Note pour la période des questions : TRAITEMENT DES DEMANDES DE PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE POUR CANDIDAT EN BESOIN URGENT

Un client de la pension en besoin urgent du traitement accéléré de sa demande de pension

Service Canada s’engage à soutenir les personnes âgées en leur versant des prestations de la Sécurité de la vieillesse.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons commenter aucun cas précis.

Lorsque nous apprenons qu’une personne se retrouve en situation de besoin urgent, nous agissons immédiatement et prenons les mesures nécessaires pour intervenir le plus rapidement possible.

S’il manque des renseignements nécessaires au traitement d’une demande de pension, Service Canada communique avec le client pour obtenir les renseignements requis afin que ce dernier puisse recevoir les prestations.

Service Canada veille à maintenir un accès rapide aux prestations et aux services à l’intention de tous les clients, tout en continuant d’apporter des améliorations.

Processus de demande de pension de la SV en brief / OAS Pension Application Process in Brief

Dans certains cas, Service Canada peut inscrire automatiquement les clients à la pension de la SV lorsque suffisamment d’informations existent dans le système du ministère. Dans d'autres cas, Service Canada enverra une lettre aux personnes le mois suivant leur 64e anniversaire, les invitant à présenter une demande.

Pour que Service Canada puisse traiter une demande de pension de la SV, les critères d'admissibilité suivants doivent être atteints:

Le demandeur ne peut être mis en paiement avant d'avoir atteint l'âge de 65 ans.

Le demandeur doit être un citoyen canadien ou un résident légal/permanent du Canada (ou un immigrant reçu) lorsque la demande de pension est approuvée, et

Le demandeur doit avoir vécu au Canada pendant au moins 10 ans depuis l'âge de 18 ans.

Le demandeur doit énumérer tous les pays, y compris le Canada, où il a résidé depuis l'âge de 18 ans. S'il n'est pas complet, Service Canada lui contactera afin d’obtenir les informations manquantes.

Si le demandeur a vécu ou travaillé dans un pays avec lequel le Canada a conclu un accord de sécurité sociale, il peut quand même être admissible à la pension de la SV même s'il n'a pas vécu au Canada pendant le nombre d'années requis.

In some cases, Service Canada is able to automatically enroll clients to the OAS pension when sufficient information exists in the department’s system. In other cases, Service Canada will send a letter to individuals the month after their 64th birthday, inviting them to submit an application.

In order for Service Canada to process an OAS pension application, the following eligibility criteria must be met:

The applicant may not be put into pay before they reach 65 years of age

The applicant must be a Canadian citizen or legal / permanent resident of Canada (or landed immigrant) when the pension application is approved, and

The applicant must have lived in Canada for at least 10 years since the age of 18

The applicant must list all of the countries, including Canada, where they have resided since age 18. If not complete, Service Canada will contact the application for the missing information.

If the applicant has lived or worked in a country with which Canada has a social security agreement, they may still qualify to receive the OAS pension even if they have not lived in Canada for the required number of years.

Candidats et clients dans Besoin urgent / Applicants and clients in Dire Need

Un client est en situation de besoin urgent lorsqu’un retard dans le versement de ses prestations lui causera de graves difficultés financières. On entend par « graves difficultés financières » celles qui font que le client risque de ne pas être en mesure de satisfaire à ses besoins fondamentaux, comme se nourrir, recevoir des services médicaux et se loger.

Les personnes qui soumettent un avis de besoin urgent au ministère par courriel, téléphone ou courrier verront leur dossier immédiatement examiné par un agent de Service Canada. L'agent communiquera ensuite avec la personne dans 24 heures pour l'informer du résultat de l'examen de son dossier et du moment où elle peut s'attendre à recevoir son paiement de la SV, si toutes les informations requises ont été soumises.

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