Note pour la période des questions : SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE – PRESTATION DE SERVICES ET MODERNISATION

Quel est l’état des résultats liés à la prestation de services et de la modernisation du versement des prestations de la Sécurité de la vieillesse? Le programme de Modernisation du versement des prestations (MVP) est la plus grande initiative de transformation numérique jamais entreprise par le gouvernement du Canada. Ce programme, qui est mis en œuvre de façon progressive et dont l’achèvement est prévu en 2030-2031, vise à moderniser la façon dont le gouvernement fédéral verse les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l’assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) en remplaçant les anciens systèmes par des technologies adaptées à l’ère numérique.

La SV est l’un des plus grands programmes du gouvernement, offrant actuellement chaque mois des prestations de retraite à 7,7 millions d’aînés. En 2024-2025, les aînés ont reçu des prestations totalisant plus de 80,2 milliards de dollars.

En 2025-2026, en date de février 2026, 75,2 % des prestations de la SV ont été versées au cours du premier mois d’admissibilité du client, comparativement à 87,3 % pour la même période en 2024-2025 (l’objectif est de 90 %).

En 2025-2026, en date de la semaine se terminant le 31 mars 2026, le Centre d’appels des pensions avait répondu à plus de 3,04 millions d’appels, et le temps d’attente moyen était de 18 minutes.

La première version de la MVP de la SV sur la nouvelle plateforme moderne (Cúram) a été lancée le 12 juin 2023, permettant la migration de 600 000 clients bénéficiaires de prestations étrangères de la SV vers le système moderne.

Le 17 mars 2025, les 7,4 millions de clients restants de la SV ont été intégrés au nouveau système de versement des prestations. Depuis, le nouveau système Cúram fonctionne correctement.

En 2025-2026, 7,7 millions de clients de la SV ont reçu 86,2 milliards de dollars en prestations.

Service Canada s’est engagé à soutenir les aînés en versant en temps opportun les prestations de la Sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti.

Il y a actuellement 7,7 millions de Canadiens qui reçoivent leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse à temps, chaque mois.

Certaines demandes de la Sécurité de la vieillesse peuvent prendre plus de temps à traiter pour diverses raisons, par exemple lorsqu’il manque des renseignements ou que le client doit fournir des renseignements supplémentaires, ce qui peut entraîner un retard dans le versement initial des prestations. C’était aussi le cas avant la transition vers la nouvelle plateforme.

Tous les clients qui ont des difficultés avec leurs prestations de la Sécurité de la vieillesse doivent communiquer avec Service Canada pour obtenir le soutien nécessaire de la façon la plus rapide et la plus harmonieuse possible.

Merci aux députés qui ont porté à l’attention du Ministère les questions concernant les dossiers de leurs électeurs. Le Ministère travaille sans relâche afin de résoudre les difficultés des clients et est ravi de vous faire part du fait que la majorité des dossiers référés sont résolus le même jour et la même semaine.

SI L’ON INSISTE (Mesures prises et résultats)

Radio-Canada a fait état d’un inventaire de 185 000 demandes de la SV en date du 14 avril 2026. Cette information est basée sur la question inscrite au feuilleton Q-863 et les données de février 2026.

Service Canada reconnaît l’importance du versement des prestations en temps opportun et a mis en œuvre un plan d’action visant à réduire les retards et à accorder la priorité au versement des prestations aux clients de la Sécurité de la vieillesse.

En conséquence, le nombre de nouvelles demandes en attente de traitement est à la baisse, et l’on s’attend à des progrès continus dans les mois à venir.

Service Canada reçoit des milliers de nouvelles demandes chaque mois. L’inventaire général des nouvelles demandes de la Sécurité de la vieillesse a diminué de 33 %, passant de 249 922 en date du 30 septembre 2025 à 168 758 en date du 29 mars 2026.

Le Ministère a pris des mesures importantes à l’égard des clients qui n’ont pas reçu leur paiement au cours de leur premier mois d’admissibilité. Cet inventaire a diminué de 37 % et est passé de 85 500 demandes en janvier 2026 à 53 400 en date du 31 mars 2026.

SI L’ON INSISTE (Adoption par les employés)

Emploi et Développement social Canada reconnaît l’importance de ce changement pour les employés et continue de leur donner la formation et de leur fournir les outils nécessaires pour leur réussite.

Des équipes de soutien spécialisées continuent d’offrir des conseils et une formation d’appoint aux employés, au besoin.

De plus, le premier robot conversationnel fondé sur l’intelligence artificielle générative du Ministère fournit des réponses exactes en temps réel aux questions des employés, ce qui permet à ces derniers d’être plus productifs.

SI L’ON INSISTE (Versements)

Le Ministère a constaté de nombreux avantages à la suite de la migration du système vers la nouvelle plateforme. Ces avantages incluaient notamment les meilleurs résultats pour le renouvellement dans l’histoire du programme de Supplément de revenu garanti, qui a vu moins de clients attendre pour recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

Le nouveau système offre aux clients de meilleures façons d’interagir avec Service Canada tout en facilitant le travail d’examen des demandes pour les employés. Par exemple, les nouvelles fonctionnalités libre-service en ligne permettent aux Canadiens de soumettre des demandes et de déclarer des événements de leur vie sans avoir besoin d’appeler ou de se rendre à un bureau.

Service Canada reconnaît l’importance du versement des prestations en temps opportun et a mis en œuvre un plan d’action visant à réduire les retards et à accorder la priorité au versement des prestations aux clients de la Sécurité de la vieillesse. En conséquence, le nombre de nouvelles demandes en attente de traitement est à la baisse et a diminué de 33 % depuis la fin septembre, et l’on s’attend à des progrès continus dans les mois à venir.

De nombreuses mesures sont en place pour aider les aînés à obtenir des prestations en temps opportun, notamment l’inscription automatique de certains clients à la Sécurité de la vieillesse, un centre d’appels spécialisé et des services mobiles occasionnels offerts directement dans les collectivités.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des plus importants programmes du gouvernement du Canada. En 2024-2025, le programme a versé 80,2 milliards de dollars en prestations à 7,4 millions d’aînés. Pour un grand nombre de ces aînés, les prestations de la SV (y compris le Supplément de revenu garanti et d’autres prestations fondées sur le revenu) représentent leur seule source de revenus. Le fait de ne pas recevoir ces prestations de base à temps peut entraîner de graves difficultés financières.

La charge de travail de la SV comprend le traitement des demandes de la SV, des révisions des prestations et des appels, ainsi que les éléments de soutien qui assurent la surveillance, la rapidité et la qualité. Le vieillissement de la population et l’augmentation de l’espérance de vie ont fait croître la clientèle de la SV et, par conséquent, la charge de travail. De plus, le traitement des demandes est devenu plus complexe en raison de changements démographiques (plus d’aînés ont vécu ou travaillé à l’étranger).

En date du 30 septembre 2025, l’inventaire des nouvelles demandes de la SV était de 249 922. En date du 29 mars 2026, il était de 168 758, ce qui représente une baisse de 33 %, soit 81 164 demandes. Parmi ces demandes dans l’inventaire, 53 400 étaient en dehors du premier mois d’admissibilité pour le paiement initial en date du 31 mars 2026.

Emploi et Développement social Canada (EDSC) entreprend une transformation majeure par l’intermédiaire du programme de Modernisation du versement des prestations (MVP). D’ici 2030-2031, une plateforme commune moderne de versement des prestations sera déployée pour assurer le versement des prestations de la SV, de l’assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) aux Canadiens.

Les services sociaux du Canada ont évolué au cours du dernier demi-siècle. Le Ministère continue de remplir son mandat de prestation de services dans un environnement complexe de programmes sociaux, mais les systèmes vieillissants limitent l’agilité et l’efficacité des politiques. Au cours de la dernière décennie, EDSC a dépensé plus d’un milliard de dollars pour l’entretien des plateformes existantes. En l’absence du programme de MVP, ces coûts persisteront et continueront d’augmenter.

EDSC investit dans le programme de MVP, qui atteindra son apogée avec la migration de la SV, de l’AE et du RPC vers une plateforme de traitement moderne. L’ajout progressif de nouvelles fonctions transformera la prestation de services.

Conformément aux pratiques exemplaires et aux leçons tirées d’autres grands projets de transformation, la MVP de la SV a été mise en œuvre progressivement dans le cadre de trois versions :

La version 1 lancée en juin 2023 a entraîné la migration de 600 000 clients bénéficiaires de prestations étrangères dans le cadre d’accords internationaux vers le nouveau système, ce qui a permis de démontrer sa sécurité et sa stabilité.

La version 2 lancée en février 2025 a servi de projet pilote complet hors production pour valider les fonctionnalités de bout en bout du nouveau système et le niveau de préparation des employés de la SV à l’adoption de la nouvelle solution.

La version 3 lancée en mars 2025 constituait la mise en œuvre complète, qui a permis le transfert réussi de l’ensemble des 7,4 millions de clients dans la solution moderne.

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