Note pour la période des questions : Gère la quarantaine à l'arrivée au Canada pour les travailleurs agricoles migrants en 2021

About

Numéro de référence :
QualJan2021-007
Date fournie :
2 oct. 2020
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Qualtrough, Carla (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées

Enjeu ou question :

En 2020, malgré les efforts pour limiter la propagation de la COVID-19, des éclosions se sont déclarées dans les fermes parmi les travailleurs migrants, dont trois décès. Pour atténuer le risque en 2021 et alléger les demandes en ressources des autorités locales, le gouvernement du Canada est invité à gérer la période de quarantaine à l'arrivée.

Réponse suggérée :

• Afin de garantir la continuité de l’échange, du commerce, de la santé et de la sécurité alimentaire pour tous les Canadiens, les travailleurs étrangers temporaires ont été autorisés à se rendre au Canada depuis le 26 mars 2020. Comme toutes personnes entrant au Canada, ils doivent être mis en isolation dès leur arrivée.

• Notre gouvernement prend la santé et la sécurité des travailleurs très au sérieux. C'est pourquoi, au début de la pandémie, nous avons travaillé en étroite collaboration avec les provinces, les territoires, les employeurs, les travailleurs et les gouvernements étrangers pour communiquer les attentes.
• Nous continuerons d'explorer des options en collaboration avec les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales.
• Dans l'immédiat, nous investissons 58 millions de dollars pour renforcer le Programme des travailleurs étrangers temporaires qui soutiendra :
o Augmentation de la sensibilisation des travailleurs étrangers temporaires par le biais des organisations de soutien aux travailleurs migrants pour mieux informer les travailleurs de leurs droits et les aider à exercer ces droits

o Un régime d'inspection des employeurs amélioré, en particulier dans les exploitations agricoles, et des améliorations au traitement des signalements et des allégations de non-conformité des employeurs; et

o Permettre une meilleure santé et sécurité au travail et dans leurs logements.

• Bien que les preuves suggèrent que le défi n'est pas lié à la période d’isolation à l'arrivée, nous travaillons activement pour protéger les travailleurs et réduire les risques à l'avenir. Nous continuerons d'explorer des options en collaboration avec les provinces, les territoires et les autorités sanitaires locales.

Contexte :

Environ 72 000 travailleurs agricoles saisonniers étrangers viennent travailler dans les fermes canadiennes chaque année, ce qui représente plus de 60% de tous les TET entrant au Canada dans le cadre du programme.
Comme tous les Canadiens, les travailleurs qui entrent au Canada doivent s'acquitter de leurs obligations énoncées dans les ordonnances rendues en vertu de la Loi sur la quarantaine. En particulier, ils doivent se mettre en quarantaine pendant les 14 premiers jours à leur arrivée pour éviter la propagation potentielle de la COVID-19, à moins qu'ils ne soient considérés comme fournissant un service essentiel par l'administrateur en chef de la santé publique du Canada (ACSP).
Le gouvernement du Canada a fait des investissements importants dans des mesures visant à accroître la protection des travailleurs étrangers temporaires et à lutter contre les éclosions de la COVID-19 dans les fermes depuis le début de la pandémie. Cela comprend la collaboration avec les partenaires et les parties prenantes pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs pendant la pandémie, en mettant l'accent sur l'arrivée en temps opportun des travailleurs, le respect des exigences en matière de santé publique et la disponibilité de main-d'œuvre suffisante pour répondre à la demande.
Les mesures comprenaient des modifications au Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR), entré en vigueur le 20 avril 2020, qui obligent les employeurs à se conformer aux exigences de la Loi sur la quarantaine. Cela comprend l'obligation pour les employeurs de payer les travailleurs sans les obliger à travailler pendant leur période de quarantaine, ainsi que de ne pas empêcher un travailleur de satisfaire aux exigences de la Loi ou des lois provinciales / territoriales sur la santé publique liées à la COVID-19. Les employeurs qui fournissent des accommodements aux travailleurs dans le cadre des exigences du programme TET doivent également répondre à de nouvelles exigences pour limiter la propagation potentielle du COVID-19. De plus, le gouvernement du Canada a investi 50 millions de dollars pour aider les employeurs à respecter les exigences de quarantaine pour les travailleurs à leur arrivée.
Parmi les autres initiatives récemment lancées dans le cadre du Programme des TET: un groupe de contact Canada-Mexique réuni pour rationaliser le dialogue sur les questions touchant les travailleurs mexicains; un agent de liaison dédié à l'intégrité et à la conformité mis en place pour fournir un point de contact pour les consulats et les groupes de réseaux de migrants afin de traiter la non-conformité des employeurs; et une évaluation pilote sur place des lieux de travail dans certains lieux de travail en Ontario où des éclosions se sont produites, en collaboration avec les autorités sanitaires provinciales et locales.
Dans le cadre de l'engagement précédent du gouvernement de fournir jusqu'à 100 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne pour soutenir les efforts de secours et de rétablissement supplémentaires cette année liés à la COVID-19, aux inondations et aux incendies de forêt, nous avons collaboré avec la Croix-Rouge canadienne et la province de l'Ontario pour installer un logement temporaire dans le pays de Windsor-Essex afin de permettre aux personnes touchées par la COVID-19 de s'auto-isoler.

EDSC continue de travailler avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants clés du Programme des TET pour éclairer d'autres changements potentiels de politiques et de programmes conçus pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs agricoles canadiens et migrants.

Renseignements supplémentaires :

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