Note pour la période des questions : Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B) d’Emploi et Développement social Canada pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2026

Pourquoi Emploi et Développement social Canada (EDSC) demande-t-il une augmentation de
377,4 milliers de dollars pour les contributions législatives aux régimes d’avantages sociaux
des employés dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se
terminant le 31 mars 2026?

L’ajustement de 377 434 $ des coûts des RASE est lié à un poste demandé dans le
présent Budget supplémentaire des dépenses, le Financement destiné aux centres
d’appels de l’inscription et de l’authentification.

N/A

Les modifications aux postes législatifs sont présentées dans les Budgets supplémentaires
des dépenses seulement à titre indicatif puisque l’objet de ces dépenses et les dispositions
en vertu desquelles elles peuvent être engagées ont déjà été approuvés par le Parlement à la
suite de l’adoption autre qu’une loi de crédit.
• Les contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés (RASE) comprennent le
coût des contributions de contrepartie que le gouvernement verse comme employeur aux
caisses de retraite de la fonction publique, au Régime de pensions du Canada ou au Régime
des rentes du Québec, au Régime de prestations de décès et au Compte des opérations de
l’assurance-emploi.