Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2024 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

OBJET / ISSUE
Quel était le taux de cotisation à l’assurance-emploi (a.-e.) pour 2024 et quel est l’état
du Compte des opérations de l’a.-e.?

Le taux de cotisation à l’a.-e pour les travailleurs en 2024 a été fixé à 1,66 $
par tranche de 100 $ de rémunération assurable et de 2,32 $ pour les
employeurs.
 Ceci était trois cents de plus qu’en 2023 pour les travailleurs et quatre cents
pour les employeurs.
 Le déficit accumulé du Compte des opérations de l’a.-e était de 20,9 milliards
de dollars en date du 31 décembre 2023.

Taux de cotisation
Le 14 septembre 2023, la Commission de l’assurance-emploi du Canada a fixé le taux de
cotisation pour 2023 à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable. Le taux pour les
employeurs est 2,32 $, soit 1,4 fois le taux des employés.
Les taux de cotisation à l’a.-e. sont plus bas pour les résidents du Québec parce que la
province administre son propre régime d’assurance parentale, connu sous le nom de Régime
québécois d’assurance parentale. Le taux de cotisation pour les résidents du Québec était de
1,32 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2023. Le taux de cotisation des
employeurs du Québec était de 1,85 $, soit de 1,4 fois le taux des employés du Québec.
Les taux de cotisation pour 2024 entraient en vigueur le 1er janvier 2024.
Cotisations payables
Le maximum de la rémunération assurable (MRA) pour 2024 a été fixé à 63 200 $, ce qui
représentait une hausse de 1 700 $ par rapport à celui de 2023. En raison du MRA et des taux
de cotisation, les cotisations maximales payées par les travailleurs hors du Québec en 2024
étaient de 1 049,12 $ (une hausse de 46,67 $ par rapport à 2023) et les employeurs payaient
1 468,77 $ par employé (soit une hausse de 65,34 $ par rapport à 2023).
Au Québec, les cotisations maximales payées par les travailleurs étaient 834,24 $ (une hausse
de 53,19 $ par rapport à 2023) et les employeurs payaient 1 167,94 $ par employé (soit une
hausse de 74,47 $ par rapport à 2023).
Le rapport actuariel de 2024
Le 22 août 2023, l'actuaire en chef de l'a.-e. a présenté à la Commission le rapport actuariel sur
le taux de cotisation à l'assurance-emploi pour 2024. Le rapport indiquait que le taux de
cotisation d'équilibre sur sept ans serait de 1,66%.
Compte des opérations de l’a.-e.
Le Rapport actuariel de 2025 indique que le déficit cumulatif du Compte des opérations de
l’assurance-emploi au 31 décembre 2023, prévu à 20,2 milliards de dollars dans le rapport
actuariel de 2024, a été révisé à la hausse à 20,9 milliards de dollars.

aucun