Note pour la période des questions : Aider les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables

Comment le government aide-t-il les personnes âgées à avoir accès à des logements abordables?

Aider les aînés à accéder à un logement abordable est une priorité importante du gouvernement du Canada.

La Stratégie nationale sur le logement accorde la priorité au soutien des personnes les plus vulnérables de la société, y compris les aînés. Le gouvernement est actuellement en bonne voie de supporter un investissement de plus de 82 milliards de dollars d’ici mars 2028 afin d’aider un plus grand nombre de Canadiens, y compris les personnes âgées, à trouver un endroit qu’ils peuvent appeler chez soi.

Grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement et à L’Initiative pour la création rapide de logements, le gouvernement appuie la création de nouveaux logements abordables ainsi que la réparation et la rénovation des logements existants afin de soutenir les Canadiens vulnérables, y compris les aînés.

Le gouvernement fournit aux provinces et aux territoires un financement conjoint de plus de 15,2 milliards de dollars sur 10 ans pour protéger, renouveler et agrandir les logements communautaires, ainsi que d’appuyer les priorités provinciales liées à la réparation, à la construction et à l’abordabilité des logements.

De plus, le budget de 2022 a doublé le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $. Ainsi, le crédit d’impôt peut maintenant atteindre 3 000 $ pour les rénovations ou les modifications visant à accroître l’accessibilité.

Si l’on pose des questions sur l'itinérance :

Le gouvernement du Canada a investi près de 4 milliards de dollars sur une période de 9 ans pour lutter contre l'itinérance, dans le cadre de l'initiative Vers un chez-soi.

Cela comprend un investissement de 562 millions de dollars pour Vers un chez-soi sur une période de deux ans, annoncé dans le budget 2022 et commençant en avril 2024, pour soutenir les communautés dans leur travail vital de prévention et de réduction du l'itinérance.

Stratégie nationale sur le logement

En novembre 2017, le gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada. Fondée sur les principes d’inclusion, de responsabilisation, de participation et de non-discrimination, la SNL accorde la priorité aux investissements dans le logement pour les personnes qui en ont le plus besoin, dont les aînés. Ce plan décennal de plus de 82 milliards de dollars exigera la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et cherchera à harmoniser les programmes de logement avec les investissements publics dans les soins de santé, le transport en commun et les infrastructures culturelles et récréatives. Il vise à répondre aux besoins des populations vulnérables, notamment les aînés. Le gouvernement s’est fixé comme objectif de réduire ou d’éliminer les besoins en logement de 530 000 ménages.

Le SNL contribuera à réduire le nombre d’aînés ayant besoin d’un logement grâce au Fonds national de co-investissement pour le logement (FNCL), doté de 13,2 milliards de dollars. Ce fonds s'est engagé à créer au moins 6 745 nouveaux logements abordables et à réparer 43 989 logements existants pour les aînés et de financer des rénovations très nécessaires, y compris l’amélioration de l’accessibilité, en vue de permettre aux aînés de vieillir chez eux.

Le budget de 2022 a proposé d'avancer un financement de 2,9 milliards de dollars, en appliquant la comptabilité de caisse, dans le cadre du FNCL, de sorte que tous les fonds soient dépensés d’ici 2025-2026. Cela permettra d’accélérer la création de jusqu’à 4 300 nouveaux logements et la réparation de jusqu’à 17 800 logements pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Le gouvernement a annoncé de nouvelles ententes bilatérales avec 13 partenaires provinciaux et territoriaux, le total des ententes conclues représentant plus de 15,2 milliards de dollars en financement conjoint sur 10 ans. Les ententes ont pour objectif de protéger, renouveler et agrandir les logements communautaires, ainsi que d’appuyer les priorités provinciales liées à la réparation, à la construction et à l’abordabilité des logements.

Les aînés à faible revenu bénéficient également de l’Allocation canadienne pour le logement, dont le coût est réparti et administré par les provinces et territoires, et qui verse des fonds directement aux ménages dans le besoin afin d’accroître l’abordabilité de leur logement.

Dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL), une initiative de 4 milliards de dollars, 12 000 nouveaux logements abordables seront créés afin de garantir la construction rapide d’un plus grand nombre de logements abordables. En date du juin 2023, 1 342 unités d’habitation pour les aînés ont été créées dans le cadre de l’ICRL. Bien qu'il s'agisse initialement d'une initiative de 2,5 milliards de dollars, le budget de 2022 a fourni un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour prolonger l’ICRL. Ce nouveau financement devrait permettre la création d’au moins 6 000 nouveaux logements abordables, et au moins 25 % du financement sera destiné à des projets d’habitation axés sur les femmes.

Le budget de 2022 a aussi proposé d’allouer 4 milliards de dollars au lancement du Fonds pour accélérer la construction de logements, qui appuiera la création de 100 000 nouveaux logements en accélérant la planification et la disponibilité des logements, ainsi que 4,3 milliards de dollars sur sept ans pour l’amélioration et l’accroissement des logements pour les Autochtones au Canada.

B) Vers un chez-soi : la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance

Le gouvernement du Canada a investi près de 4 milliards de dollars sur une période de 9 ans pour lutter contre l'itinérance dans le cadre de l'initiative Atteindre un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance. Cela comprend un investissement de 562,2 millions de dollars sur une période de deux ans, à partir de 2024-25, annoncé dans le budget 2022. Ce financement, qui maintient les niveaux de financement de 2023-24, vise à fournir une certitude à plus long terme aux organismes communautaires qui font un travail d'une importance vitale dans tout le pays et à s'assurer qu'ils ont le soutien dont ils ont besoin pour continuer à prévenir et à combattre l'itinérance, ainsi que pour continuer à faire des progrès vers l'objectif du gouvernement de mettre fin à l'itinérance chronique d'ici 2030.

En outre, dans le budget 2022, le gouvernement a proposé 18,1 millions de dollars sur une période de trois ans, à partir de 2022-23, pour mener des recherches afin de déterminer quelles mesures supplémentaires sont nécessaires pour éliminer l'itinérance chronique et 62,2 millions de dollars sur une période de trois ans, à partir de 2024-25, pour lancer un nouveau programme pour les anciens combattants sans-abri qui fournira des services et des suppléments de loyer aux anciens combattants sans-abri en partenariat avec les organisations communautaires.

C) Crédits d’impôt

Afin d’aider les aînés à vivre en sécurité chez eux, le budget de 2022 a doublé le plafond des dépenses admissibles du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire, qui passera à 20 000 $. Ainsi, le crédit d’impôt peut maintenant atteindre 3 000 $ pour les rénovations ou les modifications visant à accroître l’accessibilité. De plus, pour soutenir les familles vivant dans des maisons multigénérationnelles, le budget de 2022 a introduit le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, pouvant atteindre 7 500 $ pour soutenir la construction d’un logement secondaire pour un aîné ou un adulte en situation de handicap.

Afin de soutenir davantage les personnes qui ont de la difficulté à payer leurs frais de logement, le budget 2022 a proposé de fournir 475 millions de dollars en 2022-2023 pour verser un paiement unique de 500 dollars à ceux qui ont de la difficulté à trouver un logement abordable. Les détails et le mode de prestation seront annoncés à une date ultérieure. Ce paiement, qui a aidé les locataires à faible revenu à payer leur loyer, a été livrée aux bénéficiaires éligibles en 2023.

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