Note pour la période des questions : COMPTES PUBLICS DU CANADA 2025 POUR EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA

Emploi et Développement social Canada (EDSC) a déclaré des dépenses de 998,5
millions de dollars en services professionnels et spéciaux en 2024-2025. Pouvez-vous
élaborer sur la manière dont le ministère démontre sa gestion responsable des fonds
dans le cadre de l’acquisition de services professionnels?

Dans le volume III des Comptes publics du Canada 2025, EDSC a déclaré
un total de 998,5 millions de dollars en dépenses pour des services
professionnels et spéciaux (1,02 milliards de dollars en 2024). Dans
l’exécution de ses programmes et la prestation de services aux
Canadiens, EDSC s’engage à assurer une gestion efficace des contrats et
des finances, tout en respectant les principes de transparence, de
conformité et de responsabilité dans l’utilisation des ressources
publiques.
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 Les consultants offrent une capacité de déploiement rapide et flexible
grâce à des compétences spécialisées et une expertise adaptée aux
besoins opérationnels d’EDSC et à ses systèmes internes. Ils fournissent
des conseils pour les efforts de transformation du ministère et aident à
garantir que les programmes et services d’EDSC sont livrés de manière
efficiente, efficace et judicieuse.
 Le ministère veille à ce que les contrats incluent une composante de
transfert de connaissances ou des plans pour la gestion durable des
solutions, afin de réduire sa dépendance aux consultants à mesure que
nous passons des étapes de développement et de mise en œuvre à la
gestion des solutions.
 EDSC utilise les outils obligatoires à l’échelle gouvernementale de
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour ses contrats
de services professionnels et respecte toutes les politiques, directives,
lois et accords commerciaux applicables dans l’ensemble de ses activités
d’approvisionnement. Notamment, EDSC réalise ses approvisionnements
conformément aux principes clés énoncés dans la Directive sur la gestion
de l’approvisionnement du Conseil du Trésor, le Règlement sur les
marchés de l’État (RME) et les directives fournies dans le Manuel des
approvisionnements de SPAC.

EDSC rend compte des services professionnels, classés conformément aux instructions du
receveur général. Le tableau suivant présente le montant total dépensé au cours de
l’exercice en cours pour les services professionnels et spéciaux dans les catégories de
présentation suivantes :
Catégorie de présentation
Dépenses
présentées
Services commerciaux 454.2M
Services juridiques 19.9M
Services scientifiques et de recherche 0.9M
Services d'enseignement et de
formation 15.6M
Services de santé et de bien-être 7.5M
Services de protection 12.7M
Services informatiques 446.8M
Services de conseillers en gestion 29.2M
Frais et services spéciaux 1.4M
Services d'aide temporaire 0.4M
Services d'interprétation et de
traduction 7.7M
Autres services 2.2M
Total 998.5M
Les Comptes publics comprennent, pour chaque catégorie de services professionnels et
spéciaux, une liste détaillée des individus ou organisations ayant reçu des paiements
totalisant 100 000 dollars ou plus. Les sommes inférieures à 100 000 dollars sont
présentées sous forme de total cumulatif avec le nombre total de bénéficiaires.
Les montants présentés comprennent les dépenses internes et externes, alors que les
dépenses externes découlent de transactions entre le gouvernement et des tiers, les
dépenses internes découlent d’opérations impliquant des organisations qui font partie du
gouvernement du Canada (c.-à-d. d’autres ministères).
Dans la catégorie des services commerciaux (454.2 millions de dollars), il y a des
dépenses internes avec d’autres ministères et des frais de service pour la livraison de
certains programmes d’EDSC; avec les provinces pour les Ententes sur le Développement
du Marché du Travail (191,8 millions de dollars), avec le fournisseur de services pour les
Prêts d’Études Canadiens (50.3 millions de dollars), pour la Loi sur l’indemnisation des
agents de l’État (62.6 millions de dollars) et avec Services publics et Approvisionnement
Canada (SPAC) pour les dépenses internes en ce qui concerne le Plan national des locaux
(62.8 millions de dollars).
Dans la catégorie des services informatiques (446.8 millions de dollars), 194 millions
de dollars sont pour les services internes fournis par Services Partagés Canada (SPC) et
183.9 millions de dollars sont principalement destinés à des services fournissant des
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capacités logicielles et de la conception liées au projet de Modernisation du Versement des
Prestations afin de développer un nouveau système pour émettre les prestations aux
citoyens canadiens.
En tant que l'un des plus grands ministères du gouvernement du Canada, EDSC attribue
des centaines de contrats chaque année. L’approvisionnement en services professionnels
permet au ministère de soutenir la prestation de programmes et de services aux
Canadiens, tout en assurant la meilleure valeur pour la Couronne.
EDSC collabore étroitement avec divers organismes de vérification pour améliorer
continuellement son processus d’approvisionnement et met en œuvre les
recommandations issues des vérifications, renforçant ainsi les procédures internes et
minimisant les risques pour le ministère.
Le Comité d’examen des approvisionnements (CEA) d’EDSC assure une surveillance
continue des activités d’approvisionnement pour garantir que les activités contractuelles
d’EDSC sont conformes aux lois, politiques et procédures applicables, tout en tenant
compte des priorités nationales et ministérielles. Le CEA surveille les activités
d’approvisionnement à haut risque et exerce une fonction de défi pour préserver les
principes d’équité, d’ouverture, de transparence et de saine gestion des contrats.
En mai 2024, le Conseil du Trésor a modifié la Directive sur la gestion de
l’approvisionnement pour inclure de nouvelles exigences liées aux valeurs et à l’éthique, à
la documentation et à la reddition de comptes.

Dans le volume III des Comptes publics du Canada 2025, EDSC a déclaré des
dépenses de services professionnels et spéciaux de 998,5 millions de dollars
(1,02 milliards de dollars en 2024), les dépenses les plus importantes étant
attribuées aux services commerciaux et aux services informatiques.