Note pour la période des questions : ROUPE D’EXPERTS : APPUYER LE VIEILLISSEMENT CHEZ SOI

Création d’un groupe d’experts chargé d’examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir d’avantage les Canadiens qui souhaitent vieillir dans le confort de leur maison.

Les aînés souhaitent vivre chez eux et au sein de leur collectivité le plus longtemps possible. Cependant, cela peut devenir un défi à mesure qu’ils vieillissent.

Le gouvernement du Canada a fait d’importants investissements pour aider les aînés à vieillir chez eux. Voici quelques exemples :

6 milliards de dollars sur 10 ans transférés aux provinces et aux territoires pour soutenir leur prestation de services de soins à domicile et en milieu communautaire;

70 millions de dollars par an pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin d’aider les aînés à rester actifs et engagés dans leur communauté, avec un investissement supplémentaire de 20 millions de dollars échelonné sur deux ans annoncé dans le budget 2022 pour soutenir davantage de projets; et

90 millions de dollars jusqu’à l’automne 2025 pour l’initiative Bien vieillir chez soi qui alloue du financement aux organismes au service des aînés afin qu’ils puissent élargir des initiatives qui ont montré des résultats positifs pour aider les aînés à vieillir à la maison ainsi qu’offrir des soutiens pratiques tels que des repas, de l’entretien ménager léger et des travaux extérieurs aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables dans leur communauté.

Bien que de nombreuses mesures soient en place, le gouvernement reconnaît que des problèmes subsistent et qu’il faut les résoudre. C’est pourquoi le Gouvernement a annoncé que le Conseil national des aînés agirait à titre de groupe d’experts pour examiner des mesures, y compris la possibilité d’une allocation Vieillir chez soi, afin de soutenir d’avantage les Canadiens qui souhaite vieillir dans le confort de leur maison. Un rapport contenant leurs conseils est attendu pour la fin du mois de septembre 2023.

Groupe d’experts

Le gouvernement a pris des mesures pour aider les aînés à vieillir chez eux, mais il reste encore beaucoup à faire. Le budget 2022 a proposé la création d'un groupe d'experts chargé d'étudier l'idée d'une prestation de vieillissement à domicile. L'ancienne ministre des personnes âgées et l'ancien ministre de la santé ont annoncé en octobre 2022 que le Conseil national des aînés ferait office de groupe d'experts.

Compte tenu de leurs connaissances approfondies et de leur expertise sur les questions relatives aux personnes âgées, ainsi que de leurs liens avec les travaux menés dans les communautés à travers le pays, les membres du Conseil national des aînés sont bien placés pour fournir des conseils sur cette question importante.

Un rapport contenant des recommandations à l'attention du gouvernement fédéral sur les moyens possibles d'améliorer les mesures actuelles ou d'en introduire de nouvelles, y compris une nouvelle prestation potentielle, devrait être soumis par le Conseil national des aînés aux ministres en septembre 2023.

Les recommandations du rapport s'appuieront sur des données probantes recueillies au moyen d'un examen approfondi de la littérature, d'un examen des pratiques nationales actuelles et des initiatives internationales, de points de vue partagés par les Canadiens, les aidants et les prestataires de soins, et d'un engagement avec des experts et d'autres parties prenantes clés. L'étude va en profondeur pour comprendre les lacunes actuelles et les domaines dans lesquels un soutien supplémentaire est le plus nécessaire.

Programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Soutenir la participation sociale et l’inclusion des aînés est un des objectifs du Programme Nouveaux Horizons pour les ainés. Dans le budget de 2022, le Gouvernement du Canada a investi 20 millions de dollars additionnels sur deux ans dans le programme pour soutenir plus de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et qui aident les aînés à continuer de participer pleinement dans leur communauté.

Le volet communautaire finance des projets d'une durée d'un an grâce à des subventions pouvant atteindre 25 000 dollars à la suite d'un appel de propositions annuel, tandis que le volet pancanadien finance des projets pluriannuels et plus complexes grâce à des contributions pouvant atteindre 5 millions de dollars, les appels de financement étant lancés tous les cinq ans.

Bien vieillir chez soi

Le gouvernement investit 90 millions de dollars pour l’Initiative Bien vieillir chez soi. Ce financement s’étendra jusqu’à l’année fiscale 2025-2026. Cette initiative a été annoncée dans le budget de 2021 et soutient des projets locaux, régionaux et nationaux initiés par des organismes au service des aînés. Les projets financés pilotent des nouvelles approches et élargissent des services qui ont déjà fait leurs preuves pour aider les aînés à vieillir à la maison.

Les organismes au service des aînés sont financés pour aider les aînés à vieillir chez eux par le biais de deux volets :

Projets pilotes de soutien à domicile (projets pilotes locaux)
Les organismes expérimentées fournissent un ou plusieurs services de soutien à domicile éligibles (par exemple, l'entretien ménager, la préparation des repas, le transport) aux personnes âgées à faible revenu ou autrement vulnérables, et les aident à s'orienter et à accéder aux services éligibles fournis par d'autres organismes locaux.

Mise à l’échelle des services pour les aînés (projets nationaux et régionaux)
Les projets qui ont déjà démontrés des résultats pour aider les aînés à vieillir chez elles sont élargis afin de soutenir un plus grand nombre d’aînés.

Soins à domicile et communautaires

Les soins de santé sont une responsabilité partagée entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux (PT). Bien que le gouvernement fédéral accorde un soutien financier aux provinces et aux territoires pour les services de santé, la responsabilité des questions liées à l'administration et à la prestation de ces services, y compris les soins à domicile et les soins palliatifs, relève de la compétence provinciale et territoriale.

Les investissements fédéraux du budget 2017 de 6 milliards de dollars sur 10 ans ont été alloués aux provinces et aux territoires pour les soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les soins palliatifs, conformément à l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Lors de la réunion de travail des premiers ministres en février 2023, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il augmentera de près de 200 milliards de dollars sur 10 ans le financement en santé destiné aux provinces et aux territoires, ce qui comprendra 46,2 milliards de dollars en nouveau financement. Ce montant inclut 25 milliards de dollars pour faire avancer des priorités communes en matière de santé par l’intermédiaire d’accords bilatéraux, qui s’ajoutent aux 7,8 milliards de dollars sur cinq ans qui doivent encore être versés aux provinces et aux territoires pour les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, les soins à domicile (y compris les soins palliatifs) et en milieu communautaire et les soins de longue durée.

Des accords "Vieillir dans la dignité" sont actuellement négociés avec les provinces et les territoires pour les années restantes du financement des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi que pour le nouveau financement des soins de longue durée (budget 2021). Les accords "Vieillir dans la dignité" devraient être finalisés et annoncés au cours de l'exercice 2023-2024.

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