Note pour la période des questions : LOCK-OUT AU PORT DE QUÉBEC - NÉGOCIATIONS COLLECTIVES ENTRE LA SOCIÉTÉ DES ARRIMEURS DE QUÉBEC ET LE SYNDICAT DES DÉBARDEURS DU PORT DE QUÉBEC (SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE, SECTION LOCALE 2614)

État des négociations collectives entre la Société des Arrimeurs de Québec et le Syndicat des débardeurs du Port de Québec (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2614)

Le gouvernment comprend que le conflit de travail entre les parties dure depuis longtemps et que l’employeur a déclenché un lock-out en septembre 2022.

Le gouvernment a nommé des médiateurs du Service fédéral de médiation et de conciliation pour aider les parties dans leurs négociations. Ils travaillent avec les parties depuis plus d’un an.

Le processus de médiation est toujours en cours et les rencontres les plus récentes ont eu lieu la semaine dernière. Je demande aux parties de continuer leurs efforts pour parvenir à un accord le plus rapidement possible.

Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et lui accorde sa confiance.

On va continuer à suivre la situation de près.

La Société des Arrimeurs de Québec est une association qui représente les employeurs dans l’industrie du débardage au Port de Québec.

Les parties négocient le renouvellement de leur convention collective, échue depuis le 31 mai 2022, visant tous les employés (85) engagés dans le débardage et travaux connexes, dans les limites du territoire du Port de Québec.

Le 21 juin 2022, un conciliateur a été nommé du Service fédéral de médiation et de conciliation a été nommé afin d’aider les parties dans leurs négociations. Le conciliateur a rencontré les parties le 7 juillet ainsi que les 9, 10, 12 et 17 août 2022.

Le 30 juin 2022, les parties ont conclu une entente relative au maintien de certaines activités pour prévenir des risques pour sa santé et la sécurité du public (article 87.4 du Code canadien du travail) et au maintien des services aux navires céréaliers (article 87.7(1) du Code) dans l’éventualité d’une grève ou d’un lock-out. Cette entente a été déposée du Conseil canadien des relations industrielles.

Le 22 août 2022, un médiateur a été nommé pour aider davantage les parties dans leurs négociations et un deuxième médiateur a été ajouté au dossier le 30 mai 2023. Des rencontres avec les parties ont eu lieu le 8, 19-20, 23 septembre, 4, 6, 7, 13, 14, 17, 18, 19-21, 31 octobre, 7, 16-18, 28-30 novembre, 1, 12, 19 décembre 2022, 13, 18, 24 janvier, 28 février, 1, 9-10 14-15, 17, 22, 24, 28, 29, 31 mars, 21, 22, 26-28 avril, 17-18, 23-25, 30 mai, 1, 28 juin, 14 juillet, 4, 23, 24 août, 11, 13, 14 septembre 2023.

Le 29 août 2022, les membres du syndicat ont rejeté à 100% la proposition de l’employeur de prolonger la convention collective pour une durée de 12 mois et ont voté à 98,53% en faveur d’un mandat de grève.

Le 8 septembre 2022, le syndicat a transmis un préavis à l’employeur afin de l’aviser qu’à partir de minuit le 12 septembre 2022, il mettra en place des moyens de pression pour une durée indéterminée. Les employés refuseront de faire du temps supplémentaire et travailleront un maximum de huit heures consécutives par jours.

Le 10 septembre 2022, le syndicat a transmis un nouveau préavis à l’employeur afin de l’aviser qu’à partir de minuit le 14 septembre 2022, pour une durée indéterminée, les employés refuseront de faire du temps supplémentaire et travailleront un maximum de six heures consécutives par jour. Également, pour une période de 24 heures commençant à minuit le 14 septembre 2022, les employés vont commencer un ralentissement des activités. Le 11 septembre 2022, le syndicat a avisé l’employeur que le ralentissement des activités sera prolongé pour une période de 24 heures commençant à minuit le 15 septembre 222022. Le 12 septembre 2022, le syndicat a avisé l’employeur que le ralentissement des activités sera prolongé pour une période de 24 heures commençant à minuit le 16 septembre 2022.

Le 11 septembre 2022 à 00h01, les parties ont acquis le droit de grève ou de lock-out.

Le 15 septembre 2022 à midi, l’employeur a déclenché un lock-out pour une durée indéterminée. Le lock-out est toujours en cours en date d’aujourd’hui le 20 septembre 2023.

Le 30 mai 2023, le médiateur a rencontré les parties et l’employeur a déposé une offre globale. Le 7 juin 2023, les membres du syndicat ont rejeté à 98% l’offre.

Les dernières rencontres de médiation ont eu lieu les 11, 13 et 14 septembre 2023. Aucune autre rencontre n’est prévue pour le moment. Les médiateurs demeurent en contact avec les parties et sont disponibles pour les aider dans leurs négociations.

Notre gouvernement s'est engagé à présenter, d'ici la fin de l’année, un projet de loi qui aura pour effet d'interdire le recours à des travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale.