Note pour la période des questions : MESURES DE SOUTIEN DE L’ASSURANCE-EMPLOI POUR LES TRAVAILLEURS TOUCHÉS PAR LES TARIFS DOUANIERS

About

Numéro de référence :
PA-EWD_005_20260106
Date fournie :
18 juin 2026
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi et des familles

Enjeu ou question :

Que fait le gouvernement pour s’assurer que l’assurance-emploi soutient les travailleurs touchés par les tarifs douaniers étrangers? Les perturbations industrielles majeures et les transformations du marché du travail sont désormais la norme, notamment avec l’introduction de tarifs douaniers par les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux. Ces perturbations ont des répercussions importantes sur l’économie canadienne, notamment des licenciements dans toutes les régions et tous les secteurs.

On estime que des dizaines de milliers d'emplois pourraient être affectés par un ralentissement économique prolongé, entraînant des licenciements et un besoin accru de formation, de recyclage et d'aide à l'emploi pour les travailleurs des secteurs en restructuration et en transition.

L’industrie de la fabrication est fortement touchée par l’imposition des tarifs douaniers par les États-Unis sur les produits canadiens, étant donné qu’environ 40 % des emplois dépendent des exportations canadiennes vers les États-Unis. Parmi les secteurs les plus exposés au commerce figurent certains piliers de l'économie canadienne, tels que les industries de l’automobile, de l'acier et du bois d'œuvre.

Le programme de Travail partagé de l'assurance-emploi est un outil essentiel et une première ligne de défense pour aider à prévenir les licenciements, en aidant les employeurs à conserver leurs employés et les travailleurs à conserver leur emploi pendant un ralentissement temporaire de l'activité économique. En mars 2025, le gouvernement du Canada a mis en place des assouplissements temporaires afin de faciliter l'accès aux ententes de Travail partagé et d'en prolonger la durée. Ces mesures ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2027.

En mars 2025, le gouvernement a également introduit des mesures de flexibilité d'assurance-emploi afin de soutenir les travailleurs touchés par les tarifs douaniers, notamment :

Suppression de la période d'attente d'une semaine (jusqu'au 10 octobre 2026);

Suspension de certaines règles de l'assurance-emploi concernant le traitement des sommes versées lors d'un départ (jusqu'au 10 octobre 2026);

Faciliter l'accès aux prestations en ajustant les taux de chômage régionaux afin qu'aucun travailleur n'ait besoin de plus de 630 heures pour être admissible (n'est plus en vigueur depuis le 11 octobre 2025).

À l’été 2025, des fonds supplémentaires ont été annoncés afin d’offrir des possibilités de formation financés par l'assurance-emploi pour environ 66 000 travailleurs des secteurs de l'acier et du bois d'œuvre, ainsi que d'autres industries stratégiques touchées par les tarifs douaniers, par l'intermédiaire des réseaux provinciaux et territoriaux d'aide à la formation et à l'emploi.

En octobre 2025, une nouvelle mesure tarifaire de l'assurance-emploi a également été introduite qui prévoit 20 semaines supplémentaires de soutien au revenu pour les travailleurs de longue date

En mars 2026, la date d'expiration des mesures qui suppriment la période d'attente, suspendent certaines règles concernant le traitement des sommes versées lors d’un départ et accordent 20 semaines supplémentaires d'aide au revenu a été reportée du 11 avril 2026 au 10 octobre 2026

Le 26 novembre 2025, le premier ministre a annoncé une nouvelle Subvention destinée aux employeurs admissibles de tous les secteurs de l'économie qui ont conclu une entente de Travail partagé et qui s'engagent à soutenir la formation des employés dont les heures de travail ont été réduites. Cette nouvelle mesure permettra aux employeurs d'offrir un complément aux prestations d'assurance-emploi au titre du partage du travail aux salariés qui suivent une formation les jours où ils ne travaillent pas. Cette mesure devrait aider jusqu'à 26 000 travailleurs, y compris ceux des secteurs fortement touchés par les tarifs douaniers, tels que l'automobile, l'acier et le bois d'œuvre. La Subvention a été lancée le 17 février 2026 et les employeurs peuvent déposer leur demande en ligne.

Au 25 mai 2026, le programme de subventions comptait 33 demandes en cours d'examen ou déjà approuvées, concernant environ 390 travailleurs.

Les mesures temporaires d’assurance-emploi mises en place l’année dernière ont déjà amélioré le soutien offert à des centaines de milliers de travailleurs. Par exemple:

Au 28 février 2026, l’ensemble des 1,8 millions de demandes de prestations régulières, de prestations de pêcheur et de prestations spéciales, déposées depuis le 30 mars 2025, étaient admissible pour une suppression de la période d'attente; ce qui permet à ces demandeurs de bénéficier d'une aide au revenu supplémentaire dès le début de leur demande et d'améliorer la stabilité de leurs revenus;

396 000 prestations ont bénéficié des aides supplémentaires prévues par la mesure temporaire qui a ajusté le taux de chômage;

Depuis le 24 mai 2026, plus de 34 000 prestations émanant de travailleurs de longue date avaient perçu au moins une des 20 semaines supplémentaires de droit aux prestations; et,

2 362 demandes de Travail partagé ont été reçues entre le 1er janvier 2025 et le 23 mai 2026. Environ 76 % de ces demandes étaient liées aux tarifs douaniers. Plus de 1 600 d'entre elles ont été approuvées, ce qui a permis d'éviter plus de 22 000 licenciements concernant près de 59 000 travailleurs.

La mesure temporaire qui a amélioré l'accès à l'assurance-emploi en ajustant les taux de chômage de l'assurance-emploi a pris fin le 11 octobre 2025. Les variations mensuelles des taux de chômage ont été progressives, ce qui a permis au programme d'assurance-emploi de s'adapter et de continuer à refléter les conditions du marché du travail local, y compris dans les régions de l'assurance-emploi où il y a une forte concentration de travailleurs dans les secteurs exposés au commerce. Emploi et Développement social Canada continue de surveiller de près les taux de chômage de l'assurance-emploi et les pertes d'emploi afin d'être à l'affût de tout enjeu d'accès qui pourrait survenir.

Réponse suggérée :

Le gouvernement s'engage à protéger et à supporter les travailleurs lors de cette période d'incertitude.

En mars dernier, nous avons agi rapidement pour mettre en place des mesures temporaires visant à améliorer l'accès à l'assurance-emploi et au programme de Travail partagé. Ces mesures continuent de porter fruit. Le programme de Travail partagé a permis d’éviter plus de 22 000 licenciements et plus de 24 000 travailleurs de longue date ont pu bénéficier de semaines supplémentaires de prestations d’assurance-emploi.

Nous avons récemment prolongé les trois mesures temporaires de l'assurance-emploi de six mois supplémentaires, jusqu'au 10 octobre 2026. Les mesures spéciales temporaires de l'assurance-emploi relatives au partage du travail ont été prolongées jusqu'au 31 mars 2027.

Nous avons également investi dans la formation professionnelle et l’aide à l’emploi financées par l’assurance-emploi, ce qui permettra à 92 000 travailleurs de retrouver plus rapidement un emploi et aideront les employeurs à accéder aux talents dont ils ont besoin pour bâtir un Canada fort.

Le gouvernement continue de défendre les intérêts canadiens alors que nous naviguons dans ce nouvel environnement commercial. Nous continuerons d’utiliser tous les outils à notre disposition pour soutenir les employeurs et les travailleurs touchés.

Contexte :

Mesures temporaires de l’assurance-emploi en réponse aux tarifs douaniers

En mars 2025, le gouvernement du Canada a mis en place un projet pilote de l’assurance-emploi afin de mettre à l’essai des mesures temporaires visant à répondre aux changements majeurs de la conjoncture économique, fournissant un soutien du revenu supplémentaire et une stabilité financière aux travailleurs touchés par l’imposition et par la menace persistante de tarifs douaniers. Les mesures mises à l’essai dans le cadre du projet pilote sont les suivantes :

Suppression du délai de carence d’une semaine de l’assurance-emploi afin que les prestataires puissent recevoir des prestations pour leur première semaine de chômage, ce qui atténue le choc lié à une baisse de revenus.

Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation de cette mesure de six mois (investissement de 418 millions de dollars sur deux ans). Par conséquent, elle s’appliquera aux demandes dont la période de prestations débute entre le 30 mars 2025 et le 10 octobre 2026.

L’ensemble des 1,8 million de demandes de prestations régulières, de prestations de pêcheurs et de prestations spéciales, déposées depuis le 30 mars 2025, étaient admissibles à cette mesure, ce qui a permis à ces demandeurs de bénéficier d'un soutien de revenu supplémentaire dès le début de leur demande et d'améliorer la stabilité de leurs revenus.

Suspension des règles relatives au traitement des sommes versées en raison d’une cessation d’emploi, incluant les indemnités de départ, afin que les prestataires puissent commencer à recevoir des prestations d’assurance-emploi dès leur mise à pied, sans avoir à attendre d’avoir épuisé les sommes auxquelles ils ont droit en raison d’une cessation d’emploi.

Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé une prolongation de cette mesure de six mois (investissement de 424 millions de dollars sur deux ans). Une nouvelle prolongation de six mois a été annoncée le 20 mars 2026. Par conséquent, cette mesure s’appliquera aux demandes d’assurance-emploi entre le 30 mars 2025 et le 10 octobre 2026, en fonction du début de la période de prestations ou de la date à laquelle les déductions des sommes versées commenceraient à être effectuées. Bien qu'il soit tôt pour évaluer pleinement l'impact de cette mesure, on estime qu'au 1er mai 2026, environ 426 000 demandes en ont bénéficié depuis le 30 mars 2025.

Offrir 20 semaines supplémentaires de prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue date afin de leur donner plus de temps pour trouver un emploi similaire à celui qu'ils ont perdu.

En octobre 2025, le gouvernement du Canada a mis en place une nouvelle mesure temporaire qui s'applique aux demandes dont la période d'admissibilité débute entre le 15 juin 2025 et le 11 avril 2026 (investissement de 1,6 milliard de dollars sur cinq ans). Le 20 mars 2026, le gouvernement a annoncé une prolongation de cette mesure, étendant sa durée au-delà de la période de mise en œuvre initiale jusqu’au 10 octobre 2026.

La mesure prévoyant 20 semaines supplémentaires devrait bénéficier à environ 190 000 travailleurs de longue date pour les demandes ayant débuté entre le 15 juin 2025 et le 10 octobre 2026. Au 19 avril 2026, plus de 22 000 demandes avaient bénéficié de ces semaines supplémentaires. Ce nombre devrait augmenter avec le temps à mesure que davantage de demandeurs arriveront à la fin de leur période de prestation initiale.

Pour les fins de cette mesure, les travailleurs de longue date sont ceux qui ont fait partie de la population active pendant plusieurs années et qui ont utilisé peu de prestations régulières ou de prestations pour pêcheurs après une perte d’emploi. Ces travailleurs, y compris ceux des secteurs exposés à la commerce internationale, peuvent être confrontés à des défis particuliers pour retrouver un emploi. Ils peuvent avoir besoin de disposer de plus de temps pour mettre à jour leurs compétences ou pour chercher un emploi pour la première fois depuis de nombreuses années chez le même employeur. Ils sont également plus à risque d’une baisse de revenus et sont vulnérables à de futures pertes d'emploi. Cela est particulièrement difficile dans une économie en pleine mutation où les secteurs d'activité sont en transition en raison des répercussions des tarifs douaniers. Étant donné ces difficultés, les travailleurs de longue date peuvent avoir besoin de plus de temps pour trouver un emploi adapté ou pour suivre des formations de recyclage afin de réintégrer le marché de travail.

Pour être considéré comme un travailleur de longue date, vous devez avoir reçu moins de 36 semaines de prestations régulières ou de prestations pour les pêcheurs au cours des trois années précédant le début de votre demande et avoir versé au moins 30 % des cotisations maximales annuelles à l'assurance-emploi au cours de 7 des 10 dernières années précédant l'année où votre demande commence.

Ajustement à la hausse des taux régionaux de chômage de l’assurance-emploi d’un point de pourcentage dans toutes les régions de l’assurance-emploi (jusqu’à concurrence de 13,1 %), aucune région ne pouvant afficher un taux de chômage inférieur à 7,1 %, réduisant le nombre d'heures d’emploi assurable requis pour être admissible aux prestations régulières à un maximum de 630 heures et augmentant la durée maximale des prestations régulières jusqu’à quatre semaines supplémentaires (a pris fin le 11 octobre 2025).

Cette mesure s'appliquait aux demandes dont la période de prestations a débuté entre le 6 avril 2025 et le 11 octobre 2025.

Au 31 mars 2026, 396 000 demandes régulières ont donné droit à au moins une semaine supplémentaire de prestations d’assurance-emploi et/ou à un taux de prestations plus élevé, et 15 000 personnes sont devenues nouvellement admissibles à l’assurance-emploi. Parmi les bénéficiaires, on compte environ 10 000 demandes présentées par des travailleurs des secteurs touchés par les droits de douane (à savoir les industries de l’automobile, du bois d’œuvre, de l’acier et de l’aluminium).La mesure n'a pas été prolongée, car les taux de chômage de l'assurance-emploi ont progressivement augmenté, ce qui a permis au régime d'assurance-emploi de s'adapter et de continuer à refléter les conditions du marché du travail local.

Travail partagé

Le programme de Travail partagé permet aux employeurs et aux employés d’éviter des mises à pied lorsque survient un ralentissement des activités normales de l’entreprise qui est hors du contrôle de l’employeur. De plus, il fournit un soutien du revenu aux employés admissibles dont l’horaire de travail est temporairement réduit.

Grâce au programme de Travail partagé, les employeurs peuvent maintenir en poste les travailleurs qualifiés et ainsi éviter les nombreuses dépenses liées au recrutement et à la formation de nouveaux employés quand les activités de l’entreprise reprennent un rythme normal, en faisant travailler les employés selon un horaire de travail réduit au lieu de procéder à des mises à pied. Le programme aide également les employés à maintenir leurs compétences à jour et à conserver leur emploi, tout en leur offrant un supplément salarial au moyen des prestations de Travail partagé pour les jours où ils ne travaillent pas.

Les mesures d’assouplissement temporaires du programme de Travail partagé suivantes sont en vigueur du 7 mars 2025 ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2027 pour les entreprises touchées par les tarifs douaniers :

La durée maximale d’un accord de Travail partagé passe de 38 à 76 semaines.

La période d’attente entre deux accords de Travail partagé successifs est supprimée.

L’admissibilité des employeurs a été élargie pour inclure :

les entreprises qui sont en activité au Canada depuis un an;

les organismes à but non lucratif et de bienfaisance subissant une réduction de leurs revenus en raison directe ou indirecte des tarifs douaniers;

les employeurs saisonniers ou cycliques; et

les employeurs qui subissent une diminution de l’activité de travail de moins de 10 % et qui planifient un recours au Travail partagé excédant 60 % des heures normales.

L’admissibilité des employés dans le cadre du programme a été élargie pour inclure : 

les employés qui ne sont pas permanents, à temps plein ou à temps partiel à l’année, spécifiquement les employés saisonniers ou cycliques; et

les employés qui ne sont pas forcément nécessaires pour exécuter les fonctions quotidiennes de l’entreprise, mais qui contribuent aux efforts de relance de l’employeur.

Les exigences relatives aux rapports sont simplifiées afin de mettre l’accent sur le maintien de la viabilité de l’entreprise face aux tarifs douaniers (au lieu d’un plan de reprise des activités normales, comme cela est normalement exigé)​.

Les demandes de Travail partagé ont augmenté pour la période entre le 1er janvier 2025 et le mois de mai 2026 par rapport à l’année précédente atteignant un total de plus de 2 400 demandes, dont environ 76 % concernaient les tarifs douaniers.

On estime que ces demandes approuvées ont permis d'éviter plus de 25 000 licenciements et de toucher plus que 66 000 employés.

Par secteur : le bois d'œuvre (165), la fabrication de produits métalliques (262) et la fabrication de machines (168) représentent le plus grand nombre de demandes liées aux droits de douane, provenant principalement du Québec et de l'Ontario.

Le 26 novembre 2025, le premier ministre a annoncé une nouvelle Subvention pour le maintien à l’emploi des travailleurs, destinée aux employeurs admissibles de tous les secteurs de l'économie qui ont conclu une entente de Travail partagé et qui s'engagent à soutenir la formation des employés dont les heures de travail ont été réduites.

Cette nouvelle Subvention permettra de compléter le revenu des employés qui travaillent à temps réduit et suivent une formation, aidant ainsi jusqu'à 26 000 travailleurs canadiens, y compris ceux des secteurs fortement touchés par les tarifs douaniers, tels que l'automobile, l'acier et le bois d'œuvre.

La Subvention a été lancée le 17 février 2026 et les employeurs peuvent déposer leur demande en ligne.

Investissements dans l'aide à l'emploi et le recyclage professionnel financés par l’assurance-emploi

À l'été 2025, le gouvernement du Canada a annoncé des investissements financés par l’assurance-emploi afin de soutenir les travailleurs touchés par les perturbations commerciales à accéder à des services d'orientation professionnelle, à des formations professionnelles et à des aides au réemploi (adaptées aux besoins de chaque secteur) par l'intermédiaire des réseaux provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi :

Le 16 juillet 2025, un investissement de 70 millions de dollars a été annoncé afin d'offrir des soutiens de formation et un soutien du revenu à près de 10 000 travailleurs du secteur de l'acier touchés.

Le 5 août 2025, un investissement de 50 millions de dollars a été annoncé afin d’offrir des soutiens de perfectionnement et de recyclage et un soutien du revenu à plus de 6 000 travailleurs du bois d'œuvre touchés.

Le 5 septembre 2025, un investissement supplémentaire de 450 millions de dollars sur trois ans a été annoncé afin de recycler et de perfectionner jusqu’à 50 000 travailleurs supplémentaires à travers le Canada et dans tous les secteurs.

Le 5 septembre 2025, le gouvernement du Canada a également annoncé la création de nouvelles alliances pour la main d’œuvre qui se concentreront sur le recyclage et le perfectionnement des Canadiens en vue de nouvelles possibilités d’emploi, ainsi que des améliorations importantes au Guichet-emplois du Canada, ce qui permettra de jumeler plus facilement et plus rapidement les travailleurs canadiens aux emplois disponibles.

Le gouvernement du Canada consacre actuellement chaque année 2,9 milliards de dollars à la prestation de services de formation et d'aide à l'emploi par l'intermédiaire des bureaux provinciaux et territoriaux d'aide à l'emploi à travers le Canada afin d'aider des centaines de milliers de Canadiens à perfectionner leurs compétences et à trouver un emploi.

Les nouveaux demandeurs d'assurance-emploi sont orientés vers les bureaux d’emploi locaux pour bénéficier de services personnalisés de formation et d'aide à l'emploi, dispensés par des conseillers en développement de carrière qui disposent d'informations en temps réel sur le marché du travail et connaissent les possibilités d'emploi locales.

Renseignements supplémentaires :

« Les travailleurs canadiens sont le fondement de notre vigueur économique. En investissant dans les compétences, la formation et les ressources, les travailleurs seront prêts à s'adapter aux défis d'aujourd'hui et à jouer un rôle de premier plan dans l'économie de demain. Lorsque les travailleurs canadiens réussissent, c'est tout le Canada qui en profite. » — L'honorable Patty Hajdu, ministre de l'Emploi et des Familles et ministre responsable de l'Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (5 septembre 2025)