Note pour la période des questions : Programme des travailleurs étrangers temporaires

Des intervenants du secteur agricole au Québec ont soulevé des préoccupations concernant les retards de Service Canada dans le traitement des évaluations d’impact sur le marché du travail (EIMT).

• Nous reconnaissons que les travailleurs étrangers temporaires sont essentiels au secteur agricole canadien et que les employeurs devraient être en mesure d’obtenir rapidement des décisions sur la possibilité d’embaucher ces travailleurs.

• Service Canada prend des mesures pour s’assurer que les employeurs reçoivent rapidement le résultat de l’évaluation de l’impact sur le marché du travail, notamment en obtenant des ressources supplémentaires consacrées au traitement des demandes, et en accordant la priorité aux demandes agricoles. Ainsi, Service Canada continue de collaborer avec des représentants des employeurs pour veiller à ce que les solutions adoptées sur le plan du traitement des demandes répondent aux besoins de leurs membres.

• Service Canada s’engage également à travailler avec les intervenants du secteur agricole, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec pour permettre aux employeurs de faire venir des travailleurs étrangers temporaires agricoles au moment où ils ont besoin d’eux.

Programme des travailleurs étrangers temporaires :
− Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est destiné à être utilisé lorsque les employeurs font face à une pénurie de main d’œuvre à court terme, mais seulement lorsqu’aucun Canadien ou résident permanent n’est disponible.
− Le programme est exécuté conjointement par EDSC et IRCC et géré conjointement avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Inclusion du Québec.
− EDSC traite les demandes d’EIMT qui appuient les demandes de permis de travail; ceux-ci sont délivrés aux travailleurs étrangers par IRCC et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
− Le Programme des TET comporte cinq volets dont Agriculture primaire (y compris le Programme des travailleurs agricoles saisonniers [PTAS] et le Volet agricole), le Volet des postes à bas salaire et le Volet des postes à haut salaire, Entrée express (résident permanent) et le Volet des talents mondiaux (VTM).
Augmentation des demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) :
− Depuis avril 2018, le Ministère constate une augmentation constante du volume de demandes d’EIMT à l’échelle nationale, et la tendance se maintient encore aujourd’hui.
o À ce jour cette année, le nombre d’EIMT reçues au Québec a augmenté d’environ 40 % par rapport à l’an dernier.
o Jusqu’à maintenant cette année, la région a traité 5 339 EIMT. On compte actuellement 4 367 EIMT en attente dans cette région, ce qui comprend 103 dossiers qui sont en cours d’évaluation, mais pour lesquels une décision de la province est requise.
− Cela a entraîné un arriéré de demandes et des délais de traitement plus longs.
− Pour éliminer l’arriéré actuel, le Ministère a réaffecté des ressources supplémentaires aux régions (1,2 million de dollars à la région du Québec au deuxième trimestre) avant les problèmes de système pour aider à gérer la demande accrue. Ce financement couvre les heures supplémentaires du personnel et l’embauche de nouveau personnel.
Mise à jour du système de l'EIMT et perturbation du portail de l'EIMT :
− Une mise à jour du système de technologie de l’information à la mi août a entraîné des problèmes techniques pour le personnel de Service Canada qui traite les EIMT. De plus, le portail en ligne utilisé par certains employeurs pour présenter des demandes a été fermé à la mi-septembre en raison de problèmes techniques et de préoccupations sur le plan de la protection des renseignements personnels et de la sécurité. Tous les autres modes de réception des demandes sont demeurés accessibles aux employeurs.
− Les problèmes de système sont apparus à un moment où la demande des employeurs augmentait constamment et coïncidait également avec la période de pointe de l’automne, ce qui a donné lieu à un nombre croissant de demandes non traitées.
État des demandes d'EIMT au Québec et voie à suivre :
− Depuis le 1er octobre 2021, la région du Québec a traité 243 évaluations de l’impact sur le marché du travail agricole pour 590 travailleurs.
− En plus des demandes déjà traitées, Service Canada s’est engagé à traiter les demandes agricoles en attente (791 EIMT, en moyenne 158 dossiers par semaine) d’ici le 3 décembre.
− Pour dresser l’ordre de priorité du travail de traitement des demandes, le gouvernement a adopté une approche progressive :
o Au plus tard le 12 novembre pour les travailleurs attendus en décembre 2021;
o Au plus tard le 19 novembre pour les travailleurs attendus en janvier 2022;
o Au plus tard le 26 novembre pour les travailleurs attendus en février 2022.
o Au plus tard le 3 décembre pour les travailleurs attendus en mars 2022.
− Ces mesures ont été communiquées aux intervenants du secteur agricole du Québec qui avaient soulevé des préoccupations au sujet du traitement; ils se sont depuis dits globalement satisfaits des prochaines étapes.
Projet pilote de l'EIMT du Québec :
− Le 6 août 2021, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ont annoncé qu’ils avaient conclu une entente pour lancer un projet pilote dans le cadre du PTET. L’entente vise à mettre en œuvre de nouvelles flexibilités pour les employeurs du Québec :
o une augmentation de 10 % à 20 % du nombre maximal de travailleurs étrangers temporaires occupant des postes à bas salaire dans certains secteurs économiques désignés par le Québec, après consultation des partenaires du marché du travail;
o l’admissibilité au traitement simplifié pour certaines professions de niveau de compétence C de la Classification nationale des professions (CNP), déterminées par le Québec;
o une exemption des exigences en matière d’annonce de postes et de recrutement pour les professions de niveau de compétence D de la CNP, déterminées par le Québec;
o une exemption de la politique sur le refus de traiter les demandes d’EIMT dans certaines régions géographiques désignées par le Québec après consultation des partenaires du marché du travail.
− Les mesures d’assouplissement énoncées précédemment font partie d’un projet pilote qui se déroulera jusqu’au 31 décembre 2023.
− Le Ministère travaille actuellement à la mise en œuvre de ces nouvelles mesures. La date de mise en œuvre des différentes mesures n’a pas encore été déterminée.

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