sociale qui prévoit :
• Un Programme de préparation à l’investissement renouvelé (50 millions de dollars sur deux ans à partir de 2021-2022) continuera d’aider les OVS de tout le Canada à acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour accéder à la finance sociale et à d’autres possibilités d’investissement. Le programme soutiendra divers OVS, y compris ceux qui font face à des obstacles pour accéder à la finance sociale, comme les organismes dirigés par des femmes ou servant les femmes, les Autochtones et plus encore, dans des activités de renforcement des capacités comme l’élaboration de plans d’affaires, l’expansion des produits et services, le développement des compétences et l’embauche.
Le Budget de 2021 a annoncé une accélération du Fonds de finance sociale qui prévoit :

• une concentration des investissements allant jusqu’à 220 millions de dollars dans les deux premières années du programme (2021-2022 et 2022-2023) afin de soutenir la reprise économique et sociale à court terme;
• l’utilisation de contributions à remboursement conditionnel (CRC), ce qui permettra de rendre de l’investissement à un éventail plus large d’organismes à vocation sociale sous-représentés, avec des conditions souples et abordables, ainsi qu’à long terme.

Les paramètres principaux du Fonds de finance sociale demeurent les mêmes:
• Le financement sera géré par des gestionnaires d’investissement professionnels ayant une expertise en matière de rapports sur l’impact social et une capacité éprouvée de promouvoir la croissance et la diversité inclusives sur le marché de la finance sociale; ces personnes seront choisies au moyen d’un processus concurrentiel.
• Les gestionnaires de fonds investiront dans des organismes intermédiaires de finance sociale existants ou émergents ayant mobilisé des capitaux privés ou philanthropiques pour des co-investissements.
• Les gestionnaires de fonds devront mobiliser au moins deux dollars de capitaux non gouvernementaux pour chaque dollar d’investissement fédéral, à l’exception des investissements dans des fonds dirigés ou détenus par des Autochtones.
• Au moins 100 millions de dollars seront affectés à des projets qui soutiennent une plus grande égalité entre les sexes, en tirant parti des fonds philanthropiques et du secteur privé existants à cette fin, en vue d’aider à réduire les obstacles sociaux et économiques auxquels font face divers groupes de Canadiens de tout genre.
• Un montant de 50 millions de dollars sera investi dans le nouveau Fonds de croissance autochtone proposé.

Le gouvernement compte également mettre en place un Conseil consultatif sur l’innovation sociale qui fournira une expertise technique et sectorielle pour éclairer la mise en œuvre et la poursuite de l’élaboration d’une stratégie fédérale d’innovation sociale et de finance sociale. Le Conseil fournira aussi une importante perspective émanant de la collectivité des intervenants, en plus de suivre les progrès et les nouveaux enjeux liés à la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale. Un appel de candidatures a été lancé. Les candidatures sont en train d’être évaluées en vue d’une décision ministérielle sur la composition du Conseil.

Exemples d’entreprises sociales / de finance sociale

1. Aki Energy est une entreprise sociale dirigée par des Autochtones qui travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre de solutions énergétiques et alimentaires durables dans les Premières nations du Manitoba. En utilisant des modèles financiers innovants, Aki a rendu l’installation de la technologie géothermique plus abordable pour les communautés, en mettant l’accent sur la transition des ménages vers les systèmes d’énergie géothermique et en s’éloignant des systèmes à réseau électrique. Aki a noué des partenariats de finance sociale en 2016 et développé des contrats de résultats pilotés par la communauté qui aident désormais à financer les activités d’Aki. Aki a investi plus de 4 millions de dollars directement dans les communautés autochtones. Le financement du Fonds de financement social aiderait Aki à croître et à reproduire son succès dans d’autres communautés autochtones.

2. ÉAU Acquaponic Farms est une entreprise sociale à but lucratif dotée de technologies de pointe dédiées au développement de systèmes de production alimentaire aquaponiques novateurs et efficaces, destinés à soutenir l’autonomie alimentaire de la communauté. L’entreprise ÉAU aide les habitants des régions sans eau et des quartiers urbains où les produits frais ne sont pas facilement disponibles. Le Fonds de finance sociale pourrait aider ÉAU à élargir ses activités de recherche et développement et à en accroître l’impact au Canada et à l’échelle internationale.

3. Windmill Microlending est le programme de microcrédit le plus important et le plus efficace au Canada pour les immigrants et les réfugiés. Ces prêts aident les immigrants qualifiés à payer les examens professionnels, la formation, les évaluations, les frais d’association professionnelle, les livres et le matériel, l’allocation de subsistance et d’autres dépenses liées à l’obtention des diplômes ou de la formation requis. Étant donné le nombre annuel plus élevé de nouveaux arrivants au Canada, les possibilités offertes par le Fonds de financement social pourraient aider Windmill à élargir sa portée et à répondre aux besoins en matière d’accréditation et de formation des nouveaux arrivants.

• Dans l’Énoncé économique de l’automne 2018 et dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’est engagé à établir les éléments fondamentaux de la toute première Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale du Canada, comprenant un Programme de préparation à l’investissement de 50 millions de dollars, un Fonds de finance sociale de 755 millions de dollars et un Conseil consultatif de l’innovation sociale pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie.
• Le Programme de préparation à l’investissement a été lancé en tant que programme pilote de deux ans en 2019, et il a soutenu plus de 660 organismes à vocation sociale (OVS) à développer les compétences et les capacités nécessaires pour innover et accéder à de nouvelles possibilités d’investissements.
• Le lancement du Fonds de finance sociale a été retardé en raison de consultations prolongées auprès d’intervenants et d’experts au sujet de la conception du programme ainsi qu’en raison de la pandémie de COVID-19.
• Le budget de 2021 a annoncé que la Stratégie d’innovation sociale et de finance sociale serait mise à profit pour contribuer à une relance économique et sociale inclusive, grâce à:
• 50 millions de dollars destinée à renouveler le Programme de préparation à l’investissement, pour une période de deux ans à compter de l’exercice 2021-2022. Le Programme de préparation à l’investissement continuera de s’assurer que divers organismes de bienfaisance, sans but lucratif et à vocation sociale disposent des compétences et des capacités nécessaires pour accéder à la finance sociale et à d’autres possibilités d’investissements.
• L’accélération du Fonds de finance sociale, et le déploiement de jusqu’à 220 millions de dollars des fonds du programme au cours de ses deux premières années. On a également annoncé un changement touchant le mécanisme de financement du programme – les contributions à remboursement conditionnel (CRC) – qui permettra au Fonds de finance sociale de promouvoir des investissements plus importants dans les segments actuellement mal desservis du secteur à vocation sociale..