Note pour la période des questions : MESURES BUDGÉTAIRES POUR LES AÎNÉS

Que fait le budget de 2022 pour les aînés?

• Le gouvernement du Canada reconnaît que la pandémie de COVID-19 continue de toucher les aînés partout au pays.

• Dans le budget de 2022, le gouvernement prévoit des mesures concrètes et d’importants investissements pour rendre la vie plus abordable pour les aînés et assurer leur santé et leur bien-être.

• C’est pourquoi un investissement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans sera consacré aux soins dentaires des Canadiens, y compris les aînés. Nous continuons également à déployer des efforts en vue de mettre en œuvre un programme national universel d’assurance-médicaments pour veiller à ce qu’aucun Canadien, y compris les aînés, n’ait à choisir entre des médicaments d’ordonnance et des produits de première nécessité.

• Le gouvernement propose également un montant de 20 millions de dollars pour élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de financer un plus grand nombre de projets.

Si l’on insiste

• Le gouvernement propose diverses initiatives pour aider les aînés à rester plus longtemps chez eux, notamment la mise sur pied d’un groupe d’experts chargé d’étudier la question d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison.

• Dans le budget de 2022, on propose des investissements de 50 millions de dollars permettant de déployer des efforts visant à approfondir les connaissances sur la démence et la santé du cerveau et à accélérer les innovations en matière de santé du cerveau et de vieillissement.

• Le gouvernement propose également des investissements afin d’accélérer les travaux de construction et de réparation de logements pour les Canadiens vulnérables, y compris les aînés.

Supporter nos aînés

• Dans le budget de 2022, on propose un financement de 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour élargir le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de financer davantage de projets visant à améliorer la qualité de vie des aînés et à leur permettre de continuer de participer à part entière à la vie dans leur collectivité.

• Le budget de 2022 propose la création d’un groupe d’experts chargé d’étudier l’idée d’une allocation pour les aînés souhaitant vieillir à la maison. Le groupe d’experts fera rapport à la ministre des Aînés et au ministre de la Santé. De plus amples détails seront communiqués au cours des mois à venir.

Soins dentaires pour les Canadiens

• Le budget de 2022 propose d’accorder un financement de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et de 1,7 milliard de dollars par la suite, à Santé Canada pour offrir des soins dentaires aux Canadiens. Le régime couvrira d’abord les personnes de moins de 12 ans en 2022 et sera ensuite élargi aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes en situation de handicap en 2023. La mise en œuvre complète du régime est prévue en 2025. Le programme sera limité aux familles ayant un revenu annuel inférieur à 90 000 $, et toute personne ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’aura pas à payer de quote-part.

Régime national universel d’assurance-médicaments

• Le gouvernement fédéral poursuivra également ses travaux en cours en vue d’établir un régime national universel d’assurance-médicaments. Pour ce faire, il déposera un projet de loi connexe et veillera à ce qu’il soit adopté d’ici la fin de 2023. Il chargera ensuite l’Agence canadienne des médicaments d’élaborer un forum national des médicaments essentiels et un plan d’achat en gros.

Améliorer la recherche sur la démence et la santé du cerveau au Canada

• Le budget de 2022 propose de fournir un financement de 20 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, aux Instituts de recherche en santé du Canada afin qu’ils puissent déployer des efforts pour enrichir les connaissances sur la démence et la santé du cerveau, améliorer le traitement et les résultats chez les personnes vivant avec une démence, ainsi qu’évaluer et traiter les répercussions sur la santé mentale des aidants naturels ainsi que les différents modèles de soins.

Appuyer le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement
• Le budget de 2022 propose de fournir un montant de 30 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2022-2023, à l’Agence de la santé publique du Canada pour aider le Centre d’innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement à stimuler des innovations dans le secteur du vieillissement et de la santé du cerveau.

Accélérer la construction et la réparation de logements pour les Canadiens vulnérables

• Le budget de 2022 propose de devancer un financement de 2,9 milliards de dollars, selon la comptabilité de caisse, dans le cadre du Fonds national de co-investissement pour le logement, de sorte que tous les fonds restants seront dépensés d’ici 2025-2026 ce qui accélérera la création d’un maximum de 4 300 nouveaux logements et la réparation d’un maximum de 17 800 logements pour les Canadiens qui en ont le plus besoin.

Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles

• Dans le budget de 2022, on propose d’instaurer un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettrait de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap.

Établir des liens entre les travailleurs et les bons emplois

• Dans le budget de 2022, le gouvernement a l’intention de collaborer avec des experts sur le rôle qu’un crédit d’impôt pour prolongation de carrière pourrait jouer afin de stimuler la participation à la population active des aînés qui veulent continuer à travailler plus tard dans leur vie.

Doubler le crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire

• Le budget de 2022propose de doubler le plafond des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire à 20 000 $ pour l’année d’imposition 2022 et les années suivantes. Ainsi, un crédit d’impôt pouvant atteindre 3 000 $ est offert pour de grands travaux de rénovation ou de modification importante d’accessibilité, ce qui représente une augmentation par rapport au crédit d’impôt précédent, dont la limite était fixée à 1 500 $. Cette mesure visant à doubler la limite annuelle du crédit aidera à rendre plus abordables les modifications et rénovations plus importantes, notamment :
o L’achat et l’installation de rampes d’accès pour fauteuil roulant, de baignoires avec porte et de douches accessibles aux fauteuils roulants;
o L’élargissement des portes et couloirs pour permettre le passage d’un fauteuil roulant ou d’une marchette;
o La construction d’une chambre ou d’une salle de bain afin de permettre l’occupation du rez-de-chaussée;
o L’installation de revêtement de sol antidérapant pour prévenir les chutes.

Prestations liées à la COVID-19 et Supplément de revenu garanti (SRG), 2021 et années subséquentes

• [Le budget de 2022 prévoit] une aide financière [de 456 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2022-2023] accordée à Emploi et Développement social Canada au titre du projet de loi C-12 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse), qui a reçu la sanction royale le 3 mars 2022. Ces modifications font en sorte que les versements de SRG et les allocations aux aînés qui ont touché des prestations liées à la pandémie en 2021 ou dans les années à venir ne seront pas touchés.

Paiement unique versé aux prestataires de la Sécurité de vieillesse de 75 ans et plus

• Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin de préciser que le paiement ponctuel versé en août 2021 aux aînés de 75 ans et plus sera exclu du calcul du revenu aux fins du Supplément de revenu garanti et des allocations. Cette modification corrige une erreur de renvoi attribuable à l’adoption de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021.

Permettre l’utilisation des données recueillies par l’Agence du revenu du Canada pour l’analyse et l’évaluation du Régime de pensions du Canada

• Dans le budget de 2022, le gouvernement propose d’apporter des modifications législatives à la loi sur le Régime de pensions du Canada afin de permettre à Emploi et Développement social Canada d’utiliser les données recueillies par l’Agence du revenu du Canada dans le cadre de ses fonctions d’analyse des politiques, d’établissement de rapport et d’évaluation ayant trait au Régime de pensions du Canada. L’accès à ces données appuierait l’engagement pris par le gouvernement à élaborer des politiques fondées sur des données probantes et à mener des analyses comparatives entre les genres.

Modifications législatives au Régime de pensions du Canada

• Dans le budget de 2022, le gouvernement propose d’apporter des modifications techniques à la loi sur le Régime de pensions du Canada afin d’assurer le bon calcul de l’admissibilité et des prestations pour un petit nombre de personnes admissibles à la Prestation d’invalidité après-retraite et à l’exclusion pour l’éducation des enfants et l’invalidité. Ces modifications donneront lieu à une application uniforme de l’admissibilité et du calcul de ces prestations pour toutes les personnes.

Renforcer le cadre fédéral des pensions

• Dans le budget de 2022, le gouvernement propose de modifier la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs afin d’améliorer la viabilité et la sécurité à long terme des pensions de retraite sous réglementation fédérale pour tous les participants et retraités, grâce à une meilleure gouvernance, à une meilleure administration et à de nouveaux cadres pour les comptes de réserve de solvabilité et les prestations viagères à paiement variable.

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