Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2025 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

Les gouvernements fédéral et provinciaux du Canada ont bonifié le Régime de
pensions du Canada.

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont bonifié le Régime de
pensions du Canada (RPC), au terme d’une entente historique des
ministres des finances du Canada. Un RPC bonifié constitue une étape
majeure dans l’amélioration de la situation des travailleurs canadiens à la
retraite. Elle aidera les Canadiens à vivre une retraite dans la sécurité et la
dignité.
 Grâce à la bonification du Régime de pensions du Canada, le montant que
les travailleurs canadiens reçoivent du Régime de pensions du Canada à
leur retraite a augmenté, passant du quart de leurs gains admissibles, au
tiers de ces gains. L’accord rehausse également le niveau du plafond des
gains couverts par le Régime.
 Pour veiller à ce que ces changements étaient abordables, ils ont été mis
en œuvre progressivement entre 2019 et 2025 pour faire en sorte que leur
incidence sur l’économie et les employeurs soit faible et graduelle. Le
fardeau des cotisations que doivent verser les travailleurs à faible revenu
est atténué par l’augmentation de l’Allocation canadienne pour les
travailleurs.
 Les pensions d’invalidité et de survivant ont également été augmentées,
renforçant davantage la sécurité financière des travailleurs et de leurs
familles.

Le RPC est un programme viable d’assurance sociale contributif qui fournit un
remplacement partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de
la retraite, de l’invalidité ou du décès du cotisant. Les gouvernements fédéral et provinciaux
gèrent conjointement le RPC. Le régime s’applique pratiquement à toutes les personnes
employées et à tous les travailleurs autonomes au Canada, à l’exception de ceux du
Québec, qui a son propre régime comparable appelé Régime de rentes du Québec. En
2024-2025, les cotisations au RPC ont totalisé 88,3 milliards de dollars. On comptait en
moyenne 6,8 millions de bénéficiaires du RPC par mois pour une valeur totale annuelle de
65,1 milliards de dollars en prestations.
Les pensions de retraite mensuelles du RPC, qui sont indexées annuellement, visent à offrir
aux cotisants un revenu de base auquel ils peuvent ajouter un revenu provenant des deux
autres piliers du système de revenu de retraite du Canada: les prestations de la Sécurité de la
vieillesse et l’épargnes et les investissements privés, ce qui comprend les régimes de retraite
d’employeurs.
La bonification du RPC augmente le taux de remplacement du revenu de travail, le faisant
passer du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. Elle augmente également de 14 pour
cent le montant maximal des gains ouvrant droit à pension. Ensemble, ces deux modifications
augmenteront les pensions de retraite de 33 à 50 pour cent, selon les gains en carrière de
chaque individu.
En 2023, la première partie de l’introduction graduelle a pris fin quand le taux de cotisation de la
bonification du RPC atteignit un niveau permanent de 1,0% (partagé entre les employeurs et les
employés) pour les revenus ne dépassant pas la limite de gains du RPC de base (71 300 $ en
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2025). Le taux de cotisation combiné (pour la base et la bonification) était donc de 5,95%
(partagé entre les employeurs et les employés). La hausse de la limite des gains a été introduite
entre 2024 et 2025, et les travailleurs avec des gains supérieurs à la limite du RPC de base
contribuent au taux de 4,0% sur ces gains, jusqu’à concurrence de la nouvelle limite bonifiée de
81 200 $ en 2025 (les employeurs versent une cotisation équivalente). Les travailleurs
autonomes paient la portion de l’employé et de l’employeur.
Le RPC bonifié est entièrement capitalisé. Les travailleurs accumulent une partie des
prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié, et ils
auront droit aux prestations intégrales en vertu du RPC bonifié à compter de 2065, 40 ans
après la mise en œuvre complète des nouveaux taux de cotisation.
Pour compenser l’impact de l’augmentation des cotisations au RPC sur les travailleurs à faible
revenu, le gouvernement du Canada a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs qui a
remplacé la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Celle-ci est un crédit d’impôt
remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. De plus, la
protection offerte par l’exemption annuelle de base du RPC de 3 500 dollars signifie que les
travailleurs à plus faible revenu ont déjà un plus faible taux de cotisation effectif, et qu’ils
connaîtront donc de très faibles augmentations de leurs cotisations réelles liées à leurs
prestations du RPC. Les cotisations liées à la bonification du RPC sont aussi déductibles pour
fins d’impôt afin d’atténuer l’impact de ces cotisations pour les Canadiens.

La composante de base du Régime de pensions du Canada (RPC) remplace
25 pour cent des gains jusqu’à concurrence du maximum des gains
annuels ouvrant droit à pension (MGAP) qui est fixé à 71 300 dollars en
2025.
 La bonification du RPC, qui a débuté le 1er janvier 2019, accroît le taux de
remplacement des gains, le faisant passer du quart au tiers des gains
ouvrant droit à pension. De plus, le plafond des gains ouvrant droit à
pension a été augmenté de 14 pour cent.
 Chaque année de cotisation au RPC bonifié permet aux travailleurs
d’accumuler des prestations additionnelles partielles. Les participants
auront droit aux prestations bonifiées intégrales après environ 40 ans de
cotisations.
 Le ministère des Finances a estimé qu’une fois que la bonification du RPC
sera à maturité, elle permettra de réduire d’un quart le nombre de familles à
risque de vivre une retraite précaire.
 Pour s’assurer que les travailleurs à faible revenu admissibles n’aient pas à
faire face à une charge excessive en raison de l’augmentation des
cotisations, le gouvernement du Canada a aussi bonifié l’Allocation
canadienne pour les travailleurs (ACT) qui est venue remplacer la
Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT).