Note pour la période des questions : RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA – GÉNÉRALE

About

Numéro de référence :
Seniors-JUN2022-003
Date fournie :
4 mai 2022
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Nom du ministre :
Khera, Kamal (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Aînés

Enjeu ou question :

Qu’est-ce que le Régime de pensions du Canada ainsi que sa bonification?

Réponse suggérée :

• Le Régime de pensions du Canada offre aux cotisants et à leurs familles un revenu modeste pour remplacer le revenu de travail en cas de retraite, d’invalidité ou de décès. Ces prestations visent à fournir une base solide sur laquelle les personnes peuvent ajouter des revenus d’autres sources, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, les épargnes et les investissements personnels, afin d’être en mesure de répondre à leurs besoins financiers personnels.

• La Régime de pensions du Canada a été bonifié pour augmenter la sécurité de la retraite des travailleurs d’aujourd’hui. Une fois à maturité, la bonification augmentera le taux de remplacement du revenu, qui passera d’un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension, en plus d’une augmentation de la limite des gains admissibles. Les prestations bonifiées vont s’accroître lentement au fil du temps à mesure que les individus travaillent et cotisent au Régime.

• Les travailleurs canadiens peuvent compter sur le Régime de pension du Canada. Le Bureau de l’actuaire en chef confirme que les taux de cotisations courants assurent la viabilité financière du Régime à long terme.

Contexte :

Le Régime de pensions du Canada (RPC) est un programme d’assurance sociale contributif viable qui fournit un remplacement partiel du revenu aux cotisants et aux membres de leur famille à la suite de la retraite, de l’invalidité ou du décès du cotisant. Toutes les prestations mensuelles du RPC sont indexées annuellement. Le RPC protège les employés et les travailleurs autonomes au Canada (à l’extérieur du Québec). Il existe au Québec un régime distinct, mais comparable ; il s’agit du Régime des rentes du Québec.

À l’heure actuelle, le RPC remplace 25 pour cent des gains jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension, qui correspond à peu près au salaire moyen et est fixé à 64 900 $ en 2022.

La bonification du RPC relèvera le remplacement du revenu d’un quart à un tiers des gains ouvrant droit à pension. Les gains minimaux, dans la tranche de revenu sur laquelle les cotisations sont versées, seront maintenus à 3 500 $. Les gains maximaux augmenteront de 14 pour cent et, selon les prévisions, s’élèveront à près de 79 400 $, une fois la bonification pleinement mise en œuvre en 2025.

Le taux de cotisation pour la bonification sera de 2 % (partagé entre employeurs et employés) des gains allant jusqu’au plafond actuel (pour lequel le taux de cotisation de base est de 9,9 %) et de 8 % des gains dont le montant se situe entre le plafond actuel et le nouveau plafond bonifié. Le RPC bonifié sera entièrement capitalisé. Les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié, et ils auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié 40 ans après la mise en œuvre complète.

S’appuyant sur la bonification, le 11 décembre 2017, les ministres des Finances ont convenu de renforcer l’RPC pour qu’il verse des prestations plus élevées aux particuliers qui deviennent veufs à un jeune âge, à la succession de cotisants à faible revenu, aux parents dont le revenu diminue après la naissance ou l’adoption d’un enfant, et aux personnes atteintes d’une invalidité. Ces mesures n’auront aucune incidence sur les taux de cotisation au RPC.

Renseignements supplémentaires :

aucun