Note pour la période des questions : Inspections sur place non annoncées dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires

Quelle était la justification du lancement d'inspections sur place non annoncées pour le Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2018 ?

• Le Ministère prend au sérieux toutes les allégations d'abus contre les travailleurs étrangers temporaires ou d'utilisation abusive du Programme.
• D'après les conseils et les recommandations du Parlement, le Ministère a mis en œuvre des inspections sur place non annoncées en 2018.

• La réalisation d'inspections annoncées sur place non permet au Ministère d'accroître sa capacité de protéger les travailleurs étrangers.

• Des inspections non annoncées ont été lancées en février 2018 et constituent un ajout important aux activités de conformité du Ministère visant à cibler les cas les plus graves d'abus potentiels. Les données recueillies dans le cadre de consultations auprès d'un large éventail d'organismes fédéraux, provinciaux et municipaux axés sur la conformité soulignent l'importance de ce type d'inspection pour repérer les cas d'abus et d'exploitation.

• Le budget de 2018 prévoyait trois années de financement pour les inspections non annoncées sur place, couvrant les années financières 2018-19 à 2020-21. Au cours de cette période, l'objectif annuel d'inspections non annoncées passera de 570 à 1 500 inspections.

• En 2018-2019, plus de 2 000 visites sur place ont été effectuées, dont plus de 600 sans préavis. Ces visites peuvent être effectuées dans le cadre de processus d'inspection en cours ou d'inspections qui ont déjà été effectuées.

• Pour l'exercice financier 2019-2020, au 31 octobre 2019, plus de 1 700 visites sur place avaient été effectuées, dont plus de 750 sans préavis.

• En 2019-2020, les employeurs ont pris des mesures correctives dans plus de 36 % des inspections terminées, et 47 employeurs ont été déterminés non conformes et ont fait l'objet d'une sanction ou d'une interdiction d'utiliser le programme, et leurs renseignements ont été affichés sur le site Web public géré par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada.

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