Note pour la période des questions : RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES – PRESTATION DES SERVICES PAR SERVICE CANADA

Comment Service Canada gère-t-il le processus de demande et de renouvellement pour le Régime canadien de soins dentaires ? Le Régime canadien de soins dentaires est dirigé par Santé Canada et vise à réduire le plus possible les obstacles financiers aux soins buccodentaires, en mettant l’accent sur les services diagnostiques, préventifs et réparateurs.

Au nom de Santé Canada, Service Canada reçoit, traite et gère les demandes d’admissibilité Pour être admissible au Régime canadien de soins dentaires, un demandeur doit être un résident canadien aux fins de l’impôt, avoir produit une déclaration de revenus pour l’année précédente, ne pas avoir accès à un régime ou à une couverture d’assurance dentaire privée, et avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ par année. L’Agence du revenu du Canada est responsable du calcul du revenu familial net rajusté.

Par l’entremise de ses Services mobiles et de liaison aux communautés, Service Canada fait la promotion du Régime canadien de soins dentaires en appuyant les populations vulnérables à faire une demande pour le régime. En date

du 4 janvier 2026, le ministère a fourni plus de 36 500 services de liaison en collaboration avec des organismes communautaires et facilité plus de 7 200 activités de promotion, rejoignant environ 158 900 participants afin de les sensibiliser au régime canadien de soins dentaires et de les aider.

Les Canadiens peuvent faire une demande pour des services dentaires en ligne, par téléphone à un centre Service Canada, à un site de services mobiles réguliers ou à une activité de promotion communautaire.

En date du 13 janvier 2026, près de 6 millions de Canadiens (5 882 618) se sont inscrits au régime pour la période 2025‑2026 seulement, et plus de 3,54 millions de clients ont reçu des soins au cours de l’année de prestations en cours. Jusqu’à présent, pour l’exercice financier en cours (au 7 janvier 2026), Sun Life a versé plus de 3,1 milliards de dollars en réclamations approuvées.

Le Régime canadien de soins dentaires a considérablement amélioré l’abordabilité et l’accessibilité aux soins buccodentaires pour des milliers de Canadiennes et Canadiens à travers le pays.

Le gouvernement du Canada est engagé à faire en sorte que les programmes financés par les fonds publics tels que le Régime canadien de soins dentaires soient gérés avec intégrité conformément aux critères d’admissibilité et avec intendance des derniers publics.

Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens admissibles ont maintenant accès au Régime canadien de soins dentaires.

SI ON INSISTE (examen de l’admissibilité du participant)

Service Canada soutient Santé Canada afin de s’assurer que seuls les Canadiens admissibles aient accès au Régime canadien de soins dentaires.

Santé Canada a mis en place des procédures pour examiner l’admissibilité des clients tout en respectant les protocoles de confidentialité et de sécurité, ainsi que les normes des programmes du gouvernement du Canada.

Ces efforts contribueront à protéger les renseignements personnels des Canadiens et à préserver les fonds publics.

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires.

On estime que jusqu’à 10 millions et demi de personnes seront admissibles au régime de soins dentaires une fois qu’il sera pleinement mis en œuvre.

Au nom de Santé Canada, Service Canada :

Promeut le plan et fournit de l’information au moyen d’efforts de communication ciblés et en répondant aux demandes de renseignements des Canadiennes et Canadiens ;

Accepte les demandes et assure le traitement en appliquant les critères d’admissibilité déterminés par Santé Canada. L’un des critères est le revenu familial net rajusté qui doit être inférieur à $90 000. L’Agence du revenu du Canada procède au calcul et avise Service Canada si le demandeur répond à ce critère ;

Communique les renseignements sur l’inscription aux personnes faisant des demandes et à un administrateur tiers, la Sun Life ;

Offre des services de demande et un soutien spécialisé à la clientèle par l’entremise de centres d’appels, de services numériques et de son réseau de services mobiles communautaires partout au Canada ;

Sun Life offre la couverture du Régime canadien de soins dentaires aux Canadiennes et Canadiens dans le cadre d’un contrat établi par Santé Canada et Services publics et Approvisionnement Canada.

En date du 9 janvier 2026, le centre d’appels spécialisé du Régime canadien de soins dentaires a répondu à plus de 2,85 millions d’appels au sujet du plan depuis son lancement en décembre 2023.

En mars 2025, Service Canada a lancé pour la première fois son système de renouvellement annuel, permettant aux membres actuels du régime de renouveler leur couverture en ligne ou par téléphone.

En mai 2025, les demandes au Régime canadien de soins dentaires sont maintenant ouvertes à tous les Canadiens.

Renseignements sur les demandes au Régime canadien de soins dentaires :

Pour l’année de prestation 2025-2026 en cours, du 1 juin au 2 janvier 2026, Service Canada a reçu 7 646 576 demandes complétées, y compris :

3 263 788 de personnes âgées de 65 ans et plus ;

1 033 563 d’enfants âgés de moins de 18 ans ;

3 349 225 d’adultes âgés de 18 à 64 ans.

En mars 2025, un peu plus de 3 millions (3 356 973) d’invitations à renouveler la couverture pour la période 2025-2026 ont été envoyées aux Canadiennes et Canadiens admissibles.

Sur les 3 374 299 demandes de renouvellement complétées, un peu plus de 91 % (3 069 985) ont été jugées admissibles, ce qui indique que les efforts de communication sur l’admissibilité ainsi que sur le moment et la méthode pour envoyer une demande ont été fructueux.

Les Canadiens peuvent faire une demande de soins dentaires en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier Service Canada, à canada.ca/soins dentaires ou par téléphone. Une aide en personne est aussi offerte aux événements de services mobiles. De plus, les centres de Service Canada fournissent des renseignements généraux sur le plan et peuvent diriger les clients vers les postes d’accès de service aux citoyens sur place pour présenter une demande. Des renseignements généraux sont également disponibles au moyen du formulaire de demande de service de Service en direct Canada.

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