Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2024 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de
pensions du Canada.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont bonifié le Régime de
pensions du Canada (RPC), au terme d’une entente historique des
ministres des finances du Canada. Un RPC bonifié constitue une étape
majeure dans l’amélioration de la situation des travailleurs canadiens à la
retraite. Elle aidera les Canadiens à vivre une retraite dans la sécurité et la
dignité.
 Grâce à la bonification du Régime de pensions du Canada, le montant que
les travailleurs canadiens recevront à leur retraite du Régime de pensions
du Canada augmentera, passant du quart de leurs gains admissibles, au
tiers de ces gains. L’accord haussera également le niveau du plafond des
gains couverts par le Régime.
 Pour nous assurer que ces changements soient abordables, ils sont mis en
œuvre lentement jusqu’en 2025 pour faire en sorte que leur incidence sur
l’économie et les employeurs soit faible et graduelle. Le fardeau des
cotisations que doivent verser les travailleurs à faible revenu est atténué en
augmentant l’Allocation canadienne pour les travailleurs.
 Les pensions d’invalidité et de survivant vont également augmenter,
renforçant davantage la sécurité financière des travailleurs et de leurs
familles.

Le RPC est un programme d’assurance sociale contributif qui fournit un remplacement
partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de la retraite, de
l’invalidité ou du décès du cotisant. Les gouvernements fédéral et provinciaux gèrent
conjointement le RPC. Le régime s’applique pratiquement à toutes les personnes
employées et à tous les travailleurs autonomes au Canada, à l’exception de ceux du
Québec, qui a un régime comparable appelé le Régime de rentes du Québec. En 2023-
2024, les cotisations au RPC ont totalisé 81,6 milliards de dollars. On comptait en moyenne
6,6 millions de bénéficiaires du RPC par mois pour une valeur totale annuelle de
60,8 milliards de dollars en prestations.
Les pensions de retraite mensuelles du RPC, qui sont indexées annuellement, visent à offrir
aux cotisants un revenu de base auquel ils peuvent ajouter un revenu provenant des deux
autres piliers du système canadien de revenu de retraite : les prestations de la Sécurité de la
vieillesse et les épargnes et investissements privés, y compris les régimes de retraite
d’employeurs.
La bonification du RPC augmentera le taux de remplacement des gains, qui passera du quart
au tiers des gains ouvrant droit à pension. Elle augmentera également de 14 pour cent le
montant maximal des gains ouvrant droit à pension d’ici à 2025. Ensemble, ces deux
modifications augmenteront les pensions de retraite de 33 à 50 pour cent, selon les gains en
carrière de chaque individu.
La première partie de la mise en œuvre progressive de la bonification du RPC s’est achevée en
2023, le taux de cotisation de la bonification du RPC atteignant un niveau permanent de 1 pour
cent (partagé entre les employeurs et les employés) pour les revenus ne dépassant pas le
plafond de gains du RPC de base. Établissant ainsi un taux de cotisation combiné (pour la base
et la bonification) de 5,95 pour cent (partagé entre les employeurs et les employés). À compter
du 1er janvier 2024, un plafond de revenu supplémentaire, appelé le maximum supplémentaire
des gains annuels ouvrant droit à pension (MSGAP), fixé à 7 pour cent au-dessus du plafond
des revenus de la base a été introduit. Les travailleurs dont les revenus sont supérieurs au
plafond des revenus de la base cotisent à un taux de 4 pour cent sur ces revenus, jusqu’à
hauteur du MSGAP (les employeurs versant une cotisation équivalente). En 2025, le MSGAP
sera augmenté d’un 7 pour cent supplémentaire, atteignant un niveau permanent de 14 pour
cent au-dessus du plafond des gains de la base. Ceci complètera la mise en œuvre progressive
de sept ans de la bonification du RPC. Les travailleurs autonomes paient la portion de l’employé
et de l’employeur.
Le RPC bonifié sera entièrement capitalisé. Les travailleurs accumuleront une partie des
prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié. Les
participants auront droit aux prestations bonifiées intégrales du RPC après environ 40 ans de
cotisations.
Pour compenser l’impact de l’augmentation des cotisations au RPC sur les travailleurs à faible
revenu, le gouvernement du Canada a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs
(ACT) qui remplace la Prestation fiscale pour le revenu de travail, un crédit d’impôt
remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. De plus, la
protection offerte par l’exemption annuelle de base du RPC de 3 500 dollars signifie que les
travailleurs à plus faible revenu ont déjà un plus faible taux de cotisation effectif, et qu’elles
connaîtront donc de très faibles augmentations de leurs cotisations réelles liées à leurs
prestations du RPC. Les cotisations liées à la bonification du RPC sont aussi déductibles pour
fins d’impôt afin d’atténuer l’impact de ces cotisations pour les Canadiens.

La composante de base du Régime de pensions du Canada (RPC) remplace
25 pour cent des gains jusqu’à concurrence du maximum des gains
annuels ouvrant droit à pension (MGAP) qui est fixé à 68 500 dollars en
2024.
 La bonification du RPC, qui a débuté le 1er janvier 2019, accroîtra le taux de
remplacement des gains, lequel passera du quart octroyé par la
composante de base du RPC au tiers des gains ouvrant droit à pension. De
plus, le plafond des gains ouvrant droit à pension sera augmenté de
14 pour cent entre 2023 et 2025.
 À compter du 1er janvier 2024, un deuxième plafond de gains appelé le
maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
(MSGAP) a été introduit dans le cadre de la bonification du RPC. Il a été fixé
à 73 200 dollars, Le taux de cotisation supplémentaire sur les gains
supérieurs au MGAP et jusqu’à concurrence du MSGAP est de 4 pour cent.
La cotisation supplémentaire maximale de l’employé et de l’employeur au
RPC pour 2024 est de 188 dollars chacun.
 Chaque année de cotisation au RPC bonifié permettra aux travailleurs
d’accumuler des prestations additionnelles partielles. Les participants
auront droit aux prestations bonifiées intégrales après environ 40 ans de
cotisations.
 Le ministère des Finances a estimé qu’une fois que la bonification du RPC
sera à maturité, elle permettra de réduire d’un quart le nombre de familles à
risque de vivre une retraite précaire.
 Pour s’assurer que les travailleurs à faible revenu admissibles n’aient pas à
faire face à une charge excessive en raison de l’augmentation des
cotisations, le gouvernement du Canada a aussi bonifié l’Allocation
canadienne pour les travailleurs (ACT) qui remplace la Prestation fiscale
pour le revenu de travail (PFRT).