Note pour la période des questions : EXAMEN DE LA LOI SUR L’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI

Le 14 juillet 2021, le Groupe de travail sur la révision de la Loi sur l’équité en matière d’emploi a été lancé. Pourquoi le gouvernement entreprend-il cette révision? Que demande-t-on au Groupe de travail d’entreprendre?

La diversité est la force du Canada. L'un des moyens utilisés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l'égalité et la diversité est la Loi sur l'équité en matière d'emploi. L'élimination des obstacles à l'emploi contribue à bâtir un pays où chaque Canadien a une chance juste et égale de réaliser son plein potentiel.

Depuis l'introduction de la Loi en 1986, des progrès continus ont été réalisés dans les milieux de travail sous réglementation fédérale pour les quatre groupes désignés en vertu de la Loi – les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles.

Toutefois, de nombreux travailleurs sont encore confrontés à des obstacles à l'emploi. En outre, des changements économiques et sociaux se sont produits et la compréhension de l'équité, de la diversité et de l'inclusion a évolué.

Ceci est la raison pour laquelle nous avons mis sur pied un groupe de travail indépendant qui procède à la révision la plus approfondie de la Loi depuis son introduction.

Le Groupe de travail a pour mandat d’étudier, de consulter et de conseiller quant à la façon de moderniser le cadre fédéral d’équité en matière d’emploi.

En juin 2022, le Groupe de travail a terminé ses consultations auprès des intervenants et des partenaires, où il a pris connaissance de leurs expériences vécues, de leurs besoins, et leurs points de vue sur les questions liées à l'équité.

Dans les mois à venir, le Groupe de travail soumettra un rapport contenant des recommandations concrètes, indépendantes et fondées sur des données probantes sur la façon de moderniser la Loi.

Le Groupe de travail sur l'examen de la Loi sur l'équité en matière d'emploi a été lancé le 14 juillet 2021. Il a pour mandat de conseiller le ministre du Travail sur la façon de moderniser et de renforcer le cadre fédéral d'équité en matière d'emploi, et il étudiera la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEME) et consultera les intervenants, les groupes visés par l'équité et les Canadiens sur les questions liées à l'équité.

Le Groupe de travail est composé de 12 membres de divers horizons et domaines d’expertise, dont la présidente, la professeure Adelle Blackett, et la vice-présidente, la professeure Dionne Pohler.

Le 15 juillet 2021, les membres du Groupe de travail ont tenu leur première rencontre. En août 2021, à la suite du déclenchement des élections fédérales de 2021, les travaux du Groupe de travail ont été suspendus en raison des exigences de la convention de transition.

Le 16 décembre 2021, la lettre de mandat du ministre du Travail appelait à une accélération de la révision de la LEME afin d’assurer la mise en œuvre en temps opportun des améliorations proposées.

Le Groupe de travail a repris ses travaux en janvier 2022. Entre février et juin 2022, il a tenu des consultations avec des intervenants, des membres des groupes désignés et d'autres communautés, comme les femmes, les Canadiens des communautés 2ELGBTQI+, les Autochtones, les Canadiens noirs et racialisés, les personnes handicapées et d'autres groupes sous-représentés. Le Groupe de travail a rencontré 146 organisations et partenaires, pour un total de plus de 300 participants.

Le Groupe de travail devrait soumettre son rapport dans les prochains mois, qui comprendra des recommandations au ministre du Travail sur la modernisation de la LEME.

L’objectif de la LEME est d’assurer l’égalité au sein des milieux de travail afin que personne ne se voit refuser des possibilités d’emploi ou des avantages pour des raisons non liées à ses capacités et, dans la réalisation de cet objectif, de corriger les conditions de désavantage en matière d’emploi vécues par quatre groupes désignés : les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres de minorités visibles.

Aux fins de la révision, le Groupe de travail :

étudie les questions liées à l’équité, à la diversité et à l’inclusion en milieu de travail, en mettant particulièrement l’accent sur comment:

définir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;

soutenir les groupes visés par l’équité en matière d’emploi;

améliorer la responsabilisation, la surveillance et l’application; et

améliorer les rapports publics.

mobilise les des intervenants, des divers partenaires et des Canadiens pour connaître leur point de vue sur l’équité;

entreprend des recherches et des analyses à l’aide de diverses sources;

examine d’autres pratiques existantes au Canada et ailleurs dans le monde;

applique une optique d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et prendra en considération l’intersectionnalité tout au long de ses travaux;

présentera un rapport au ministre du Travail par l’entremise de la sous-ministre du Travail.

En septembre 2017, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a recommandé au Canada de « mener un examen approfondi du régime en place garantissant l’équité dans l’emploi et d’y apporter les modifications requises pour accroître la représentation des minorités ethniques et des peuples autochtones dans la population active ».

Le 16 juin 2020, le Caucus des parlementaires noirs a demandé au gouvernement de procéder à un « examen complet de l’actuel régime d’équité en emploi afin d’aider tous les gouvernements à réduire les écarts salariaux et l’accès inéquitable aux possibilités selon la race ».

Le Caucus des parlementaires noirs a été établi en 2015. Il est composé de parlementaires noirs ou d’alliés siégeant au Sénat ou à la Chambre des communes.

Le 22 juin 2021, le gouvernement du Canada a présenté le projet de loi C-15 visant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a reçu la sanction royale.

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