Note pour la période des questions : Mise en place d’une nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler parce qu’ils sont malades ou qu’ils doivent s’isoler en raison de la COVID-19?

• Le gouvernement du Canada s’affaire à relancer l’économie de manière sécuritaire, tout en protégeant la santé des Canadiens.
• La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique encouragera les travailleurs à s’isoler et à respecter les conseils de santé publique s’ils présentent des symptômes de la COVID-19 ou s’il a été déterminé qu’ils étaient plus sensibles à la COVID 19.
• La prestation fournirait 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de deux semaines, aux personnes qui ne reçoivent pas d’autres congé payés et qui ne peuvent travailler au moins 50 % de leur temps normal parce qu’elles ont contracté la COVID-19, doivent s’isoler en raison de la COVID-19, ou elles ont une condition maladie sous-jacente qui les rendrait plus vulnérables à la COVID-19.

• Les travailleurs présenteront leur demande par l’entremise d’un processus en ligne simple et n’auront pas à fournir un certificat médical.

Le 24 septembre, un projet de loi a été déposé afin de mettre en place trois prestations temporaires de la relance économique pour aider les Canadiens qui ne sont pas en mesure de travailler en raison de la COVID-19.

Lorsque ce projet de loi recevra la sanction royale, les nouvelles prestations fourniront un soutien du revenu aux Canadiens tout en favorisant la reprise économique, et ce, grâce à l’adoption de mesures qui encouragent les gens à retourner au travail.

La nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, laquelle a été introduite dans le projet de loi, fournit 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de deux semaines, aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler parce qu’ils sont malades ou doivent s’isoler en raison de la COVID-19 ou parce qu’ils présentent une maladie sous jacente qui peut les rendre plus sensibles à la COVID-19.
Cette prestation sera offerte aux :
• résidents canadiens qui sont âgés d’au moins 15 ans et détiennent un numéro d’assurance sociale valide et qui étaient présent durant la période pour laquelle ils présentent une demande;
• travailleurs qui sont salariés ou indépendants au moment de présenter leur demande;
• travailleurs qui ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou dans les 12 mois précédant leur première demande de Prestation canadienne de maladie pour la relance économique.

Les travailleurs doivent avoir été incapables d’effectuer au moins 50 % de leur travail normal lors de la semaine pour laquelle ils ont demandé la prestation parce qu’ils :
- ont la COVID-19 ou qu’ils risquent de l’avoir contractée;
- se sont isolés conformément au conseil de leur employeur, d’un praticien, d’un infirmier praticien, d’une personne en position d’autorité, du gouvernement ou de l’autorité de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19; ou
- présentent une maladie sous-jacente qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en autorité, d’un gouvernement ou d’une autorité de santé publique, les rendrait plus sensibles à la COVID-19.

Les travailleurs ne seront pas admissibles à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique s’ils reçoivent la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, des prestations d’invalidité de courte durée, des indemnités d’accidents de travail ou toute prestation d’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant la même semaine.

Ils ne seront pas non plus admissibles s’ils ont été autorisés à prendre des congés payés ou s’ils ont été payés en vertu d’un régime de prestations de maladie pendant la même semaine.
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sera offerte pendant un an à compter du 27 septembre 2020.

Le montant de la prestation est de 500 $ par semaine jusqu’à concurrence de deux semaines – disponible par tranche d’une semaine. La prestation sera versée en arréage et sera imposable. L’impôt sera retenu à la source.

Leversement de la nouvelle Prestation canadienne de maladie pour la relance économique sera assuré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et l’administration des nouvelles prestations reposera sur des mesures de vérification et d’intégrité du programme plus rigoureuses que celles de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

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