Note pour la période des questions : PROGRAMME NATIONAL D’ALIMENTATION SCOLAIRE

Mise à jour sur le Programme national d’alimentation scolaire. Le Canada comptait environ 6,6 millions d’enfants d’âge scolaire (âgés de 4 à 18 ans) en 2024, selon les estimations démographiques de Statistique Canada.

Selon l’Enquête canadienne sur le revenu de 2023 (publiée le 1er mai 2025) :

802 000 enfants (de moins de 18 ans) vivaient sous le seuil de pauvreté.

Le taux de pauvreté des enfants et des jeunes (de moins de 18 ans) a augmenté de 4,3 points de pourcentage pour atteindre 10,7 % en 2023, contre 6,4 % en 2021.

L’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes dans les provinces canadiennes a augmenté pour atteindre 32,9 % en 2023, contre 28,4 % en 2022. De plus, 24,7 % de ces enfants vivaient dans une situation d’insécurité alimentaire modérée ou grave.

Les familles avec des enfants sont les plus susceptibles d’être confrontées à l’insécurité alimentaire. En effet, 52,1 % des personnes vivant dans une famille monoparentale dirigée par une femme et 28,6 % des personnes vivant dans une famille qui compte un couple avec enfants ont été en situation d’insécurité alimentaire, ce qui représente respectivement une augmentation de 6,1 et de 3,9 points de pourcentage par rapport à 2022.  

Au niveau des provinces, les taux d’insécurité alimentaire chez les enfants et les jeunes sont les plus faibles au Québec (27,5 %) et les plus élevés à Terre-Neuve-et-Labrador et au Nouveau-Brunswick (39,9 %). Bien que les données sur les enfants en situation d’insécurité alimentaire dans les territoires ne soient pas disponibles, les taux d’insécurité alimentaire y sont généralement élevés puisque 37,4 % des personnes vivent dans un ménage en situation d’insécurité alimentaire. Les taux d’insécurité alimentaire varient selon le territoire, le Nunavut affichant le taux le plus élevé (58,1 %), suivi des Territoires du Nord-Ouest (34,2 %) et du Yukon (21,8 %).

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages. Des études menées dans des pays comparables suggèrent que chaque dollar investi dans l’alimentation en milieu scolaire générerait des retombées sociales de l’ordre de deux à six dollars.

Des études montrent que les enfants ou les jeunes qui participent à des programmes d’alimentation en milieu scolaire bien rodés auront dans leur vie des salaires de 3 % à 5 % plus élevés que ceux qui n’y ont pas eu accès.

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent également avoir des effets à long terme sur le niveau de scolarité, la nutrition et le bien-être général des enfants.

Avant l’investissement fédéral, les programmes d’alimentation en milieu scolaire financés par les gouvernements provinciaux et territoriaux étaient offerts à au moins un enfant d’âge scolaire sur quatre pendant l’année scolaire 2023-2024.

Les provinces et les territoires continuent de faire des investissements dans les programmes d’alimentation en milieu scolaire, avec un financement total estimé à près de 400 millions de dollars pour l’année scolaire 2025-2026. Cependant, les pressions persistantes de l’augmentation du coût de la vie font croître sans cesse la demande pour des programmes d’alimentation en milieu scolaire.

Annoncé dans le budget de 2024 et lancé en 2024-2025 avec un investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans, le Programme national d’alimentation scolaire vise à aider les provinces, les territoires et les partenaires autochtones à améliorer et à élargir la portée des programmes d’alimentation en milieu scolaire à travers le pays, en s’appuyant sur la Politique nationale d’alimentation scolaire qui définit une vision à long terme pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada. Le Programme national d’alimentation scolaire vise à fournir des repas à près de 400 000 enfants chaque année.

Chaque province et territoire est responsable du respect des engagements pris dans le cadre de leur accord bilatéral avec le gouvernement du Canada relativement au Programme national d’alimentation scolaire. Ces engagements comprennent notamment la production d’un rapport annuel sur les progrès réalisés, les résultats obtenus et les dépenses engagées. Étant donné que le Programme en est à ses débuts, la première année étant 2024-2025, les provinces et les territoires n’ont pas encore terminé la rédaction de leur rapport final. 

Le budget de 2025 a proposé d’introduire une loi et d’allouer 216,6 millions de dollars par an, à compter de 2029-2030, afin de rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire. La Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire, déposée dans le cadre de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, renforce l’engagement du gouvernement du Canada à maintenir un financement fédéral soutenu et à long terme pour le programme, contribuant ainsi à assurer un meilleur accès à des aliments nutritifs, tout en répondant aux besoins essentiels des familles et en favorisant leur bien-être. La Loi a été adoptée le 26 mars 2026.

Le 8 avril 2026, une nouvelle possibilité de financement de la recherche axée sur l’alimentation en milieu scolaire a été annoncée : la subvention d’équipe intitulé Financement de la recherche sur l’alimentation et la santé en milieu scolaire (FRAIS).

Un total de 12,6 millions de dollars est offert sur trois ans pour appuyer la recherche sur l’alimentation en milieu scolaire par l’entremise de la subvention FRAIS. Cela comprend 9 millions de dollars d’Emploi et Développement social Canada; 2,7 millions de dollars de l’Agence de la santé publique du Canada; et 900 000 $ des Instituts de recherche en santé du Canada. Le financement appuiera jusqu’à 14 subventions.

Les demandeurs doivent s’inscrire d’ici le 25 juin 2026 et ils auront jusqu’au 7 octobre 2026 pour présenter une demande. Le financement commencera en janvier 2027.

Notre gouvernement s’engage à veiller à ce que les enfants aient accès à l’alimentation saine dont ils ont besoin pour apprendre et réussir.

Dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire, nous avons signé des accords avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin d’améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire et d’en élargir la portée partout au pays.

Le budget de 2025 a proposé d’introduire une loi visant à rendre permanent le Programme, réaffirmant l’engagement de notre gouvernement grâce à un investissement annuel de 216,6 millions de dollars à compter de 2029-2030.

La Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire a été promulguée le 26 mars 2026. La Loi énonce la vision à long terme de notre gouvernement pour le Programme, guidée par la Politique nationale d’alimentation scolaire. Elle cimente l’engagement du gouvernement à maintenir le financement à long terme du programme et à continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.

La Loi constitue une étape importante pour notre gouvernement et un investissement générationnel dans l’avenir de nos enfants.

Cette année, le Programme national d’alimentation scolaire soutiendra les programmes d’alimentation en milieu scolaire dans toutes les provinces et tous les territoires. Nous continuerons à travailler avec tous nos partenaires dans les années à venir afin de veiller à ce que cet engagement historique procure des avantages durables aux enfants et aux familles et à ce que les enfants aient accès aux repas sains dont ils ont besoin pour atteindre leur plein potentiel.

SI L’ON INSISTE [GÉNÉRAL] :

Le financement du Programme national d’alimentation scolaire destiné aux provinces et aux territoires a doublé pour atteindre 140 millions de dollars par an en 2025-2026 (par rapport à 70 millions de dollars en 2024-2025).

Pour les programmes d’alimentation en milieu scolaire, cet investissement supplémentaire signifie davantage de ressources permettant d’offrir des repas plus sains, d’avoir suffisamment de personnel et d’acheter des infrastructures essentielles. Pour les enfants, cela signifie apprendre en ayant le ventre plein et pour les familles, cela signifie une réduction de leur facture d’épicerie. En moyenne, ces investissements peuvent aider les familles canadiennes ayant deux enfants à l’école à économiser environ 800 dollars par an en dépenses d’épicerie.

Notre gouvernement continue de collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones afin de garantir qu’un plus grand nombre d’enfants, partout au pays, aient accès à des repas sains.

SI L’ON INSISTE [MISE EN ŒUVRE DU PNAS] :

Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans les programmes d’alimentation en milieu scolaire, car ceux-ci relèvent de leur compétence, et tous financent actuellement les repas en milieu scolaire.

Le financement fédéral accordé dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire s’appuie sur ces efforts existants et offre à chaque administration la souplesse nécessaire pour déterminer ses propres priorités et répondre à ses besoins.

Notre gouvernement s’engage à continuer de collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire et d’en étendre la portée à travers le pays.

SI L’ON INSISTE [MISE EN ŒUVRE ET PORTÉE AU QUÉBEC] :

Notre gouvernement est fier de soutenir toutes les provinces et tous les territoires, y compris le Québec, grâce à cet investissement historique.

L’investissement fédéral soutient les programmes d’alimentation en milieu scolaire existant au Québec, qui touche plus de 700 000 élèves inscrits dans les écoles publiques de la province. Grâce aux fonds fédéraux, le Québec améliore et élargit ses programmes d’alimentation en milieu scolaire existants en investissant dans des organismes clés dans ce domaine, notamment le Club des petits déjeuners du Canada et la Cantine pour tous.

SI L’ON INSISTE [PRÉDICTIONS RELATIVES AU PNAS/ EFFETS RÉELS]

Des recherches menées dans des pays comparables suggèrent que chaque dollar investi dans l’alimentation en milieu scolaire génère des retombées sociales estimées entre 2 et 6 dollars.

Les programmes d’alimentation en milieu scolaire peuvent offrir de nombreux avantages, notamment :

réduire la faim, l’insécurité alimentaire et les inégalités en matière de santé, en agissant comme des égalisateurs sociaux;   

favoriser une meilleure assiduité, de meilleurs résultats scolaires et de réussites scolaires;   

réduire le coût des aliments et le temps de préparation pour les familles; et,   

soutenir les agriculteurs locaux, les économies locales et les systèmes et pratiques alimentaires durables. 

Nous reconnaissons l’importance des programmes d’alimentation en milieu scolaire fondés sur des données probantes et nous poursuivons nos efforts pour combler les lacunes importantes en matière de données et de recherche afin d’élaborer des programmes fondés sur des données probantes qui soutiennent les enfants et les jeunes, conformément à la Politique nationale d’alimentation scolaire.

Si l’on insiste [LANCEMENT DE LA SUBVENTION FRAIS]

Les nombreux avantages des programmes d’alimentation en milieu scolaire sont bien établis grâce à un nombre croissant de recherches internationales et nationales. La subvention d’équipe FRAIS renforcera l’ampleur et la portée de cette recherche à l’échelle du Canada.

Plus précisément, le financement appuiera jusqu’à 14 subventions dans les trois domaines de recherche suivants :

Effets des programmes d’alimentation en milieu scolaire sur les conditions socioéconomiques, la santé et le bien-être

Conception et exécution des politiques et des programmes au profit de l’équité

Programmes d’alimentation en milieu scolaire pour les élèves, les écoles et les communautés autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis)

Collectivement, la recherche découlant de ces subventions contribuera à la base de données probantes sur les répercussions sociales, économiques et sanitaires des programmes et politiques d’alimentation en milieu scolaire au Canada, dans divers milieux, contextes et populations.

Ce faisant, la subvention FRAIS contribuera à faire en sorte que les programmes d’alimentation en milieu scolaire au Canada continuent d’être éclairés par des recherches appliquées, robustes et des besoins réels de la collectivité.

Le budget de 2024 a annoncé la création du Programme national d’alimentation scolaire, qui fournira, à compter de 2024-2025, 1 milliard de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada, à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et à Services aux Autochtones Canada qui travailleront en collaboration avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour élargir l’accès aux programmes d’alimentation en milieu scolaire. Cette somme comprend des investissements pour les partenaires inuits, métis et des Premières Nations, dont bon nombre affichent des taux d’insécurité alimentaire parmi les plus élevés au Canada.

En date de mars 2025, le gouvernement du Canada a conclu des accords au titre du Programme national d’alimentation scolaire avec toutes les provinces et tous les territoires. Ces accords bilatéraux, qui couvrent la période allant de 2024-2025 à 2026-2027, permettront au gouvernement fédéral de verser des fonds pour aider les provinces et les territoires à améliorer les programmes d’alimentation en milieu scolaire, à en élargir la portée, à en accroître la qualité et à les rendre accessibles à un plus grand nombre d’enfants.

Conformément aux accords bilatéraux antérieurs, nous avons adopté une approche asymétrique avec le Québec afin de permettre une plus grande souplesse (p. ex. moins de rapports à produire, paiements sans condition, etc.).

Les provinces et les territoires jouent un rôle essentiel dans les programmes d’alimentation et milieu scolaire, car ceux-ci tombent sous leur responsabilité et tous financent actuellement l’alimentation en milieu scolaire. Pour l’année scolaire 2025-2026, l’investissement annuel total des provinces et des territoires dans l’alimentation en milieu scolaire était estimé à près de 400 millions de dollars.

Le financement fédéral accordé dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire s’appuie sur ces efforts existants en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et en offrant aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour investir en fonction de leurs priorités et de leurs besoins régionaux. Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme national d’alimentation scolaire comprennent l’achat d’aliments, la dotation en personnel, les infrastructures, l’entreposage, l’équipement de préparation et le transport des aliments. Chaque gouvernement est le mieux placé pour déterminer ses propres besoins dans le cadre du programme.

Le gouvernement fédéral continue de collaborer avec les provinces et les territoires pour leur verser des fonds au moyen d’accords bilatéraux et de mettre en œuvre le Programme national d’alimentation scolaire.

Le budget de 2024 prévoit également 62,9 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour renouveler et élargir le Fonds des infrastructures alimentaires locales d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) afin d’aider les organisations communautaires de tout le Canada à investir dans les infrastructures alimentaires locales, la priorité étant accordée aux communautés autochtones et noires, ainsi qu’à d’autres groupes en quête d’équité. Une partie de cette expansion permettra d’aider les organismes communautaires à améliorer les infrastructures des programmes d’alimentation en milieu scolaire, en complément au Programme national d’alimentation scolaire.

Le budget de 2025 proposait d’introduire une loi et d’allouer 216,6 millions de dollars par an, à compter de 2029-2030, à Emploi et Développement social Canada, à Services aux Autochtones Canada et à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin de rendre permanent le Programme national d’alimentation scolaire. La Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire a été déposée à la Chambre des communes par l’entremise du projet de loi C-15, Loi no 1 d’exécution du budget de 2025, et a reçu la sanction royale le 26 mars 2026.

La Loi énonce la vision à long terme du gouvernement du Canada pour le Programme, guidée par la Politique nationale d’alimentation scolaire. Elle cimente l’engagement du gouvernement à maintenir le financement à long terme du programme et à continuer de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones pour mettre en œuvre un programme qui améliore et élargit les programmes d’alimentation en milieu scolaire partout au Canada.

« Nous sommes fiers de diriger la mise en œuvre du Programme national d’alimentation scolaire, qui permet à un plus grand nombre d’enfants d’avoir accès aux repas nutritifs dont ils ont besoin pour apprendre et grandir. Ce programme est une pierre angulaire de notre engagement envers les enfants et les jeunes, car il contribue à réduire les obstacles à l’apprentissage et à rendre la vie plus abordable pour leur famille dans tout le pays. »

– L’honorable Anna Gainey, secrétaire d’État (Enfance et Jeunesse)