Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES DEMANDES DE LA SÉCURITÉ DE VEILLESE (SV)

Comment le gouvernement du Canada a-t-il géré le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse et le volume des appels relatifs aux pensions?

• Service Canada est déterminé à soutenir les aînés et à veiller à ce qu’ils reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit, notamment le Supplément de revenu garanti (SRG), pour les aînés à faible revenu et l'Allocation au survivant et pour les personnes âgées proches.

• Au cours des six dernières années, la population de la SV a augmenté de 3,6 millions de personnes âgées, soit une augmentation totale de 63 %.

• Malgré ce nombre croissants de clientèle de la SV, Service Canada répond actuellement à la norme de rapidité du service, en assurant que 90 % des clients reçoivent leur prestation dans le premier mois d’admissibilité.

Les personnes âgées faisaient partie du segment de la population canadienne qui a connu la plus forte croissance entre 2016 et 2021. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus a augmenté de 18,3 % pour atteindre 7 millions.

En février 2022, on comptait près de 6,9 millions de bénéficiaires de la SV, dont 2,2 millions de bénéficiaires du SRG, plus environ 72 000 bénéficiaires d'Allocations.

Par conséquent, le programme de la SV a fait face à une croissance sans précédent de sa charge de travail en raison de l'augmentation de la demande de prestations de la SV. Le nombre de bénéficiaires de la SV a augmenté de 67 % au cours des 18 dernières années, passant de 4,2 millions en 2004-2005 à près de 7 millions en 2021-2022.

À l'aide des renseignements sur le revenu provenant de la déclaration fédérale de revenus et de prestations d'une personne ou des renseignements sur le revenu reçus directement de la personne, Service Canada examine l'admissibilité au SRG, à l'Allocation et à l'Allocation au survivant et si la personne y a toujours droit, les prestations sont automatiquement renouvelées. Tant que la personne produit une déclaration de revenus ou fournit des renseignements sur son revenu au Ministère chaque année, son admissibilité sera automatiquement évaluée.

Le SRG, l'allocation et l'allocation au survivant sont basés sur l'état civil d'une personne et sur son revenu net ou, dans le cas d'un couple, sur le revenu net combiné.

Délais de traitements :

Le traitement des demandes de la SV est priorisé de façon à ce que le plus grand nombre de personnes reçoivent leurs prestations dans le premier mois où ils deviennent admissibles. Les délais de traitement vont donc différer selon le moment où la personne a envoyé sa demande, à savoir si la demande est reçue près de la date d’admissibilité ou pas.

Typiquement depuis 2018, pour une demande d’application initiale à la pension de la Sécurité de vieillesse, les demandes reçues plus de quatre mois avant la date de début demandée sont traité environ 60 jours avant la date début demandée. En ce qui concerne les demandes reçues moins de quatre mois avant la date de début demandée, elles sont traités à l’intérieur d’un délai de 145 jours et habituellement en moins de 90 jours.

Année financière
(avril à mars) Résultat
(Cible : 90%)
2011-2012 91,0%
2012-2013 90,6%
2013-2014 92,4%
2014-2015 88,0%
2015-2016 88,4%
2016-2017 86,8%
2017-2018 87,3%
2018-2019 91,9%
2019-2020 90,5%
2020-2021 90,5%
2021-2022 89,5%
2022-2023 (en date de septembre 2022) 89,7%

Centre d’appels des pensions

Le centre d’appels des pensions offre une accessibilité pratiquement à 100 %, car tous les clients peuvent choisir d’attendre pour parler à un agent plutôt que d’entendre un signal occupé

Statistiques du centre d’appels des pensions pour 2021-2022 :
• Temps d’attente moyen pour le centre d’appels des pensions : 24 minutes (objectif : 80 % des appels en 10 minutes)
• Accessibilité : 92 %
• Appels auxquels un agent a répondu : 2,4 M
• Appels résolus dans le système de réponse vocale interactive : 3,2 M

aucun