Note pour la période des questions : AÎNÉS SANS PARTENAIRES

Qu’est-ce que le gouvernement fait pour appuyer les aînés qui n’ont pas de partenaires?

Les pensions publiques du Canada, soit le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada, fournissent un soutien essentiel du revenu aux aînés Canadiens, y compris ceux qui vivent seuls.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse est fondé sur la résidence, et fournit une pension de base à la fois aux aînés célibataires et aux aînés mariés ou en union de fait qui répondent aux exigences minimales de résidence.

Les retraités de la SV qui ont un faible revenu peuvent également bénéficier d'une aide supplémentaire grâce au Supplément de revenu garanti. Les personnes âgées vivant seules reçoivent un taux de SRG plus élevé, en reconnaissance de leurs frais de subsistance plus importants. Ensemble, la pension de la SV et le SRG assurent aux personnes âgées un revenu minimum garanti.

Les prestations du RPC sont déterminées par les revenus et les cotisations des individus au cours de leur vie professionnelle. En règle générale, plus une personne travaille et cotise, plus le montant de sa pension est élevé. Toutefois, le RPC comprend également des dispositions qui protègent la valeur des prestations des mères qui arrêtent de travailler ou réduisent leurs revenus pour s'occuper de leurs jeunes enfants.

La pension d’invalidité du RPC est automatiquement convertie en pension de retraite à l’âge de 65 ans. Contrairement au RRQ, le RPC n’impose pas de pénalité lors de la conversion d’une pension d’invalidité à une pension de retraite.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est le premier pilier du système de revenu de retraite du Canada. Il joue un rôle essentiel pour procurer une sécurité de revenu aux Canadiens en âge avancé. Les prestations de la SV comprennent la pension de base de la SV, qui est versée à toute personne âgée de 65 ans ou plus qui répond au critère de résidence, le Supplément de revenu garanti (SRG) pour les pensionnés de la SV à faible revenu ainsi que les Allocations pour les Canadiens à faible revenu de 60 à 64 ans dont l’époux ou le conjoint de fait touche le SRG ou est décédé.

Le SRG est une prestation fondée sur le revenu qui offre une aide supplémentaire aux aînés à faible revenu ayant peu ou pas de revenus autres que la pension de la SV. Ensemble, la pension de la SV et le SRG contribuent à garantir que le revenu total des aînés ne tombe pas en dessous d’un seuil prédéterminé, procurant aux aînés une garantie de revenu minimum.

Pour veiller à ce qu’elles conservent leur valeur au fil du temps, les prestations de la SV sont révisées quatre fois par année (en janvier, avril, juillet et octobre) conformément aux modifications à l’Indice des prix à la consommation (IPC). L’IPC évalue le prix d’un « panier » typique de biens et de services couramment achetés par les ménages canadiens, comme la nourriture, le logement, l’essence et les vêtements. Le panier contient environ 600 articles et reflète le plus fidèlement le coût de la vie à l’échelle nationale. L’indexation trimestrielle permet aux bénéficiaires de profiter de hausses des prestations lorsque les prix augmentent.

De plus, la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprend une garantie que les prestations ne peuvent jamais être réduites, même en cas de baisse de l’IPC. Si le coût moyen de la vie diminue, le montant des prestations de la SV demeure inchangé par rapport à la période de trois mois précédente.

Jusqu’à présent, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour améliorer la sécurité financière des aînés à faible revenu. Depuis 2016, le gouvernement a :

augmenté la prestation complémentaire du SRG pour les aînés célibataires ayant le plus faible revenu d’un montant pouvant aller jusqu’à 947 $ annuellement, venant en aide à près de 900 000 aînés qui dépendent presque exclusivement de la pension de la SV et du SRG;

rétabli l’âge d’admissibilité à la pension de la SV et au SRG à 65 ans alors qu’il était de 67 ans, ce qui a permis d’éviter qu’environ 100 000 futurs aînés ne tombent dans la pauvreté;

fait passer de 3 500 $ à 5 000 $ l’exemption des gains du SRG, étendu l’admissibilité à l’exemption au revenu tiré d’un travail indépendant, et introduit une exemption supplémentaire de 50 % sur les revenus tirés d’un emploi et d’un travail indépendant entre 5 000 $ et 15 000 $, à compter de juillet 2020. Cette mesure permet aux bénéficiaires du SRG qui travaillent de gagner jusqu’à 15 000 $ en revenus d’emploi et de travail indépendant avant que la réduction des prestations du SRG ne s’applique à leurs pleins revenus;

introduit une augmentation permanente de 10 % de la pension de la SV pour les aînés âgés de 75 ans et plus, qui est entrée en vigueur en juillet 2022.

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d'assurance sociale contributif qui assure un remplacement partiel du revenu des travailleurs canadiens et de leur famille en cas de retraite, d'invalidité ou de décès. Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées chaque année. Le RPC couvre les salariés et les travailleurs indépendants au Canada (hors Québec). Le Québec dispose d'un régime de retraite distinct mais comparable.

En 1997, le Québec décida d’appliquer aux bénéficiaires de la Rente d’invalidité la même pénalité que celle imposée aux bénéficiaires ayant choisi librement de prendre une retraite hâtive. Donc, une personne bénéficiant de la rente d’invalidité verra sa rente de retraite réduite jusqu’à 36% à l’âge de 65 ans. Cette pénalité n’a jamais été appliquée dans le Régime de pensions du Canada, étant donné que les deux régimes sont légalement distincts.

Le RPC remplace actuellement 25 % des revenus moyens de carrière jusqu'au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, qui correspond approximativement au salaire moyen et qui est fixé à 66 600 $ en 2023.

La bonification du RPC, qui a débuté en 2019, fera passer le taux de remplacement du revenu d'un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension au cours des 40 prochaines années. La tranche de gains sur laquelle les cotisations sont versées conservera le même plancher de gains de 3 500 $. La limite supérieure des gains sera augmentée de 14 %, ce qui devrait correspondre à environ 81 100 dollars lors de la mise en œuvre complète en 2025.

La clause pour élever des enfants protège les prestations du RPC des parents qui réduisent leurs revenus pour s’occuper de leurs jeunes enfants, sans égard aux arrangements familiaux. Dans le RPC de base, la clause d’exclusion pour élever des enfants permet de retrancher de leur période de cotisation des mois pendant lesquels un parent a réduit ses revenus pour être la principale personne qui prend soin d’un enfant ou de plusieurs enfants âgés de moins de sept ans. Ceci peut notamment aider les individus à se qualifier pour des prestations ou à augmenter le montant de base de leur prestation.

Dans la partie bonifiée du RPC, la clause pour élever des enfants offrira des crédits de gains aux parents de jeunes enfants qui réduisent leur participation au marché du travail pour prendre soin d’enfants âgés de moins de sept ans. Spécifiquement, un crédit de gains sera appliqué pour chaque année pendant laquelle un parent prend soin d’un enfant de moins de sept ans si ce crédit est plus élevé que la valeur des gains réels du parent cette année-là. La valeur du crédit est fondée sur les gains du parent dans les cinq années précédant la naissance de l’enfant. Ces crédits de gains augmenteront la moyenne des gains du parent, ce qui augmentera la valeur des prestations de la partie bonifiée du RPC.

En se fondant sur les données du bulletin statistique mensuel du RPC et de la SV pour mai 2023, en 2021-2022 le RPC a versé 41,9 milliards de dollars en pensions de retraite (soit 79,1% de toutes les prestations versées par le RPC) alors que le montant total des pensions de survivant du RPC approchaient les 4,9 milliards de dollars (soit 9,2 % de toutes les prestations versées par le RPC).

La grande majorité des prestations du RPC sont versées à des cotisants, comprenant à la fois des bénéficiaires étant célibataires ou vivant en couple.

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