Note pour la période des questions : ALLOCATION CANADIENNE POUR ENFANTS

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) offre du soutien à environ 3,5 millions de familles, dont plus de 6 millions d’enfants, versant chaque année plus de 28.6 milliards de dollars non imposables aux familles canadiennes.

La plupart des familles qui reçoivent le montant maximal de l’ACE sont des familles monoparentales, dont approximativement 90 % sont dirigées par une mère seule.

L’Allocation canadienne pour enfants (ACE) a permis de réduire de plusieurs centaines de milliers le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté depuis sa mise en place en 2016.

L’ACE est non imposable et apporte une aide plus généreuse aux familles à faible ou moyen revenu ayant des enfants. Puisqu’elle est établie selon le revenu, l’ACE aide davantage ceux qui en ont le plus besoin.

L’indexation annuelle de l’ACE depuis 2018 permet de suivre l’augmentation du coût de la vie.

Le gouvernement continuera à soutenir les Canadiens qui sont confrontés à l’augmentation du coût de la vie, à rendre la vie plus abordable et à bâtir une économie forte qui profite à tous les Canadiens.

En juillet 2016, l’ACE a remplacé trois différentes prestations pour enfants offertes précédemment – la Prestation fiscale canadienne pour enfants, qui comprend le supplément de la Prestation nationale pour enfants, et la Prestation universelle pour la garde d’enfants – par une allocation mensuelle plus simple, plus juste et non imposable.

L’ACE a des incidences positives importantes sur le revenu des familles avec des enfants. Selon les données les plus récentes disponibles, l'ACE représentait en moyenne 31 % du revenu après impôt des bénéficiaires vivant dans la pauvreté en 2022. En 2023, environ 886,000 enfants vivaient dans la pauvreté et le taux de pauvreté chez les enfants était de 11,8 % (MPC de l’année de base 2023)..

Le nombre d’enfants vivant dans la pauvreté a augmenté d’environ 120 000 entre 2022 et 2023. Globalement, la pauvreté chez les enfants a diminué de 31,1 % entre 2015 et 2023.

À partir de janvier 2025, le gouvernement a prolongé l’admissibilité à l’ACE pendant six mois suivant le décès d’un enfant admissible, si le particulier aurait autrement été admissible à l’ACE à l’égard de cet enfant. Cette proposition de modification s’applique aux décès survenus après 2024.

Le ministère des Finances est responsable des politiques relatives à l’ACE, tandis que l’Agence du revenu du Canada administre la prestation. Emploi et Développement social Canada contribue à l’élaboration des politiques connexes en collaborant avec ces deux organismes et avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour veiller à ce que l’ACE continue de renforcer les systèmes de soutien à toutes les familles canadiennes à revenu faible ou moyen ayant des enfants.

Calcul du taux de pauvreté

Le seuil de pauvreté officiel au Canada, fondé sur la Mesure du panier de consommation (MPC), établit les seuils de revenu permettant un niveau de vie modeste et est régulièrement mis à jour pour demeurer pertinent. En 2025, Statistique Canada a introduit une nouvelle base de la MPC afin de mieux refléter les réalités actuelles. Par conséquent, nous suivons maintenant les progrès au moyen d’un indice qui compare les taux à ceux de 2015.

Indexation et montants des prestations

Pour que l’ACE continue d’aider les familles à long terme, le gouvernement a commencé à indexer l’ACE annuellement à compter de juillet 2018, afin de suivre le coût de la vie. Pour l’année de prestations 2025-2026, qui a débuté en juillet 2025, le montant annuel maximal de l’ACE est de 7 997 dollars par enfant de moins de 6 ans et de 6 748 dollars par enfant de 6 à 17 ans. Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 37 487 dollars reçoivent la prestation maximale.

À titre d’exemple, une famille avec un enfant de 5 ans et un de 9 ans et dont le revenu familial net rajusté est de 65 000 dollars recevra 11 028 dollars en 2025-2026. Cela représente une augmentation de 518 dollars par rapport à ce qu’elle aurait reçu en 2024-2025 (10 510 dollars).

Circonstances spéciales

Le programme d’allocations spéciales pour enfants verse des paiements aux institutions et aux organismes fédéraux et provinciaux (comme les sociétés d’aide à l’enfance) qui prennent soin des enfants. Le montant mensuel versé pour chaque enfant équivaut au montant maximal prévu pour l’ACE. Lorsque l’enfant y est admissible, le versement des allocations spéciales pour enfants peut également inclure le montant de la Prestation pour enfants handicapés. Un organisme peut toutefois demander que les allocations spéciales pour enfants soient versées directement au parent de la famille d’accueil d’un enfant.

Il existe également la Prestation pour enfants handicapés, qui est une prestation mensuelle incluse dans l’ACE, afin de fournir une aide financière aux familles admissibles qui s’occupent d’enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales. Pour l’année de prestation 2025-2026, la Prestation pour enfants handicapés verse aux familles jusqu’à 3 411 dollars pour chaque enfant de moins de 18 ans admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

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