Note pour la période des questions : RÉGIME CANADIEN DE SOINS DENTAIRES – PRESTATION DES SERVICES PAR SERVICE CANADA

About

Numéro de référence :
SC_JUN2025_017
Date fournie :
2 juin 2025
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Hajdu, Patty (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre de l’emploi et des familles

Enjeu ou question :

Service Canada gère le processus de demande et renouvellement pour le Régime canadien de soins dentaires (RCSD).

Réponse suggérée :

• Depuis son lancement en décembre 2023, plus de 4 millions de Canadiens se sont inscrits au RCSD. Au 30 avril 2025, 1,9 million ont reçu des soins dentaires.
• En mai 2025, le programme a été élargi et les Canadiens âgés de 18 à 64 ans sont devenus admissibles au RCSD. Plus de 7,2 millions de lettres ont été envoyées pour inviter les personnes à présenter une demande, et des efforts soutenus sont déployés pour joindre encore plus de Canadiens. Depuis l'élargissement du programme, près de 400 000 canadiens se sont inscrites au programme.
• Les clients qui bénéficient actuellement de la couverture du RCSD sont encouragés à renouveler leur inscription pour la nouvelle année de prestations. Les renouvellements ont été ouverts en mars 2025 et, à ce jour, près de 1,9 million de Canadiens admissibles ont renouvelé leur couverture dentaire (du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026).
• Les Canadiens peuvent faire une demande ou renouveler leur inscription au programme de soins dentaires en ligne, par téléphone, dans un centre Service Canada ou un site de services mobiles reguliers.
• Le gouvernement veille à ce que les Canadiens obtiennent les soins dentaires dont ils ont besoin grâce à un partenariat dirigé par Santé Canada, en collaboration avec Service Canada, l’Agence du revenu du Canada, ainsi que Services publics et Approvisionnement Canada.

Contexte :

Dans le budget de 2023, le gouvernement du Canada a annoncé un financement de 13 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2023-2024, et de 4,4 milliards de dollars pour la mise en œuvre du Régime canadien de soins dentaires (RCSD).
Dirigé par Santé Canada, le RCSD vise à accroître la couverture des soins dentaires en réduisant le plus possible les obstacles que constituent les coûts des soins dentaires, en mettant l’accent sur les services de diagnostic, de prévention et de médecine dentaire restauratrice.
On estime que jusqu’à 9 millions de personnes seront admissibles au RCSD une fois qu’il sera pleinement mis en œuvre.
Au nom de Santé Canada, Service Canada :
• Fait connaitre, répond aux demandes de renseignements des Canadiens et leur fournit un soutien pour la présentation des demandes de couverture au RCSD;
• Accepte, gère et traite les demandes;
• Détermine l’admissibilité au RCSD et communique les renseignements relatifs à la couverture des demandeurs (bénéficiaires) ainsi qu’à un administrateur tiers, la Sun Life.
• C’est la Sun Life qui offre aux Canadiens la prestation dentaire.

Renseignements supplémentaires :

SI L’ON INSISTE (VOLUME D'APPELS ÉLEVÉ ET TEMPS D'ATTENTE AU CENTRE D'APPELS)
• Comme le programme est maintenant ouvert à tous les groupes d'âge, y compris la plus grande cohorte des 18 à 64 ans, Service Canada connaît actuellement un pic temporaire de la demande de services. Cela a entraîné des temps d'attente au centre d'appels plus longs que d'habitude.
• Service Canada dispose d'une main-d'œuvre intégrée à l'échelle nationale, et diverses stratégies sont mises en œuvre pour réduire les temps d'attente:
o Les appelants ont la possibilité de recevoir un rappel plutôt que d'attendre en ligne
o Pour gérer la demande, Service Canada a échelonné les dates de demande pour les adultes en fonction de trois cohortes d'âge
o Service Canada a plus que doublé notre capacité des centres d’appels et de traitement en réaffectant et en formant de manière croisée des employés existants.
o Service Canada augmente sa capacité durant les périodes de forte affluence au cours de la journée
• Service Canada continuera à mettre en œuvre des améliorations pour aider les clients à accéder à ce bénéfice important.