Note pour la période des questions : PROGRAMME NOUVEAUX HORIZONS POUR LES AÎNÉS

About

Numéro de référence :
SEN-DEC2022-010
Date fournie :
14 sept. 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Comment le volet des projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés soutient-il les collectivités du Canada?

Réponse suggérée :

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie les objectifs globaux du gouvernement du Canada visant à améliorer la qualité de vie et à promouvoir la pleine participation des personnes, y compris les aînés, à tous les aspects de la vie canadienne.

• Par exemple, le programme donne l’occasion aux aînés de profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et d’y contribuer en encourageant le bénévolat et en fournissant une aide financière pour des projets ou programmes communautaires destinés aux aînés.

• Lors de notre dernier appel de financement, tenu à l’automne 2021, nous avons reçu plus de 4 200 demandes et avons pu financer plus de 3 000 projets.

• Afin de répondre à la demande de financement, le budget de 2022 a annoncé un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui les aident à continuer de participer pleinement au sein de leur collectivité.

• Ces projets amélioreront non seulement le bien-être des aînés, mais aideront également les collectivités à bénéficier grandement de la participation et de la contribution accrues des aînés à la vie communautaire.

• Le prochain appel de financement dans le cadre du volet communautaire est prévu au début de l’automne 2022.

Contexte :

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) est un programme de subventions et de contributions créé en 2004 pour aider les aînés à profiter de la qualité de vie dans leur collectivité et à y contribuer, grâce aux objectifs de programme suivants :
• promouvoir le bénévolat chez les aînés et les autres générations;
• faire participer les aînés à la collectivité à titre de mentors auprès d’autres personnes;
• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
• appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés;
• fournir une aide à l’immobilisation pour des projets ou des programmes communautaires nouveaux ou existants destinés aux aînés.
Les deux volets de financement du programme sont :
1. Projets communautaires;
2. Projets pancanadiens.

• Le budget de 2022 a annoncé un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour le programme élargi Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’appuyer plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui les aident à continuer de participer pleinement au sein de leur collectivité.

• Le budget annuel actuel s’élève à 70 millions de dollars :
• le budget annuel du volet communautaire s’élève à 50,04 millions de dollars;
• le budget annuel du volet pancanadien s’élève à 13,1 millions de dollars;
• les coûts d’administration du programme s’élèvent à 6,86 millions de dollars.

• Pendant la pandémie, le Ministère a accordé aux organismes financés sous les volets communautaire et pancanadien la marge de manœuvre nécessaire pour adapter leurs activités de projet actuelles afin de soutenir les aînés touchés par la COVID-19. Parmi les exemples de changements apportés aux projets, mentionnons l’adaptation de la programmation en personne aux programmes virtuels, la livraison d’épicerie et d’autres produits de première nécessité et les appels téléphoniques aux aînés isolés.

Projets communautaires :
• Les projets sont dirigés ou inspirés par des aînés et répondent à un ou plusieurs des cinq objectifs du Programme.

• Les modalités du Programme prévoient un financement maximal par projet communautaire de 100 000 $ sur deux ans. Cependant, le financement est généralement attribué selon un processus annuel d’appel de propositions, qui finance les subventions jusqu’à concurrence de 25 000 $ sur un an.

• Pour s’assurer que la répartition des projets financés reflète la répartition des aînés à l’échelle du Canada, les fonds sont alloués à l’échelle des provinces et des territoires à l’aide d’une simple formule : un montant de base de 325k$ par province ou territoire est appliqué et le reste des fonds est alloué selon la proportion de la population des aînés canadiens habitant au sein de chaque province ou territoire.

• L’évaluation et le traitement des demandes dans le cadre du PNHA ne diffèrent pas si ces dernières sont en anglais ou en français. Le même processus est utilisé pour émettre des ententes de financement partout au Canada. Les recommandations de financement sont fondées sur les allocations de fonds provinciales/territoriales (en fonction des populations des aînés), le mérite du projet et les priorités nationales.

• Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés continue d’être un programme sursouscrit.

• L’appel de propositions de 2021 était ouvert du 23 novembre au 22 décembre 2021. Un total de 4 285 demandes dans le cadre du volet communautaire représentant plus de 93 millions de dollars ont été reçues. Un total de 3 003 projets communautaires ont été financés pour un investissement de 61,23 M$.

• Des ententes de financement avec toutes les organisations retenues ont été conclues dans les trois mois suivants la fermeture de l’AP, soit avant le 31 mars 2022.

• La répartition des projets financés par province et territoire pour l’appel de propositions de 2021 est présentée ci-dessous :

Province/Territoire AP 2021
Nombre de projets − anglais Nombre de projets − français Nombre total de projets Montant total des ententes − anglais Montant total des ententes − français Montant total des ententes
Terre-Neuve-et-Labrador 69 1 70 1 306 167 $ 25 000 $ 1 331 167 $
Île-du-Prince-Édouard 28 1 29 559 689 $ 20 650 $ 580 339 $
Nouvelle-Écosse 96 6 102 1 965 022 $ 119 813 $ 2 084 835 $
Nouveau-Brunswick 63 22 85 1 208 025 $ 522 486 $ 1 730 511 $
Québec 95 678 773 1 736 090 $ 12 915 607 $ 4 651 697 $
Ontario 1 020 16 1 036 21 554 923 $ 386 788 $ 21 941 711 $
Manitoba 117 0 117 2 224 974 $ 0 $ 2 224 974 $
Saskatchewan 92 3 95 1 891 742 $ 63 525 $ 1 955 267 $
Alberta 241 13 254 4 943 990 $ 283 238 $ 5 227 228 $
Colombie-Britannique 389 9 398 8 221 866 $ 214 738 $ 8 436 604 $
Yukon 12 1 13 284 781 $ 25 000 $ 309 781 $
Territoires du Nord-Ouest 21 1 22 515 982 $ 25 000 $ 540 982 $
Nunavut 9 0 9 214 060 $ 0 $ 214 060 $
Total 2 252 751 3 003 46 627 311 $ 14 601 845 $ 61 229 156 $

• Le tableau suivant présente les allocations de l’AP de 2021

Province/Territoire Population des aînés (% de la population des aînés du Canada) Allocation des fonds (325 k$ plus la proportion des aînés)
Terre-Neuve-et-Labrador 1,7 % 1 298 926 $
Île-du-Prince-Édouard 0,5 % 590 682 $
Nouvelle-Écosse 3,0 % 2 087 821 $
Nouveau-Brunswick 2,5 % 1 753 584 $
Québec 24,8 % 14 673 286 $
Ontario 37,7 % 21 965 440 $
Manitoba 3,4 % 2 239 636 $
Saskatchewan 2,9 % 1 967 684 $
Alberta 9,2 % 5 228 147 $
Colombie-Britannique 14,1 % 8 469 089 $
Yukon 0,1 % 367 952 $
Territoires du Nord-Ouest 0,1 % 358 360 $
Nunavut 0,0 % 339 394 $
Total 100,0 % 61 340 000 $

Projets pancanadiens :

• Le dernier appel de financement de ce volet, était un appel d’énoncés de projets tenu en 2018-2019. Ces projets d’impact collectif ont été financés pour une période de cinq ans (à compter de 2019-2020) d’une valeur moyenne de 2,6 millions de dollars. Plus de 200 énoncés de projet axés sur l’inclusion sociale des aînés ont été reçus, et 22 projets d’impact collectif ont été financés.

Renseignements supplémentaires :

« Chaque année, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés change de façon importante la vie des aînés de partout au Canada. Je suis ravie que nous financions des milliers de projets à l’échelle du pays qui ont pour but d’améliorer la qualité de vie des aînés. Ces projets aideront les aînés à lutter contre l’isolement social ainsi que la fraude financière auprès des aînés, et soutiendront le vieillissement chez soi dans un environnement inclusif et accessible. En appuyant les projets communautaires, nous prenons les mesures nécessaires pour nous assurer que les aînés sont habilités et qu’ils ont une présence importante au sein de nos collectivités. »
– La ministre des Aînés, Kamal Khera

« Les aînés constituent le pilier de nos collectivités et nous devons nous assurer qu’ils ont les moyens de participer pleinement et activement au sein de celles-ci. Des milliers de projets à l’échelle du pays aideront les aînés à demeurer actifs et socialement engagés par l’entremise du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Notre gouvernement continuera d’être présent pour les aînés d’un bout à l’autre du pays et de s’assurer qu’ils ont accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin. »
– Le secrétaire parlementaire de la ministre des Aînés, Darren Fisher

« L’Organisation mondiale de la santé décrit l’âgisme comme la façon dont nous pensons, nous nous ressentons et nous agissons envers les autres ou soi-même en raison de l’âge. L’âgisme envers soi-même résulte de l’internalisation de l’âgisme sociétal. Le Centre de recherche sur le vieillissement est ravi d’être en mesure de travailler auprès d’organismes communautaires avec notre nouveau financement en vue d’élaborer des programmes pour réduire l’internalisation de l’âgisme chez les personnes âgées et pour leur permettre de réaliser tout leur potentiel et d’améliorer leur vie. »
– La directrice du Centre de recherche sur le vieillissement, Michelle M. Porter