Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2025 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

Could you explain the increase of $2.5 billion in the Canada Student Loans portfolio?

L’augmentation de 2,5 milliards de dollars résulte de l'émission de 5,5
milliards de dollars en prêts d’études canadiens, nette de 2,4 milliards
de dollars en paiements reçus des emprunteurs en phase de
remboursement, 244,0 millions de dollars en radiations et exonérations
de prêts, et un ajustement à l’escompte non amorti de 302,2 millions de
dollars.
 Excluant l'escompte sur prêt non amorti, les prêts en circulation sont en
fait passés de 26,1 milliards de dollars en 2023-2024 à 28,9 milliards de
dollars en 2024-2025; principalement en raison de l'augmentation
temporaire de la limite hebdomadaire des prêts d'études, de 210 à 300
dollars.

Depuis août 2000, le Programme canadien d'aide financière aux étudiants (PCAFE) a été
directement livré et financé par le gouvernement. Depuis cette date, les prêts sont versés aux
étudiants grâce à des prêts directs. Par conséquent, les étudiants sont redevables au
gouvernement du Canada et ce dernier assume tous les risques durant la durée entière des prêts.
L’augmentation globale des prêts directs est expliquée principalement par le montant des prêts
versés aux étudiants par rapport aux remboursements reçus, comme illustré dans ce tableau :
Activité pour 2024-2025 (en millions de dollars)
Nouveaux prêts 5 458,4
Remboursements
Radiations et renonciations
Escompte non amorti
(2 394,7)
(244,0)
(302,2)
Écart total 2 517,5
Les autres éléments à prendre en considération sont la radiation de prêts en souffrance pour
lesquels tous les efforts de recouvrement raisonnables ont été épuisés; et les remboursements
de prêts dans le cadre du programme d’aide au remboursement (PAR). De plus, en cas de décès
ou d’invalidité permanente de l’emprunteur causant une difficulté injustifiée ainsi que pour les
médecins, les infirmières et les résidents qui pratiquent la médecine familiale dans des endroits
ruraux et éloignés, une exonération de remboursement est disponible. L’escompte non amorti
représente la différence entre la dépense concessionnaire pour les prêts émis en 2024-25 et
l’ensemble des amortissements de termes concessionnaires reconnus en 2024-25.
En raison de la prorogation du Parlement, l'approbation des radiations pour 2024-2025 n'a pas
été obtenue et sera reflétée dans les comptes publics de l'année prochaine. Le montant des
radiations est estimé à 197,2 millions de dollars.

Dans le Volume I des Comptes publics du Canada 2025, le Ministère
rapporte un montant total de prêts en circulation de 28,9 milliards de dollars
(26,1 milliards de dollars en 2023-2024).
 Cependant, les prêts en circulation sont réduits par un escompte non
amorti de 3,9 milliards de dollars (3,6 milliards de dollars en 2023-2024) pour
tenir compte de l’élimination permanente des intérêts sur les prêts, pour
une valeur comptable de 25,1 milliards de dollars (22,6 milliards de dollars
en 2023-2024).