Note pour la période des questions : Le Bon d’études canadien

Que fait le gouvernement du Canada pour s’assurer que les enfants issues de familles à faible revenu reçoivent le Bon d’études canadien ?

• Chaque enfant au Canada mérite d’avoir la chance de poursuivre des études postsecondaires et de maximiser son potentiel.

• Puisque le coût de l’éducation augmente chaque année, aider les familles à faible revenu à économiser pour l’avenir de leurs enfants est devenu encore plus important.

• C’est la raison pour laquelle le gouvernement a déployé tant d’efforts pour accroître la participation aux régimes enregistrés d’épargne-études et au Bon d'études canadien.

• Au cours des quatre dernières années, plus de 400 000 enfants de familles à faible revenu ont reçu le Bon d'études canadien et le gouvernement a facilité l'ouverture des régimes enregistrés d'épargne études car les familles de jeunes enfants sont déjà suffisamment occupées.

• Les efforts du gouvernement fonctionnent. Chaque année, le gouvernement du Canada aide des millions de Canadiens et Canadiennes à financer leurs études postsecondaires et à se bâtir un avenir meilleur.

• Les enfants bénéficiant de l’épargne-études sont plus susceptibles de faire des études postsecondaires, moins susceptibles d’avoir recours aux prêts étudiants et termineront leurs études moins endettés.

• Le Bon d’études canadien (BEC) est disponible pour les enfants nés en 2004 ou après qui sont issus de familles à faible revenu ou qui sont confiés aux soins d’un responsable public. Il fournit un versement initial de 500 $, suivi de versements de 100 $ pour chaque année où l’enfant est admissible, jusqu’à ce qu’il atteigne 15 ans, pour un montant maximum de 2 000 $. L’admissibilité pour chaque année subséquente est évaluée automatiquement. Le BEC est déposé directement dans un Régime enregistré d’épargne-études (REEE). Aucune cotisation personnelle n’est exigée pour recevoir le BEC, et ce dernier peut être demandé de façon rétroactive jusqu’à l’âge de 21 ans.

• Bien que le taux de participation au BEC ait augmenté de façon constante, passant de 0,3 % en 2005 à 38,3 % en 2018, plus de 2.05 millions d’enfants issus de familles à faible revenu n’en ont pas encore bénéficié.

• La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) consiste en une subvention correspondant à 20 % des premiers 2 500 $ de cotisations personnelles annuelles à un Régime enregistré d’épargne-études pour chaque bénéficiaire admissible, sans égard au revenu, et à 10 ou 20 % additionnels sur les premiers 500 $ de cotisations personnelles annuelles pour les enfants de familles à moyen ou faible revenu. Le montant maximal à vie est de 7 200 $.
• Dans le but de faire mieux connaître les REEE, la SCEE et le BEC et d’en faciliter l’accès, deux mesures ont été proposées dans le budget de 2017 :

o Du financement pour les organisations communautaires (12,5 millions de dollars sur six ans) pour explorer des approches nouvelles et innovatrices pour augmenter la sensibilisation et la participation au BEC. Douze projets ont été lancés et financés (5 millions de dollars jusqu'en 2021). S'appuyant sur les enseignements tirés de ces projets, le Programme canadien pour l’épargne-études utilisera les 7 millions de dollars restants annoncés dans le budget de 2017 pour financer d'autres projets pour augmenter la sensibilisation et la participation au BEC.
o Des modifications à la Loi canadienne sur l’épargne-études permettant à l’époux ou au conjoint de fait qui cohabite avec le principal responsable de l’enfant de demander la SCEE additionnelle et le BEC au nom d’un enfant admissible. Plus de 96 000 bénéficiaires ont reçu 40 millions de dollars en SCEE additionnelle et/ou BEC grâce à ces modifications.

• Le gouvernement a également collaboré avec la province de l’Ontario pour lancer un Service de référence pour l’épargne-études en ligne. Les parents de nouveau-nés en Ontario peuvent demander qu’un promoteur de REEE participant de leur choix les contacte afin de débuter le processus d’ouverture d’un REEE.

• Le gouvernement entreprend diverses activités de sensibilisation et de partenariat pour faire connaître le BEC.

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