Note pour la période des questions : Financement visant à soutenir les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés

Pourquoi le gouvernement du Canada réduit-il le financement aux services qui garantissent un accès équitable au matériel de lecture et à d’autres publications pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés?

• Il est primordial que les personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés bénéficient d’un accès aux matériaux de format alternatif, afin qu’ils puissent participer pleinement à la société canadienne.

• C’est pourquoi le gouvernement a investi 10 millions de dollars dans le cadre de l’Énoncé économique de l’automne 2020 pour aider les organismes sans but lucratif à permettre l’accès aux matériaux de format alternatif, et a également alloué plus de 22,8 millions de dollars dans le cadre du budget de 2019 pour aider l’industrie de l’édition à accélérer sa production de livres accessibles à la source.

• En mars 2021, le gouvernement a également versé 1 million de dollars supplémentaires au Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et au Réseau national de services équitables de bibliothèque (RNSEB), reconnaissant l’effet profond de la pandémie et le besoin accru de documents de lecture accessibles pour les personnes connaissant des périodes d’isolement.

• Le gouvernement s’engage à élaborer un plan à long terme pour que le financement permettant l’accès aux œuvres publiées pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés devienne permanent.

MESSAGES SUPPLÉMENTAIRES

• Ces investissements sont faits à titre de mesure précoce qui font partie d’un plus vaste Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du gouvernement du Canada annoncé dans le discours du Trône de septembre 2020.

• Notre gouvernement a également soutenu l’accès aux matériaux de format alternatif en adhérant au Traité de Marrakech en 2016.

Historique de financement – Fondation INCA, le Centre d’accès équitable aux bibliothèques (CAÉB) et le Réseau national des services équitables de bibliothèque (RNSEB)

Depuis 2005-2006, le gouvernement du Canada a déboursé environ 25 millions de dollars pour la production et la distribution des matériaux de format alternatif. Le CAÉB et son organisme partenaire, la Fondation INCA, ainsi que le RNSEB, ont reçu des fonds leur permettant de garantir que les personnes en situation de handicap disposent de documents accessibles dans les bibliothèques publiques.

Stratégie de transition pour la production de livres en format alternatif au Canada

Le gouvernement a annoncé, dans le budget de 2019, des fonds de 22,8 millions de dollars sur cinq ans alloués à la stratégie de transition pour la production de livres en format alternatif au Canada. La stratégie a été élaborée en fonction des résultats du Groupe de travail concernant les matériaux en format alternatif pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés. La stratégie a pour but de :

• permettre la production de documents de lecture accessibles par des éditeurs canadiens indépendants afin que les livres numériques soient accessibles dès le départ lorsqu’ils sont mis sur le marché;
• soutenir le développement de nouvelles technologies afin que l’accès aux matériaux en format alternatif soit plus rapide et moins coûteux;
• fournir un financement transitoire au CAÉB et au RNSEB pendant que les éditeurs canadiens indépendants se préparent à produire des livres numériques accessibles.

Un financement transitoire de 10 millions de dollars a été annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, à l’appui du secteur sans but lucratif. Ces fonds permettront l’accès à des matériaux en format alternatif alors que l’industrie de l’édition indépendante du Canada continue d’accroître sa production et sa distribution de livres accessibles. Le financement aidera également les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés à acquérir des compétences techniques et la capacité d’utiliser ces nouveaux outils numériques dans un monde en état d’évolution constante.

Le gouvernement a également annoncé l’octroi de 1 million de dollars au CAÉB et au RNSEB en 2021-2022, en reconnaissance des graves répercussions de la pandémie et du besoin important d’accès à des documents imprimés alors que l’isolement des Canadiens s’est accru.

Le Traité de Marrakech

En 2016, le Canada a signé le Traité de Marrakech (le Traité). L’objectif du Traité est d’accroître les possibilités d’importer et d’exporter des versions accessibles de matériaux imprimés, tout en assurant la protection continue des droits des auteurs.

Engagement électoral de 2021

Dans le cadre de son engagement électoral de 2021, le Parti libéral s’est engagé à financer de façon permanente des services assurant un accès équitable à la lecture et à d’autres œuvres publiées pour les Canadiens ayant des difficultés de lecture des textes imprimés afin qu’un plus grand nombre de Canadiens puisse participer pleinement à ces activités.

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