Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il un transfert de
1,5 millions de dollars de l'Agence de la santé publique du Canada au ministère de l'Emploi
et Développement social, et un transfert de 2,8 millions de dollars du ministère de l’Emploi et
Développement social vers le ministère des Services aux Autochtones pour l’Initiative de
transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones dans le
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026?

Les investissements dans l’AGJEA sont gérés selon un modèle de partenariat entre le
gouvernement du Canada et les partenaires autochtones.
• Les partenaires autochtones sont au premier plan de la prise de décisions en matière
d’affectation des fonds, de plans et de priorités, et ont la possibilité de demander
qu’une partie ou la totalité de leur financement leur soit avancée dans le cadre
d’accords conclus avec d’autres ministères fédéraux.
• Des partenaires des Premières Nations de la région de l'Atlantique et de l'Alberta ont
demandé des ajustements aux modalités de versement du financement destiné à
l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones pour 2025 à 2026. Afin de
donner suite à ces demandes émanant des dirigeants, l'approbation est demandée
pour transférer des fonds entre les ministères selon les montants indiqués ci-dessus.
2
• Cette demande s’harmonise avec les engagements généraux du gouvernement du
Canada décrits dans le Cadre d’AGJEA élaboré conjointement et les investissements
connexes prévus dans le budget de 2017, l’Énoncé économique de l’automne de 2020
et le budget de 2021 visant à améliorer l’accès à des services d’AGJE de grande
qualité adaptés sur le plan culturel pour les enfants et les familles autochtones.

Tableau : L’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes
enfants autochtones
Financement (en $) et
Équivalent temps plein
(ETP)
Financement
existant
(Budget principal
des dépenses
2025-2026)
Budget
supplémentaire
des dépenses (B)
Financement
total
Subventions et
contributions (crédit 5) 311 094 200 -1 309 066 309 785 134
Dans le cadre de son budget de 2017, le gouvernement a prévu un investissement de 1,7 milliard
de dollars sur dix ans, à compter de l’exercice financier 2018 à 2019, pour soutenir
l’apprentissage et la garde des jeunes enfants autochtones.
En septembre 2018, le gouvernement du Canada a publié le Cadre d’AGJEA élaboré
conjointement avec les chefs de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami
et du Ralliement national des Métis. Le Cadre d’AGJEA définit une vision et des principes pour un
système d’AGJE dirigé par les Autochtones, et constitue un guide pour tous les acteurs du
domaine de l’AGJEA.
Des investissements supplémentaires subséquents ont été fournis pour appuyer l’établissement
du système d’AGJEA par les moyens suivants :
• L’Énoncé économique de l’automne de 2020 (145 millions de dollars sur cinq ans et
225 millions de dollars par année par la suite);
• Le budget de 2021 (2,5 milliards de dollars sur cinq ans et 542 millions de dollars par
année par la suite).
L’Initiative d’AGJEA est une initiative horizontale à l’échelle de quatre ministères. Les
autorisations de programmes, qui sont souples, permettront aux dirigeants autochtones d’affecter
les investissements de l’AGJEA à un vaste éventail de priorités d’AGJE (p. ex., élargir l’accès,
recruter des éducateurs, soutenir la revitalisation culturelle et linguistique) et soutenir les enfants
et les familles autochtones, où qu’ils se trouvent au Canada (p. ex., dans les réserves ou dans les
centres urbains). L’Initiative utilise un modèle de partenariat conçu pour faciliter la prise de
3
décisions par les Autochtones sur les priorités nationales et régionales et les affectations de
fonds connexes.
L’Initiative de transformation de l’AGJEA s’aligne également sur les grandes priorités du
gouvernement du Canada relatives aux peuples autochtones, notamment le renforcement d’une
relation de nation à nation et la Réconciliation.
Citations
“J'espère voir un jour un Canada où tous les enfants autochtones auront la possibilité de
bénéficier de programmes d'éducation et de garde de jeunes enfants de grande qualité, ancrés
dans leur culture, qui reflètent les cultures, les aspirations et les besoins uniques des enfants des
Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le leadership autochtone contribue à concrétiser
cette vision.”
- L’honorable Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles, 2025

Dans le cadre de l’Initiative de transformation de l’apprentissage et de la garde des jeunes
enfants autochtones (Initiative d’AGJEA), les partenaires autochtones ont la possibilité de
demander qu’une partie ou la totalité de leur financement leur soit avancée au moyen
d’accords de financement conclus avec les ministères fédéraux qui exécutent des
programmes d’AGJE autochtones. Il s’agit notamment d’Emploi et Développement social
Canada, Services aux Autochtones Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Les directives des partenaires autochtones sur la façon de faire progresser différents volets
de financement dans le cadre de l’Initiative d’AGJEA sont reçues à différents intervalles au
cours de l’exercice, ce qui nécessite des transferts et des rajustements par l’entremise du
Budget supplémentaire des dépenses. Cette approche s’harmonise avec les engagements
du gouvernement du Canada décrits dans le Cadre d’AGJEA élaboré conjointement en ce qui
a trait aux « approches souples » et à « l’administration simplifiée ».