Note pour la période des questions : TRAITEMENT DE L’ASSURANCE-EMPLOI

About

Numéro de référence :
SC_JUN2025_001
Date fournie :
21 mai 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi et des familles

Enjeu ou question :

Rendement du régime d’assurance-emploi

Réponse suggérée :

• Le régime d’assurance-emploi est l’un des piliers du filet de sécurité sociale du Canada, et il joue un rôle déterminant dans la vie des travailleurs en leur offrant un soutien du revenu essentiel lorsqu’ils en ont le plus besoin.

• Le Ministère ne ménage aucun effort pour servir toutes les personnes de façon équitable et en temps opportun.

• Service Canada surpasse ses normes de service de finaliser 80 % des demandes dans les 28 jours suivant la date de réception de la demande d’assurance-emploi. Pour l’année en cours, au 30 avril 2025, Service Canada a traité 88,9 % des demandes dans un délai de 28 jours, comparativement à 86,7 % pour la même période en 2024-2025.

• Le programme d’assurance-emploi continue d’explorer des avenues pour améliorer les services aux clients, incluant l’utilisation d’outils numériques. L’utilisation accrue de l’automatisation pour le traitement des demandes et l’offre d’outils comme l’estimateur de prestations d’assurance emploi permettent aux Canadiens d’accéder rapidement à l’information et aux services.

Contexte :

Rapidité de traitement des paiements de l’assurance-emploi

À Service Canada, le principal indicateur de rendement du service à la clientèle pour la rapidité de traitement des demandes d’assurance-emploi est la rapidité de paiement. La cible fixée est de verser un paiement ou d’émettre un avis de non-paiement dans les 28 jours suivant la date à laquelle une demande de prestations a été présentée, dans 80 % des cas.

En 2025-2026, au 30 avril 2025 (la dernière statistique disponible), 88,9 % des paiements de l’assurance-emploi ou des avis de non-paiement ont été envoyés dans un délai de 28 jours pour l’ensemble du Canada, comparativement à 86,7 % pour la même période en 2024-2025, 76,7 % pour la même période en 2023-2024 et à 72,0 % en 2022-2023. Voici les résultats les plus récents par région au 30 avril pour l’exercice 2025-2026 :
• 92,3 % pour la région de l’Atlantique (contre 90,8 % en 2024-2025, 86,1 % en 2023-2024 et 80,6 % en 2022-2023);
• 86,5 % pour la région du Québec (contre 84,4 % en 2024-2025, 62,3 % en 2023-2024 et 61,2 % en 2022-2023);
• 89,1 % pour la région de l’Ontario (contre 86,3 % en 2024-2025, 79,3 % en 2023-2024 et 73,9 % en 2022-2023);
• 89,2 % pour la région de l’Ouest du Canada et des Territoires (contre 87,3 % en 2024-2025, 81,5 % en 2023-2024 et 76,1 % en 2022-2023).

En 2025-2026, au 30 avril 2025, le nombre moyen de jours nécessaires pour qu’un client reçoive le premier versement de ses prestations d’assurance-emploi était de 17 jours, comparativement à une moyenne de 18 jours pour la même période en 2024-2025, 23 jours en 2023-2024 et 29 jours en 2022-2023.

En 2025-2026, au 30 avril 2025, 212 363 demandes initiales et de renouvellement de l’assurance-emploi ont été reçues, et 216 794 demandes ont été traitées.

Inventaire de l’assurance-emploi

L’inventaire de l’assurance-emploi est composé de demandes initiales, de renouvellement et révisées.
• Demande initiale : une nouvelle demande visant à établir une demande d’assurance-emploi.
• Demande de renouvellement : une demande formulée pour renouveler ou réactiver une demande de prestations existante, déjà établie et à laquelle il reste des semaines d’admissibilité.
• Demande révisée : une demande révisée est créée lorsque de nouveaux renseignements ou des renseignements à jour sont reçus au cours du cycle de vie d’une demande. Les nouveaux renseignements peuvent être fournis par le client, l’employeur ou un tiers.

Le réseau de l’assurance-emploi priorise les demandes initiales et de renouvellement afin de commencer à verser des prestations aux clients.

Le Ministère a reçu un financement pluriannuel visant à ramener l’inventaire à un niveau soutenable (d’ici la fin de 2024-2025). La Stratégie de stabilisation de l’inventaire (SSI) a débuté en 2022-2023, et le réseau de l’assurance-emploi a embauché et formé 640 ressources en 2022-2023, afin de permettre au ministère de se concentrer sur la réduction des inventaires et l’atteinte des normes de service en 2023-2024. Les initiatives de la SSI ont permis de réduire considérablement le nombre de demandes de prestations en attente tout en positionnant le réseau pour continuer à respecter ses normes de service. Entre le 1 avril 2022 et le 31 mars 2025, les arriérés de prestations d’assurance-emploi ont été réduits de plus de 845 000 demandes (environ 80%). Un nouveau financement de l'assurance-emploi a été approuvé en 2025 pour une période de trois ans afin de maintenir les niveaux de inventaires et de respecter les normes de rapidité de paiement.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste
• En 2024-2025, le Ministère a réalisé d’importants progrès en vue de réduire le nombre de demandes d’assurance-emploi en attente et de répondre à ses normes de service. Cela a été possible grâce aux investissements reçus en 2022 et plus tôt cette année, qui a permis au Ministère de former et de perfectionner son effectif, ainsi qu’aux stratégies relatives à la charge de travail et aux innovations en matière de processus. Grâce à cet investissement, le Ministère surpasse ses normes de service tant pour le traitement des demandes que pour la réponse aux appels.

• En 2024-2025, le ministère a offert en moyenne un paiement ou un avis de non-paiement dans les 19 jours suivant la réception de la demande. Ceci représente 9 jours plus rapide que la norme de 28 jours et 6 jours plus rapide qu’en 2023-2024.

• Le programme est géré dans le cadre d'un modèle opérationnel national qui garantit que la charge de travail est gérée de manière efficace et efficiente afin que les clients puissent être payés le plus rapidement possible.

• Parfois, le traitement peut prendre plus de 28 jours, notamment en période de pointe ou pour les dossiers les plus complexes. Pour les demandes non traitées dans un délai de 28 jours, le délai moyen de traitement se situe entre 29 et 35 jours. En 2025-2026, au 30 avril 2025, le nombre moyen de jours nécessaires à un client pour recevoir son premier paiement de prestations d’assurance-emploi était de 17 jours, le même qu'en 2024-2025.