Note pour la période des questions : APERÇU DES LOIS ET POLITIQUES DU TRAVAIL DEPUIS 2015

About

Numéro de référence :
LAB-JUN2022-005
Date fournie :
31 janv. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
O'Regan, Seamus (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre du Travail

Enjeu ou question :

Le gouvernement a apporté des améliorations significatives à la politique fédérale du travail depuis 2015.

Réponse suggérée :

• Le gouvernement a travaillé fort pour s’assurer que les milieux de travail sous réglementation fédérale soient justes, sains, sécuritaires et équitables.
• Depuis 2015, nous avons modernisé le Code canadien du travail au moyen de plusieurs modifications législatives et réglementaires et avons mis en œuvre de nombreuses politiques visant à protéger les travailleurs tout en tenant compte des besoins des employeurs et des employés.
• Le soutien aux travailleurs et aux employeurs pendant la pandémie de COVID-19 a été au premier plan de nos efforts, et nous avons continué à apporter des changements importants à la politique fédérale du travail.
• Parmi les principales réalisations, citons : l'introduction d'un salaire minimum fédéral de 15 $, l'ajout de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation comme jour férié fédéral, l'introduction d'une loi sur l'équité salariale et de nouvelles mesures concernant la transparence salariale, des lois et des règlements faisant de la prévention du harcèlement et de la violence au travail une question de santé et de sécurité, et la modernisation des normes du travail fédérales.

Contexte :

• Depuis 2015, les engagements du mandat du ministre du Travail ont été axés sur le soutien de la priorité plus large du gouvernement visant à bâtir une classe moyenne plus forte et à faire en sorte que les mesures de protection des travailleurs continuent de refléter les réalités actuelles du milieu de travail. Bien que la gestion de la pandémie soit une priorité absolue depuis 2020, des progrès se sont poursuivis par rapport à de nombreux autres engagements.

• Le programme du gouvernement en matière de politique du travail a abordé la nature changeante du travail en mettant à jour le Code canadien du travail afin de s’assurer que les Canadiens disposent d’un ensemble de normes du travail fédérales qui sont solides et modernes. Il soutient également les priorités du gouvernement en matière d’équité, de diversité et d’inclusion par le biais d’initiatives telles que : l’équité salariale proactive, la transparence salariale, l’examen de l’équité en matière d’emploi, la protection accrue contre le harcèlement et la violence et la réconciliation avec les peuples autochtones par la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation.

• Les lettres de mandat engagent également le ministre du Travail à demander l'avis et à écouter les points de vue d'un groupe diversifié de Canadiens. Les consultations et la sensibilisation du public à l’égard du programme du gouvernement en matière de travail sont allées plus loin que le modèle tripartite traditionnel des groupes patronaux et syndicaux, et ont également inclus un large éventail d’intervenants, d’experts, d’organisations non gouvernementales, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de Canadiens.

Renseignements supplémentaires :

aucun