Note pour la période des questions : Clients ayant des problèmes d’accès aux prestations d’assurance-emploi

Que fait Service Canada pour traiter les déclarations du prestataire de certains clients du Québec qui éprouvent des difficultés à recevoir des prestations d’assurance-emploi parentales?

• Le régime d’assurance-emploi (AE) procure une sécurité économique à des millions de Canadiens dans les moments où ils en ont le plus besoin.

• Depuis 2006, la province du Québec offre des prestations de maternité, parentales, de paternité et d’adoption à ses résidents.
• La province du Québec a conclu une entente avec le gouvernement fédéral en vue d’offrir ces prestations aux résidents de la province par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Les résidents du Québec devraient s’enquérir auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec pour présenter une demande pour ces prestations et s’enquérir des conditions d’admissibilité.
• Les résidents du Québec peuvent continuer à recevoir tous les autres genres de prestations offertes par le Régime d’assurance-emploi, comme les prestations régulières, les prestations de maladie et les prestations pour proches aidants.
• Les prestataires qui ont reçu la PCU après leurs prestations sous le RQAP doivent faire examiner leur situation actuelle avant d’établir une demande de prestations d’assurance-emploi.
• Des cas individuels sont en cours de traitement prioritaire afin de s’assurer que les demandeurs sont payés le plus tôt possible.
• Le Ministère comprend les difficultés que tout retard dans les paiements de prestation peut causer aux prestataires.

Service Canada demande aux demandeurs s’ils ont reçu des prestations du RQAP au cours des deux dernières années pour s’assurer que leurs demandes d’assurance-emploi sont établies correctement, en tenant compte des prestations du RQAP reçues.
Les prestataires qui ont reçu des prestations de la PCU après leurs prestations du RQAP doivent faire examiner leur situation avant d’établir une demande de prestations d’assurance-emploi.
Le Ministère comprend les difficultés que tout retard dans les paiements de prestation peut causer aux prestataires. Des cas individuels sont en cours de traitement prioritaire pour assurer que les prestataires sont payés le plus tôt possible.

Pour les clients qui ont besoin d’aide :
• Les résidents du Québec devraient se référer au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec pour présenter une demande pour ces prestations et s’enquérir des conditions d’admissibilité.
• Les clients peuvent téléphoner à Service Canada (1-800-206-7218) ou se rendre dans un Centre Service Canada s’ils ont des questions au sujet de leurs prestations d’assurance-emploi.
• Les clients sont aussi invités à utiliser Mon dossier Service Canada (Canada.ca/mondossierservicecanada) pour vérifier l’état de leur demande d’assurance emploi, de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel et de consulter leurs demandes d’assurance emploi et leurs relevés d’emploi actuels et antérieurs.

• Les prestations de maternité et parentales de l’assurance-emploi (AE) sont offertes partout au Canada, sauf dans la province du Québec qui, depuis 2006, offre des prestations de maternité, parentales, de paternité et d’adoption à ses résidents.
• La province du Québec a conclu une entente avec le gouvernement fédéral en vue d’offrir ces prestations aux résidents de la province par l’entremise du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Les résidents du Québec devraient s’enquérir auprès du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec pour présenter une demande pour ces prestations et s’enquérir des conditions d’admissibilité.
• Les cotisants à l’assurance-emploi du Québec (c.-à-d. les travailleurs et les employeurs) bénéficient d’une réduction du taux de cotisation à l’assurance-emploi, étant donné que Québec offre son propre programme de maternité et parental. La réduction des primes est calculée de manière à ce qu’elle n’entraîne aucun coût pour le Canada (c.-à-d. qu’elle ne tient pas compte du coût pour le Québec pour offrir ces prestations).
• Les résidents du Québec peuvent continuer à recevoir tous les autres types de prestations d’assurance-emploi, comme les prestations régulières, les prestations de maladie et les prestations pour proches aidants.