Note pour la période des questions : EXAMEN DE LA LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?

• La Loi sur l’équité en matière d’emploi est un outil important qu’utilise le Canada pour promouvoir l’égalité et la diversité dans les milieux de travail sous réglementation fédérale.

• Depuis son adoption en 1986, des progrès constants ont été réalisés pour les quatre groupes désignés dans celle-ci. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux inégalités et aux obstacles de longue date qui empêchent les travailleurs de réaliser leur plein potentiel.
• Ceci est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied un groupe de travail indépendant qui procédera à la révision la plus approfondie de la Loi depuis son introduction.

• Le Groupe de travail a pour mandat d’étudier, de consulter et de conseiller quant à la façon de moderniser le cadre fédéral d’équité en matière d’emploi. Il mènera des recherches et tiendra des consultations auprès des intervenants afin de formuler des recommandations concrètes pour améliorer et actualiser la Loi.

• Le Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a été lancé le 14 juillet 2021, avec pour mandat d'étudier, d’entreprendre des consultations et de fournir des conseils sur le renouvellement et la modernisation de la LEME et de son cadre. Il étudiera la LEME et consultera les intervenants, les collectivités relevant de l’équité et les Canadiens sur les questions liées à l’équité. Le groupe de travail est composé de 13 membres de divers horizons et domaines d’expertise, dont la présidente, la professeure Adelle Blackett, et deux vice-présidentes, les professeures Dionne Pohler et Marie-Thérèse Chicha.

• Le Groupe de travail s'est réuni en mode virtuel trois fois en juillet 2021. À la suite du déclenchement des élections fédérales de 2021, les travaux du Groupe de travail ont été suspendus en raison des exigences de la convention de transition.

• Le 16 décembre 2021, la lettre de mandat du ministre du Travail appelait à une accélération de la révision de la LEME afin d’assurer la mise en œuvre en temps opportun des améliorations proposées. Le Groupe de travail a repris ses travaux en janvier et a tenu quatre réunions en février 2022. Le Groupe de travail entreprendra ses activités de mobilisation de février à la fin de l’été 2022 et produira un rapport peu de temps après pour faire des recommandations au ministre.
• L’objectif de la LEME est d’assurer l’égalité au sein des milieux de travail afin que personne ne se voit refuser des possibilités d’emploi ou des avantages pour des raisons non liées à ses capacités et, dans la réalisation de cet objectif, de corriger les conditions de désavantage en matière d’emploi vécues par quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.

• Aux fins de la révision, le Groupe de travail :

o étudiera les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en milieu de travail, en mettant particulièrement l’accent sur comment:
 définir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
 soutenir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;
 améliorer la responsabilisation, la surveillance et l’application; et
 améliorer les rapports publics.

o mobilisera les intervenants, les divers partenaires et les Canadiens pour connaître leur point de vue sur l’équité;
o entreprendra des recherches et des analyses à l’aide de diverses sources;
o examinera d’autres pratiques existantes au Canada et ailleurs dans le monde;
o appliquera l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et prendra en considération l’intersectionnalité tout au long de ses travaux; et
o présentera un rapport au ministre du Travail par l’entremise de la sous-ministre du Travail.

• Le 16 juin 2020, le Caucus des parlementaires noirs a demandé au gouvernement de procéder à un « examen complet de l’actuel régime d’équité en emploi afin d’aider tous les gouvernements à réduire les écarts salariaux et l’accès inéquitable aux possibilités selon la race ».

o Le Caucus des parlementaires noirs a été établi en 2015. Il est composé de parlementaires noirs ou d’alliés siégeant au Sénat ou à la Chambre des communes.

• En septembre 2017, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé au Canada de « mener un examen approfondi du régime en place garantissant l’équité dans l’emploi et d’y apporter les modifications requises pour accroître la représentation des minorités ethniques et des peuples autochtones dans la population active ».

• Le 22 juin 2021, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-15 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a reçu la sanction royale.

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