Note pour la période des questions : Paiement unique non imposable pour les personnes âgées

Que fait le gouvernement du Canada pour soutenir les aînés touchés par l’augmentation des coûts occasionnée par la pandémie?

• Pour soutenir les personnes âgées, dont bon nombre sont aux prises avec une augmentation des coûts en raison de la pandémie de la COVID-19, Service Canada a mis en place un paiement unique pour les personnes âgées. Il s’agissait d’un paiement unique de 300 $, non imposable et qui n’a pas à être déclaré, pour les personnes âgées admissibles à la pension de la SV, ainsi que 200 $ supplémentaires pour les personnes âgées admissibles au SRG.
• En juillet 2020, environ 6,7 millions de personnes ont reçu le paiement unique pour les personnes âgées, totalisant 2,45 milliards de dollars. Si un particulier devenait admissible à la SV ou au SRG rétroactivement à juin 2020 (ou avant), le paiement a été émis avant la fin de septembre 2020.
• Les Canadiens n’ont pas eu à présenter de demande pour obtenir le paiement unique pour les personnes âgées. Cependant, pour recevoir ce paiement unique, il fallait être admissible à la SV ou au SRG en date de juin 20202 et recevoir ces prestations en date de septembre 2020.
• Depuis l’annonce du paiement unique pour les personnes âgées en mai 2020, le Ministère a priorisé le traiement des demandes afin d’assurer un nombre maximal de bénéficiaires du paiement unique, exceptions faites uniquement dans les situations où l’admissibilité à la SV ou au SRG ne pouvait être confirmée d’ici septembre 2020. L’autorisation légale d’émettre le paiement unique a pris fin le 30 septembre 2020.

Afin de contrer la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral a versé un paiement unique aux aînés pour les aider à couvrir les dépenses accrues que la pandémie a entraînées.

Chaque aîné était admissible à ce paiement unique s’il recevait la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou toute prestation fondée sur l’étude d’un revenu en juin 2020. Il n’était pas nécessaire de présenter une demande pour recevoir ce paiement.
• Les bénéficiaires de la pension de la SV ont reçu chacun 300 dollars. Il s’agissait notamment de non-résidents et de bénéficiaires d’une pension partielle.
• Les bénéficiaires du Supplément de revenu garanti (SRG) ont reçu chacun 200 dollars supplémentaires (soit un paiement total de 500 dollars).
• Les bénéficiaires de l’Allocation et de l’Allocation au survivant ont reçu chacun 500 dollars.

Les paiements uniques nationaux ont été versés au cours de la semaine du 6 juillet 2020, tandis que les paiements étrangers ont été versés au cours de la semaine du 16 juillet 2020. On prévoyait des retards de distribution des chèques, compte tenu des perturbations des services postaux internationaux.

Si un bénéficiaire a eu droit à une pension de la SV ou à une prestation fondée sur l’étude du revenu rétroactivement à juin 2020 (ou avant), le paiement a été versé en septembre 2020. Ce paiement unique peut être accordé rétroactivement seulement si la demande du client et tous les documents pertinents ont été soumis et traités avant le 11 septembre 2020.

Le paiement unique a été versé tout comme l’ont été les prestations mensuelles de la SV du bénéficiaire, mais il a fait l’objet d’un dépôt ou d’un chèque distinct. On a invité les bénéficiaires de la pension de la SV et du SRG ayant reçu des paiements par chèque à s’inscrire au dépôt direct pour éviter les retards de livraison postale.

Ce paiement n’est pas considéré comme un revenu. Aucun impôt ne sera retenu à la source, aucun relevé d’impôt ne sera produit et le particulier n’aura pas à déclarer ce paiement dans sa déclaration de revenus de 2020.

• En mai 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un paiement unique non imposable pour les personnes âgées en réponse aux effets de la COVID-19.
• Cette prestation offrait un paiement non imposable de 300 $ pour les personnes âgées admissibles à la pension de la SV, ainsi que 200 $ supplémentaires aux personnes âgées admissibles au SRG, afin de soutenir les Canadiens vulnérables et de les aider à couvrir les coûts accrus occasionnés par la COVID-19.
• Individuals who were not eligible for an OAS pension or an income-tested benefit in June 2020, but were eligible in July 2020 or later, will not receive the payment.