Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2024 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL DU CANADA

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déclaré des dépenses de 1,02
milliard de dollars en services professionnels et spéciaux en 2023-2024. Pouvez-vous
élaborer sur la manière dont le ministère démontre sa gestion responsable des fonds
dans le cadre de l’acquisition de services professionnels?

Dans le volume III des Comptes publics du Canada 2024,
EDSC a déclaré un total de 1,02 milliard de dollars en
dépenses pour des services professionnels et spéciaux
(963,2 millions de dollars en 2022-2023). Dans l’exécution de
ses programmes et la prestation de services aux Canadiens,
EDSC s’engage à assurer une gestion efficace des contrats
et des finances, tout en respectant les principes de
transparence, de conformité et de responsabilité dans
l’utilisation des ressources publiques.
 Les consultants offrent une capacité de déploiement rapide
et flexible grâce à des compétences spécialisées et une
expertise adaptée aux besoins opérationnels d’EDSC et à ses
systèmes internes. Ils fournissent des conseils pour les
efforts de transformation du ministère et aident à garantir
que les programmes et services d’EDSC sont livrés de
manière efficiente, efficace et judicieuse.
 Le ministère veille à ce que les contrats incluent une
composante de transfert de connaissances ou des plans
pour la gestion durable des solutions, afin de réduire sa
dépendance aux consultants à mesure que nous passons
des étapes de développement et de mise en œuvre à la
gestion des solutions.
 EDSC utilise les outils obligatoires à l’échelle
gouvernementale de Services publics et Approvisionnement
Canada (SPAC) pour ses contrats de services professionnels
et respecte toutes les politiques, directives, lois et accords
commerciaux applicables dans l’ensemble de ses activités
d’approvisionnement. Notamment, EDSC réalise ses
approvisionnements conformément aux principes clés
énoncés dans la Directive sur la gestion de
l’approvisionnement du Conseil du Trésor, le Règlement sur
les marchés de l’État (RME) et les directives fournies dans le
Manuel des approvisionnements de SPAC.

EDSC rend compte des services professionnels, classés conformément aux instructions du
receveur général. Le tableau suivant présente le montant total dépensé au cours de
l’exercice en cours pour les services professionnels et spéciaux dans les catégories de
présentation suivantes :
Catégorie de présentation Dépenses présentées
Services commerciaux 444.29M
Services juridiques 18.52M
Services scientifiques et de recherche 1.85M
Services d'enseignement et de formation 13.61M
Services de santé et de bien-être 7.47M
Services de protection 17.05M
Services informatiques 266.39M
Services de conseillers en gestion 233.59M
Frais et services spéciaux 1.24M
Services d'aide temporaire 1.00M
Services d'interprétation et de traduction 8.07M
Autres services 2.61M
Total 1,015.71M
Les Comptes publics comprennent, pour chaque catégorie de services professionnels et
spéciaux, une liste détaillée des individus ou organisations ayant reçu des paiements
totalisant 100 000 dollars ou plus. Les sommes inférieures à 100 000 dollars sont
présentées sous forme de total cumulatif avec le nombre total de bénéficiaires.
Les montants présentés comprennent les dépenses internes et externes, alors que les
dépenses externes découlent de transactions entre le gouvernement et des tiers, les
dépenses internes découlent d’opérations impliquant des organisations qui font partie du
gouvernement du Canada (c.-à-d. d’autres ministères).
Dans la catégorie des services commerciaux (444 millions de dollars), il y a des
dépenses internes avec d’autres ministères et des frais de service pour la livraison de
certains programmes d’EDSC; avec les provinces pour les Ententes sur le Développement
du Marché du Travail (191,8 millions de dollars), avec le fournisseur de services pour les
Prêts d’Études Canadiens (50,5 millions de dollars), pour la Loi sur l’indemnisation des
agents de l’État (46,9 millions de dollars) et avec Services publics et Approvisionnement
Canada (SPAC) pour les dépenses internes en ce qui concerne le Plan national des locaux
(64,3 M$).
Dans la catégorie des services informatiques (266 millions de dollars), 196,5 millions
de dollars sont pour les services internes fournis par Services Partagés Canada (SPC).
Dans la catégorie des services de conseillers en gestion (234 millions de dollars), 150
millions de dollars sont principalement destinés à des services fournissant des capacités
logicielles et de la conception liées au projet de Modernisation du Versement des
Prestations afin de développer un nouveau système pour émettre les prestations aux
citoyens canadiens.
En tant que l'un des plus grands ministères du gouvernement du Canada, EDSC attribue
des centaines de contrats chaque année. L’approvisionnement en services professionnels
permet au ministère de soutenir la prestation de programmes et de services aux
Canadiens, tout en assurant la meilleure valeur pour la Couronne.
EDSC collabore étroitement avec divers organismes de vérification pour améliorer
continuellement son processus d’approvisionnement et met en œuvre les
recommandations issues des vérifications, renforçant ainsi les procédures internes et
minimisant les risques pour le ministère.
Le Comité d’examen des approvisionnements (CEA) d’EDSC assure une surveillance
continue des activités d’approvisionnement pour garantir que les activités contractuelles
d’EDSC sont conformes aux lois, politiques et procédures applicables, tout en tenant
compte des priorités nationales et ministérielles. Le CEA surveille les activités
d’approvisionnement à haut risque et exerce une fonction de défi pour préserver les
principes d’équité, d’ouverture, de transparence et de saine gestion des contrats.
En mai 2024, le Conseil du Trésor a modifié la Directive sur la gestion de
l’approvisionnement pour inclure de nouvelles exigences liées aux valeurs et à l’éthique, à
la documentation et à la reddition de comptes.

In volume III of the Public Accounts of Canada 2024, ESDC reported professional
and special services expenditures of $1.02 billion ($963.2 million in 2023), with the
most significant expenditures attributed to Business Services, Informatics
Services and Management Consulting.