Note pour la période des questions : Pénuries de main-d’œuvre

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement fédéral pour aider les employeurs qui font face à des pénuries de main-d’œuvre en raison de la pandémie de COVID-19?

Le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 2,1 milliards de dollars dans l’Énoncé économique de l’automne de 2020 et le budget de 2021 afin de constituer un bassin de travailleurs qualifiés prêts à l’emploi alors que l’économie se remet de la pandémie.

De plus, il verse chaque année trois milliards de dollars pour offrir des mesures de soutien à la formation et à l’emploi à des personnes et à des employeurs, par l’entremise des ententes de transfert bilatérales relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires.

Annuellement, plus d’un million de personnes bénéficient de mesures de soutien à la formation et à l’emploi financées dans le cadre de ces ententes.

Pendant la pandémie, le gouvernement a injecté un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars pour offrir des mesures de soutien à l’emploi à des personnes et à des employeurs ayant été touchés par la pandémie.

Plus de 480 000 bénéficiaires de la Prestation canadienne d’urgence et de la Prestation canadienne de la relance économique provenant des quatre coins du pays ont eu recours à des mesures de soutien à la formation et à l’emploi financées au moyen des ententes de transfert bilatérales relatives au marché du travail.

En outre, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de plus de 2,1 milliards de dollars dans l’Énoncé économique de l’automne 2020 et le budget de 2021 pour constituer un bassin de travailleurs qualifiés prêts à l’emploi alors que l’économie se remet de la pandémie.

Programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle
Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 960 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, consacré à un nouveau programme de solutions pour la main-d’œuvre sectorielle. Principalement en collaboration avec des associations sectorielles et des employeurs, ce montant permettra de concevoir et d’offrir des formations qui répondent aux besoins des entreprises, notamment à ceux des petites et moyennes (PME), et de leurs travailleurs. Il aidera également celles-ci à recruter et à maintenir en poste un effectif diversifié et inclusif.

Service aux apprentis
Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 470 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour mettre en place un nouveau service aux apprentis. Celui-ci aidera 55 000 apprentis de première année dans des métiers de la construction et de la fabrication désignés Sceau rouge à explorer des possibilités offertes par des PME.

Compétences pour réussir
Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 298 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, destiné au nouveau programme Compétences pour réussir qui aidera les Canadiens, peu importe leur niveau, à améliorer leurs compétences fondamentales et transférables.

Programme de formation pour les compétences et l’emploi destiné aux Autochtones (FCEA)
Le Programme de FCEA permet d’investir plus de 408 millions de dollars par année pour aider les Autochtones à acquérir des compétences et à trouver un emploi qui favorisera leur réussite professionnelle à long terme.

Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire de 144,2 millions de dollars dans le Programme de FCEA pour lutter contre les répercussions liées à la pandémie de COVID-19, aider les personnes les plus touchées, renforcer les capacités des organismes de prestation de services, et améliorer l’information sur le marché du travail.

Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ)
Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 109,3 millions de dollars, en 2022-2023, pour la SECJ, afin de mieux répondre aux besoins des jeunes vulnérables qui sont confrontés à de multiples obstacles à l’emploi, et de leur offrir plus de 7 000 placements supplémentaires. Cette stratégie s’appuie sur les fonds prévus dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, et devrait permettre de proposer plus de 30 600 nouveaux placements en 2021-2022.

Fonds d’intégration
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 65 millions de dollars dans le Fonds d’intégration pour les personnes handicapées.

Programme de développement de la main-d’œuvre des communautés
Dans son budget de 2021, le gouvernement a annoncé un financement de 55 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour mettre sur pied un programme de développement de la main-d’œuvre des communautés. Celui-ci aidera ces dernières à élaborer des plans locaux qui cibleront les organismes qui présentent un fort potentiel de croissance puis à jumeler ces employeurs à des fournisseurs de formation afin de concevoir et d’offrir une formation axée sur l’emploi et des placements qui permettront aux chercheurs d’emploi de perfectionner et de recycler leurs compétences dans le but de pourvoir des postes recherchés.

Programme pilote de préparation des femmes à l’emploi
Pour renforcer les mesures de soutien à la formation destinées aux personnes les plus durement touchées par la pandémie, le gouvernement a annoncé, dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, un investissement de 50 millions de dollars dans un programme pilote de deux ans visant les femmes confrontées à de multiples obstacles à l’emploi.

Ce financement ciblé permet d’élargir les programmes éprouvés et de combler des lacunes afin d’aider les Canadiens à améliorer leurs compétences et leurs résultats d’emploi.

Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PRTCE)
Grâce au PRTCE, le gouvernement aide les nouveaux arrivants qualifiés à surmonter les obstacles à l’emploi qui leur sont propres. Par l’entremise de celui-ci, il verse des fonds aux provinces, aux territoires et aux organismes de réglementation pour améliorer les processus de RTCE, en plus de financer ceux qui offrent des services d’aide à l’emploi et des prêts qui permettent aux nouveaux arrivants qualifiés de trouver un travail et de faire reconnaître leurs titres de compétences étrangers.
Dans l’Énoncé économique de l’automne 2020, le gouvernement a annoncé un financement supplémentaire de 15 millions de dollars en 2021-2022.

Travail partagé
Dans son budget de 2021, le gouvernement a prolongé les améliorations apportées temporairement au programme Travail partagé, dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Pendant la pandémie, ces mesures ont permis d’aider plus de 150 000 travailleurs, d’éviter 70 000 mises à pied, et de soutenir plus de 4 800 employeurs.

Ententes de transfert bilatérales relatives au marché du travail

Chaque année, le gouvernement fédéral verse plus de 3 milliards de dollars pour aider des personnes et des employeurs à obtenir des mesures de soutien à la formation et à l’emploi, par l’entremise des ententes de transfert bilatérales relatives au marché du travail conclues avec les provinces et les territoires. Celles-ci comprennent notamment les ententes sur le développement du marché du travail (EDMT) et les ententes sur le développement de la main-d’œuvre. Dans son budget de 2017, le gouvernement a investi 2,7 milliards de dollars supplémentaires sur six ans, soit jusqu’en 2022-2023.

Pour lutter contre la pandémie de COVID-19, un financement supplémentaire de 1,5 milliard de dollars a été accordé en 2020-2021.

Annuellement, plus d’un million de personnes et d’employeurs ont recours à des mesures de soutien à la formation et à l’emploi financées dans le cadre de ces ententes. Depuis le lancement de la Prestation canadienne d’urgence et de la Prestation canadienne de la relance économique, ce sont plus de 480 000 personnes qui ont pu en bénéficier alors qu’elles recevaient des prestations.

Les EDMT, le plus important des deux transferts, permettent de financer des programmes de formation et d’emploi destinés aux prestataires, actuels et anciens, de l’assurance-emploi (a.-e.) et aux personnes ayant versé des cotisations minimales d’a.-e. au cours de cinq des dix dernières années. Elles sont également utilisées pour offrir des services d’aide à l’emploi à tous, indépendamment du lien à l’a.-e.

Les ententes sur le développement de la main-d’œuvre permettent de financer des mesures de soutien à la formation et à l’emploi pour des personnes et des employeurs, quel que soit leur statut professionnel, même s’ils n’entretiennent aucun lien avec le régime d’a.-e. Elles comprennent des fonds particuliers ciblant les personnes handicapées, et sont utilisées pour soutenir les membres issus de groupes sous-représentés. Elles offrent un soutien aux employeurs qui cherchent à former leurs travailleurs, actuels ou nouveaux.

Les mesures de souplesse du Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) :

Le Programme des TET était offert tout au long de la pandémie et demeure une option pour les employeurs qui n’arrivent pas à trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour pourvoir leurs postes vacants.

• Depuis 2020, le gouvernement du Canada a pris des mesures pour améliorer la souplesse et réduire le fardeau administratif, entre autres :
o La durée maximale d’emploi d’un TET est passée d’un an à deux;
o La période de travail des travailleurs agricoles saisonniers essentiels a été prolongée, passant à neuf mois, afin de tenir compte de la période de quarantaine;
o Les employeurs n’ont plus autant besoin de soumettre tout changement administratif mineur à Service Canada;
o Les demandes de changement pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19 ou visant un TET admissible déjà au Canada sont traitées plus rapidement.

• De plus, le Programme des TET a accordé la priorité aux demandes liées à des professions jugées essentielles pendant la pandémie (p. ex. agriculture et santé).

• Le 24 octobre 2021, la politique temporaire de refus de traitement liée à la COVID-19 a été modifiée afin de faciliter le traitement des demandes d’évaluation de l’impact sur le marché du travail pour certaines professions à bas salaire des secteurs de l’hébergement, des services de restauration et du commerce de détail, dans les régions où le taux de chômage est inférieur à 6 %. Cette décision a été prise puisque le marché du travail montre de forts signes de redressement (p. ex. forte baisse du taux de chômage, augmentation du nombre de postes vacants dans plusieurs secteurs).

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