Note pour la période des questions : ESDC is undertaking a major transformation through the Benefits Delivery Modernization (BDM) Programme. By 2030-31, a modern common benefits delivery platform will be used to deliver Old Age Security (OAS), Employment Insurance (EI) and Canada Pension Plan (CPP) benefits to Canadians. Canada’s social services have evolved over the past half century. The Department continues to meet its service delivery mandate across a complex landscape of social programs, but aging systems limit policy agility and efficiency. Over the past decade, ESDC has spent over $1B maintaining legacy platforms with no measurable return. Without BDM, these costs will persist and grow. The Department is actively managing delivery risks associated with legacy system complexity and service transitions for OAS, EI, and CPP. Measures include modernizing system architecture, streamlining integration, and ensuring operational readiness. Technical safeguards and communications plans are in place to protect timelines and ensure accurate, timely benefit delivery to Canadians. The BDM Programme will simplify application processes, expand self-serve options, and improve processing efficiency. Clients will experience seamless transitions between self-service and assisted channels. The recent implementation of benefits estimators for both OAS and EI are already helping Canadians plan and manage their benefits.

Le Programme de modernisation du versement des prestations (MVP) est l’une des plus importantes initiatives de transformation entreprises par le gouvernement du Canada. Au moyen d’une approche progressive, le Programme, dont la date d’achèvement est prévue au cours de l’exercice 2030-2031, modernise la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l’assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada, en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.

À la base, le Programme de modernisation du versement des prestations remplace les systèmes désuets qui versent chaque année plus de 160 milliards de dollars en prestations de la SV, de l’AE et du RPC aux Canadiens. Avec un coût estimé à 6,6 milliards de dollars étalés sur les dix années du Programme, l’investissement total représente environ 0,5 % des 1,6 milliard de dollars de versements de prestations prévus, ce qui souligne le rôle essentiel du Programme dans la prestation de services fiable et précise.

À partir de ce nouveau système de base, la MVP développera des solutions technologiques et aidera à gérer les risques critiques, tout en tirant parti des avancées technologiques pour améliorer l’expérience client, stimuler la productivité et accroître l’agilité des politiques.

Comme l’indique la lettre de mandat du premier ministre, le gouvernement s’engage à « bâtir l’économie la plus forte du G7 » en « consacrant moins d’argent au fonctionnement de l’appareil gouvernemental », en « devenant plus productif en déployant [l’intelligence artificielle] à grande échelle » et en « éliminant les obstacles » à la croissance. Grâce à l’innovation stratégique et à la prestation de services plus intelligents, la MVP assure la « pérennité des programmes sociaux [du Canada] » tout en favorisant l’engagement envers un gouvernement plus efficace et réceptif qui obtient des résultats concrets et des gains d’efficacité pour la population canadienne.

La migration des systèmes de la Sécurité de la vieillesse (SV) vers le nouveau système (Cúram) a été achevée en mars 2025.

Depuis sa mise en service en mars 2025, le nouveau système Cúram a émis 74,5 millions de prestations de SV, avec une valeur totale dépassant désormais 67 milliards de dollars, en date de janvier 2026. Nous faisons progresser de nouvelles capacités sur la plateforme afin de moderniser encore la prestation de services et d’améliorer l’expérience client.

Parallèlement à la SV, les progrès se poursuivent dans l’AE, les centres d’appels, les services d’identité et le système de gestion des accès (SISGA), la gestion de l’accès et d’autres domaines prioritaires.

Notamment, en novembre 2025, la première prestation d’assurance-emploi, la prestation de compassion pour les travailleurs indépendants a été intégrée avec succès à la plateforme.

En 2017, le gouvernement du Canada a commencé la transformation numérique du versement des prestations pour des programmes clés d’EDSC.

À ce jour, ces investissements ont permis la mise en œuvre de plusieurs mesures, dont la migration de 7,4 millions d’aînés percevant des prestations de la sécurité de la vieillesse (SV) d’un système vieux de 60 ans vers une plateforme moderne qui améliore le service et réduit les risques.

S’appuyant sur le succès de la migration de la Sécurité de la vieillesse, la première mise en service de l’assurance-emploi a eu lieu à l’automne 2025, avec l’intégration des prestations de compassion pour les travailleurs indépendants sur la plateforme.

Le Programme de MVP s’appuiera sur ce succès pour les futures migrations de l’AE et du Régime de pensions du Canada.Le budget de 2024 a fourni 2,9 milliards de dollars sur cinq ans à Emploi et Développement social Canada pour migrer la Sécurité de la vieillesse et l’assurance-emploi vers une plateforme sécurisée et conviviale avant l’exercice 2030-2031.

Notre approche – faite de gouvernance solide, d’essais rigoureux et de coordination – contribue à garantir une détection précoce des problèmes et un versement ininterrompu des prestations.

Le gouvernement du Canada réduit également la dette technique grâce à la modernisation, à la conception simplifiée et à la mise à l’essai, afin de réduire au minimum les retards et les risques.

SI ON INSISTE (Utilisation internationale de Cúram)

Cúram est une plateforme logicielle largement utilisée qui soutient la prestation de programmes sociaux dans le secteur public et gouvernemental. Elle est utilisée dans plus de 20 juridictions et dans plus de 80 programmes gouvernementaux à travers le monde, notamment aux États-Unis, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Nouvelle-Zélande et en Australie.

Les mises en œuvre varient selon les juridictions, ce qui explique pourquoi les expériences avec la plateforme diffèrent d’un gouvernement à l’autre. Compte tenu des différentes périodes, de la portée et de l’ampleur des programmes, ainsi que d’autres complexités, toute comparaison directe des coûts entre les mises en œuvre présente des limites importantes.

Emploi et Développement social Canada entreprend une transformation majeure grâce au Programme de modernisation du versement des prestations. D’ici 2030-2031, une plateforme commune de versement des prestations moderne sera utilisée pour offrir la Sécurité de la vieillesse (SV), l’assurance-emploi (AE) et le Régime de pensions du Canada (RPC) aux Canadiens.

Les services sociaux du Canada ont évolué au cours des 50 dernières années. Le Ministère continue de s’acquitter de son mandat de prestation de services dans le paysage complexe des programmes sociaux, mais les systèmes vieillissants limitent l’agilité et l’efficacité des politiques. Au cours de la dernière décennie, EDSC a dépensé plus de 1 milliard de dollars pour maintenir les plateformes existantes sans rendement mesurable. Sans la modernisation du versement des prestations, ces coûts vont persister et augmenter.

Le Ministère gère activement les risques liés à la complexité des systèmes existants et aux transitions de services pour la SV, l’AE et le RPC. Les mesures comprennent la modernisation de l’architecture du système, la rationalisation de l’intégration et la préparation opérationnelle. Des mesures de protection techniques et des plans de communication sont en place pour respecter les échéanciers et assurer le versement précis et rapide des prestations à la population canadienne.

Le programme de MVP simplifiera les processus de demande, étoffera les options de libre-service et améliorera l’efficacité du traitement. Pour les clients, les transitions entre les modes de prestation de services en libre-service et les services assistés seront transparentes. La récente mise en œuvre d’estimateurs de prestations pour la SV et pour l’AE aide déjà les Canadiens et les Canadiennes à planifier et à gérer leurs prestations.

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