Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (BSD) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un financement de
20,2 millions de dollars destinés au Programme de modernisation du versement des prestations
dans le Budget supplémentaire des dépenses (BSD) pour l'année financière se terminant le
31 mars 2026?

Le montant demandé de 1,0 million de dollars pour la Plateforme commune de
versement des prestations aidera à soutenir les opérations et à améliorer les
capacités de gestion sécurisée de l’identité de la plateforme.
• La solution de gestion de l’identité est en phase avec la vision du gouvernement en
matière d’identification unique, telle qu’exposée dans le rapport de décembre 2024
du Bureau de la vérificatrice générale intitulé Validation numérique de l’identité pour
accéder aux services.
• Le financement demandé ne constitue pas de nouveaux fonds. Il comprend les
fonds déjà approuvés du budget de 2024 (pour la MVP de la SV) et du budget
de 2020 (pour la Plateforme commune de versement des prestations) que le
Ministère cherche à poursuivre dans l’année financière en cours.

Financement total pour le Programme de modernisation du versement des prestations
(portion du Trésor) *
Financement (en
dollars) et équivalent
temps plein (ETP)
Financement existant
(Budget principal des
dépenses et report de
fonds pour 2025-2026)
Budget
supplémentaire des
dépenses (B) Financement total
ETP 432 7 439
Salaire 41 800 437 721 309 42 521 746
Exploitation et
maintenance 95 301 442 19 521 297 114 822 739
Total des dépenses de
fonctionnement
(crédit 1)
137 101 879 20 242 606 157 344 485
Régimes d’avantages
sociaux de l’employé 0 0 0
Financement total 137 101 879 20 242 606 157 344 485
*Le Programme de modernisation du versement des prestations profite de trois sources de financement :
l’assurance-emploi (AE), le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Trésor. Seul le Trésor est représenté dans le
tableau ci-dessus.
• Emploi et Développement social Canada (EDSC) entreprend une transformation majeure
par le biais du Programme de modernisation du versement des prestations (MVP), la plus
grande initiative de transformation des technologies de l’information (TI) au gouvernement
du Canada. Cet effort pluriannuel modernisera la prestation de la Sécurité de la vieillesse
(SV), de l’assurance-emploi (IE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) par
l’intermédiaire d’une plateforme numérique unique et intégrée d’ici 2030 à 2031.
• La Plateforme commune de versement des prestations est la base numérique de cette
transformation. Elle unifiera la prestation de la SV, de l’AE et du RPC sous un système
moderne, ce qui simplifiera les opérations, améliorera l’efficacité des services et renforcera
l’accessibilité pour les Canadiens. Ce changement favorise un traitement plus rapide, une
prestation intégrée des services et la durabilité à long terme.
• En mars 2025, EDSC a réussi à migrer le Programme de la SV de son ancien système
vers la nouvelle plateforme, qui dessert maintenant 7,4 millions d’aînés. La période de
stabilisation du système est en cours et se terminera en décembre 2025. Pendant cette
période, EDSC surveille la performance du système, répond aux commentaires des
représentants du traitement et évalue les procédures de formation et opérationnelles afin
de cerner des occasions de mises à jour et d’améliorations.
• Les principaux produits livrables pour l’année financière à venir comprennent les phases
de planification et de validation de principe du projet Service d'identité et système de
gestion des accès (SiSGA), qui améliorera l’accès sécurisé aux programmes et services
ministériels. Les autres produits livrables comprennent le travail continu et la maintenance
de la Plateforme commune de versement des prestations – notamment l’infrastructure
infonuagique et l’octroi de licences de logiciels – ainsi que l’avancement des technologies
annexes nécessaires pour soutenir la modernisation continue

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un financement de
20,2 millions de dollars destinés au Programme de modernisation du versement des prestations
dans le Budget supplémentaire des dépenses (BSD) pour l'année financière se terminant le
31 mars 2026?