Note pour la période des questions : RENFORCER L’APPROCHE DU CANADA À L’ÉGARD DES MAUVAIS TRAITEMENTS ENVERS LES AÎNÉS

Quelles sont les prochaines étapes pour le gouvernement pour protéger les aînés du Canada contre la maltraitance?

Nous reconnaissons que les mauvais traitements envers les aînés sont un enjeu important qui touche de nombreuses personnes âgées au Canada. Cet enjeu est exacerbé par la pandémie de COVID-19, qui a accru l’isolement des aînés.

L'Agence de la santé publique du Canada investit jusqu'à 10 millions de dollars par an de 2022-23 à 2024-25, et jusqu'à 6.5 million de dollars en 2025-26, pour soutenir des projets visant à mettre en œuvre et à tester des interventions qui encouragent des relations saines et préviennent la violence entre conjoints, la maltraitance envers les enfants et la maltraitance envers les personnes aînées.

Je m’engage à continuer de travailler en vue de renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance des personnes âgées, en mettant la dernière main à la définition nationale des mauvais traitements infligés aux aînés, en investissant des fonds pour améliorer la collecte de données, et en établissant dans le Code criminel de nouvelles infractions et de nouvelles sanctions liées à la maltraitance des aînés. Afin de faire avancer ces travaux, je collabore avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Une fois créée, la définition contribuera à sensibiliser et à informer les programmes et politiques du gouvernement visant à réduire la prévalence de la maltraitance envers les personnes aînées. En outre, le gouvernement partagera largement cette définition, y compris avec les provinces et les territoires.

Les mauvais traitements envers les aînés demeurent un enjeu social sérieux, mais souvent caché, qui touche la vie de milliers d’aînés au Canada. Cette maltraitance prend plusieurs formes : violence corporelle, violence psychologique, exploitation financière et abus sexuel.

Le Conseil national des aînés a soutenu le gouvernement dans ses efforts pour lutter contre les mauvais traitements envers les aînés. En mars 2019, le Conseil a tenu une table ronde d’experts et une assemblée générale afin de conseiller les ministres sur les mesures pour réduire les crimes financiers et les torts touchant les aînés. Le Conseil a terminé son travail relatif à ce sujet avec la publication d’un rapport sur « ce que nous avons entendu » faisant un sommaire des discussions sur le site Web du Gouvernement du Canada en août 2019. En juillet 2021, le Conseil a soutenu la ministre des Aînés en co-modérant une série de tables rondes régionales sollicitant la contribution des parties prenantes pour l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés.

Depuis sa création en 2007, le volet de contributions pancanadien du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) a soutenu 149 projets de collaboration visant à accroître l'inclusion sociale des aînés, ce qui représente un investissement de plus de 102 millions de dollars. En augmentant l’inclusion sociale des aînés, tous les projets pancanadiens contribuent à réduire les risques de maltraitance envers les personnes aînées. De plus, le volet de financement communautaire du PNHA continue de sensibiliser la population à la maltraitance envers les personnes aînées grâce à son financement annuel de projets communautaires d’un an pour un montant pouvant atteindre 25 000 $.

La lettre de mandat de décembre 2021 de l’ancienne ministre des Aînés comprenait un engagement consistant à « continuer de collaborer avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada pour renforcer l’approche du Canada à l’égard de la maltraitance des personnes âgées en mettant la dernière main à la définition nationale des mauvais traitements infligés aux aînés, en investissant des fonds pour améliorer la collecte de données, et en établissant dans le Code criminel de nouvelles infractions et de nouvelles sanctions liées à la maltraitance des aînés ».

En juin et juillet 2021, le gouvernement a tenu des consultations avec divers experts afin d’obtenir des commentaires sur l’élaboration d’une définition stratégique fédérale des mauvais traitements envers les aînés. Bien que le terme « elder abuse » a été mentionné dans les lettres de mandat en anglais, étant donné la signification culturelle distincte du terme « elder » pour les communautés autochtones du Canada, le terme « senior abuse » a été choisi pour consulter sur une définition.

En octobre 2022, le gouvernement a publié un rapport intitulé Enrichir les données canadiennes sur la maltraitance envers les personnes aînées : Une étude exploratoire. Cette recherche sur l’opinion publique a été menée par la professeure Marie Beaulieu, experte en la matière et titulaire de la Chaire de recherche sur la maltraitance envers les personnes âgées de l’Université de Sherbrooke. Ce rapport met en lumière les défis que posent le signalement des cas de maltraitance envers les personnes âgées et la collecte de données dans tout le pays, et présente des approches pragmatiques pour les relever.

Le ministère de la Justice collabore également avec le service de police d’Edmonton, plus précisément avec son unité de lutte contre les mauvais traitements envers les aînés (de la Section des crimes familiaux) afin d’examiner la portée, la nature et les résultats des cas de mauvais traitements envers les aînés qui sont portés à leur attention. Le ministère de la Justice analysera les données recueillies en lien avec ces cas et mènera des entretiens auprès des principaux intervenants afin d’expliquer comment l’unité fonctionne.

Dans le cadre de ses priorités pour 2022-2025, le Forum fédéral, provincial et territorial (FPT) des ministres responsables des aînés analyse l'impact de la pandémie de COVID-19 sur les systèmes de prévention de la maltraitance et d'intervention, dans le but d'éclairer les programmes et les politiques FPT. Le rapport Prévenir et répondre à la maltraitance envers les personnes aînées : lacunes et défis exposés pendant la pandémie devrait être publié pour diffusion à l’automne 2023.

L'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) investit dans la prévention de la violence familiale jusqu'à 10 millions de dollars par année de 2022-2023 à 2024-2025 et jusqu'à 6,5 millions de dollars en 2025-2026. L’objectif global de cet investissement est d’accroître la base de données probantes et l’adoption de programmes et d’interventions de promotion de la santé efficaces pour prévenir la violence familiale, y compris la maltraitance envers les enfants, la violence entre conjoints et la maltraitance envers les personnes aînées, et de remédier à ses impacts sur la santé.

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