Note pour la période des questions : Mise en place d’une nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

Alors que la Prestation canadienne d’urgence (PCU) arrive à son terme, quelles sont les mesures de soutien du revenu offertes aux Canadiens qui ne sont pas capables de travailler puisqu’ils doivent s’occuper d’enfants ou de membres de la famille qui ne peuvent pas fréquenter l’école, un programme de jour ou autre établissement?

• Le gouvernement du Canada a investi deux milliards de dollars pour aider les provinces et les territoires à rouvrir les salles de classe de manière sécuritaire.
• Bien que les écoles, les services de garde et les centres de jour s’efforcent de rouvrir leurs portes de manière sécuritaire, nous savons que des fermetures peuvent se produire et se produiront.
• La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants aidera les Canadiens qui doivent demeurer à la maison pour s’occuper d’un jeune enfant ou d’un membre de la famille nécessitant une supervision lorsque l’école ou l’établissement qu’il fréquente est fermé en raison de la COVID-19, ou lorsqu’il ne peut pas fréquenter cet endroit en raison de la COVID-19.
• Cette prestation offrira jusqu’à 26 semaines de soutien par ménage, à raison de 500 $ par semaine.

Le 24 septembre, un projet de loi a été déposé afin de mettre en place trois prestations temporaires de relance économique pour aider les Canadiens qui ne peuvent pas travailler en raison de la COVID 19.

Lorsque ce projet de loi recevra la sanction royale, les nouvelles prestations fourniront un soutien du revenu aux Canadiens tout en favorisant la relance économique, et ce, grâce à l’adoption de mesures qui encouragent les gens à retourner au travail.

Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants

La Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, laquelle a été introduite dans le projet de loi, sera offerte aux :

• résidents canadiens âgés d’au moins 15 ans, qui détiennent un numéro d’assurance sociale (NAS) valide et qui étaient présents durant la période pour laquelle ils présentent leur demande;

• travailleurs qui sont salariés ou indépendants au moment de présenter leur demande;

• travailleurs qui ont gagné un revenu d’emploi ou de travail indépendant d’au moins 5 000 $ en 2019 ou en 2020, ou dans les 12 mois précédant leur première demande de Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants;

• travailleurs qui ont été absents pendant au moins 50 % de leur horaire de travail prévu au cours de la semaine pour laquelle ils demandent la prestation puisqu’ils ont dû s’occuper d’un enfant âgé de moins de 12 ans ou d’un autre membre de la famille nécessitant des soins supervisés, car :
• l’école, le service de garde, le programme de jour ou l’établissement qu’il fréquente généralement n’est pas disponible, est fermé ou est ouvert, mais fonctionne selon un horaire modifié ou accueille uniquement certaines personnes;
• le centre de soins ou la personne qui s’occupe normalement de l’enfant ou du membre de la famille n’est pas disponible en raison de la COVID-19;
• ils sont malades ou on leur a demandé de s’isoler ou de se mettre en quarantaine pour des raisons liées à la COVID-19;
• ils courent un risque élevé de complications graves s’ils contractent la COVID-19.

Les travailleurs ne sont pas admissibles s’ils reçoivent la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, des prestations d’invalidité de courte durée, des indemnités d’accidents de travail ou toute prestation d’assurance-emploi ou du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) pendant la même semaine.

Les travailleurs ne sont pas admissibles s’ils n’ont pas été autorisés à prendre des congés payés ou s’ils ont été payés en vertu d’un régime qui prévoit un paiement pour prodiguer des soins ou du soutien à une autre personne pendant la même semaine.

Bien que les membres d’un ménage puissent se partager les 26 semaines offertes au titre de la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants, une seule personne par ménage peut présenter une demande à la fois. Dans le cas où les soins sont partagés entre les ménages, chacun peut présenter une demande en vue de recevoir la prestation jusqu’à 26 semaines de prestations pour les deux ménages.

Les travailleurs qui choisissent de ne pas envoyer leurs enfants ou toute autre personne à charge à l’école, dans un service de garde ou dans un établissement de soins alors qu’ils sont ouverts ne seraient pas admissibles.

La prestation est de 500 $ par semaine, jusqu’à concurrence de 26 semaines. Elle sera versée en arrérages et imposable. L’impôt sera retenu à la source.

Le versement de la nouvelle Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants sera assuré par l’Agence du revenu du Canada (ARC), et l’administration des nouvelles prestations reposera sur des mesures de vérification et d’intégrité du programme plus rigoureuses que celles de la Prestation canadienne d’urgence (PCU).

aucun