Note pour la période des questions : Présenter un plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap
About
- Numéro de référence :
- QualJan2022-004
- Date fournie :
- 15 nov. 2021
- Organisation :
- Emploi et Développement social Canada
- Nom du ministre :
- Qualtrough, Carla (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées
Enjeu ou question :
Que fait le gouvernement pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap? Que fait-il pour veiller à ce que les personnes en situation de handicap participent à la reprise économique au Canada?
Réponse suggérée :
• L’inclusion des personnes en situation de handicap profite à tout le monde. Lorsque les Canadiens en situation de handicap ont des chances égales de contribuer à leur collectivité, d’avoir la même qualité de service de la part de leur gouvernement, d’avoir des chances égales de travailler et de jouir de la même qualité de vie que tous les autres citoyens, nous bâtissons une économie et un pays plus forts.
• C’est pourquoi le gouvernement s’est engagé en 2020 à présenter le tout premier Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap du Canada, qui comprendra :
o une nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées;
o une solide stratégie d’emploi pour les Canadiens en situation de handicap;
o une priorité accordée à l’élimination des obstacles à l’accès aux espaces publics;
o un processus amélioré de détermination de l’admissibilité aux programmes et aux prestations d’invalidité du gouvernement fédéral.
• Le plan fera fond sur les réalisations gouvernementales en cours et sera élaboré dans l’esprit de Rien sans nous, grâce à la mobilisation de la communauté des personnes en situation de handicap.
Contexte :
Voici les engagements de la plateforme :
• Créer la Prestation canadienne pour les personnes handicapées à l’intention des Canadiens en situation de handicap à faible revenu âgés de 18 à 64 ans.
• Entreprendre un examen de l’accès par les Canadiens ayant des problèmes de santé mentale aux programmes fédéraux à l’intention des personnes en situation de handicap.
• Tirer parti des investissements antérieurs par la mise en œuvre du Plan d’action pour l’inclusion des personnes en situation de handicap.
• Rendre permanent le financement pour assurer un accès équitable à des documents accessibles et à d’autres ouvrages publiés pour les Canadiens incapables de lire des imprimés.
• Assurer la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l’accessibilité.
• Assurer l’harmonisation des normes d’accessibilité partout au Canada.
S’appuyant sur les mesures gouvernementales antérieures, le Plan d’action met de nouveau l’accent sur la promotion de l’inclusion des personnes en situation de handicap. Mesures prises :
• Lancement de la mobilisation en faveur du Plan d’action en juin 2021.
o Réalisation d’un sondage public sur le cadre du Plan d’action; 8 550 réponses ont été reçues.
o Des tables rondes sont organisées avec des personnes en situation de handicap, des experts et des groupes d’intervenants.
• Présentation au Parlement (avant la dissolution) d’un projet de loi sur la nouvelle prestation et début d’un dialogue avec les provinces et les territoires à ce sujet.
• Premiers investissements pour le Plan d’action :
o 11,9 millions de dollars sur trois ans pour appuyer l’élaboration d’un processus modernisé de détermination de l’admissibilité aux programmes d’invalidité, à l’appui de la création de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées;
o 129,2 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2021 2022, pour le Fonds pour l’accessibilité, y compris une aide aux garderies pour améliorer leur accessibilité;
o 65 millions de dollars en 2021 2022 pour le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées et d’autres fonds de soutien à l’emploi;
o des mesures pour améliorer la sécurité financière des étudiants en situation de handicap;
o des améliorations au crédit d’impôt pour personnes handicapées;
o 11 millions de dollars sur quatre ans, à compter de 2020-2021, pour la production et la distribution de documents en médias substituts
Renseignements supplémentaires :
aucun